Marché public
    Modifié 08 Sept. 2021

    Terrassements ponctuels sur l’ensemble de la Ville

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse pour remettre les candidature ou offres
    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    45112500-0
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation
    Type de marche

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE.
     Correspondant :  M. Gérard LARRAT, Maire

    32 Rue Aimé Ramond 11835 Carcassonne Cedex 9

    Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr adresse internet : https://www.carcassonne.org.
    Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr.
    Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

    Objet du marché : Terrassements ponctuels sur l'ensemble de la Ville.
    Type de marché de travaux :  exécution.
    CPV - Objet principal : 45112500.

    L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
    Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
    Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
    Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

    Caractéristiques principales : 
    La présente consultation concerne la réalisation de travaux de terrassements ponctuels sur l'ensemble de la Ville notamment pour l'entretien de chemins ruraux, d'accotement, de fossés, de tranchées.
    Il n'est pas recouru à une décomposition en lots compte tenu de l'homogénéité des travaux considérés.
    Le marché prendra la forme d'un accord cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum et conclu avec un maximum de trois opérateurs économiques.
    Les modalités de répartition des bons de commandes entre les titulaires sont fixées au C.C.A.P.
    Les délais d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés à chaque bon de commande suivant l'importance, le volume et la complexité des travaux commandés.
    Les variantes libres ne sont pas autorisées.
    La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres.

    Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 

    Les prestations portent notamment sur l'entretien de chemins ruraux, accotements, fossés, tranchées, aux prestations de tous chargements et transports sur le territoire communal.
    Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 50 000 euros (H.T.) et un maximum de 300 000 euros (H.T.). Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.

    Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 

    L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2022, du 01/01/2022 au 31/12/2022. Il sera ensuite reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2023, 2024, puis sur l'année 2025. Il pourra également être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

    Refus des variantes.
    Prestations divisées en lots : non.

    Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

    Les travaux seront rémunérés conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financés sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur assortis éventuellement de participation extérieure.
    Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale et révisables pour les éventuelles périodes de reconduction dans les conditions définies au C.C.A.P.
    Une avance forfaitaire pourra être versée dans les conditions prévues au C.C.A.P.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 

    Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
    L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
    Unité monétaire utilisée, l'euro.

    Conditions de participation : 
    Critères de sélection des candidatures : 

    Situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
    Situation juridique - références requises :

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

    Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

    Critères d'attribution : 
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
         - valeur technique (coefficient de pondération 0.40) : 40 %;
         - prix des prestations (coefficient de pondération 0.60) : 60 %.

    Type de procédure : procédure adaptée.

    Date limite de réception des offres : 7 octobre 2021, à 17 heures.
    Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Autres renseignements : 
    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21073.

    Renseignements complémentaires : 

    1 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le samedi 2 octobre 2021 à minuit.
    2 - Négociations :
    La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.
    3 - Dématérialisation :
    La transmission par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

    4 - Attribution des marchés :
    La Ville retiendra les opérateurs économiques les mieux classés:
    1) dans la limite d'un nombre maximal de 3 opérateurs économiques,
    2) en fonction de la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse,
    3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables.

    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr-
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

    Le présent marché a un caractère périodique : non.

    Conditions de remise des offres ou des candidatures :
    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.

    Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 septembre 2021.

    Instance chargée des procédures de recours : 

    Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 Rue Pitot 34000 Montpellier Cedex 2,

    Tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

    Organe chargé des procédures de médiation :

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges 

    Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001 13282 Marseille Cedex 06.

    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

     Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier

     6 Rue Pitot 34000 Montpellier.

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le samedi 2 octobre 2021 à minuit.
    Les réponses feront l’objet :
    - D’une publication sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr
    - D’une transmission automatique par la plateforme à l’ensemble des opérateurs s’étant identifiés lors du retrait du DCE
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics.aude.fr
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.