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  1. Délibérations du conseil municipal du 7 juillet 2016

    … EMPLOI – HABITAT AUDOIS – TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL. EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT … ET RETRANSCRIPTION DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL – MARCHE N°14074 – AVENANT N°1 DE TRANSFERT. MODALITE … DE LA VILLE DE CARCASSONNE – APPEL D’OFFRES OUVERT. STOCKAGE, RECEPTION, TRANSPORT ET VALORISATION DES DECHETS

  2. Délibérations du conseil municipal du 23 juin 2014

    … LOT N°1 PHOTOCOPIEURS POUR LES SERVICES DE LA MAIRIE - MARCHE COMPLEMENTAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 35-II.4 … PARTIE DE LA PARCELLE HI 491 - TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DELIBERATION N°15 : ACQUISITION DE LA … AUX SDF PAR L’ASSOCIATION   DELIBERATION N°41 : STOCKAGE, RECEPTION, TRANSPORT ET VALORISATION DES DECHETS