Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)NOM ET ADRESSES

COMMUNE DE CARCASSONNE

Numéro national d'identification : 21110069800011

32 Rue Aimé Ramond, 11835, CARCASSONNE CEDEX 9, F

Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, Code NUTS : FRJ11

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://carcassonne.org
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com

I.2)PROCÉDURE CONJOINTE

I.3)COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics-aude.safetender.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics-aude.safetender.com

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics-aude.safetender.com

I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1)Intitulé : Spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2023

Numéro de référence : 23024

II.1.2)Code CPV principal :

Descripteur principal : 92360000

Descripteur supplémentaire :

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte : Spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2023

II.1.5)Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 102 500  euros

II.1.6)Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

Mots descripteurs : Feu d'artifice

II.2)DESCRIPTION

II.2.1)Intitulé : Spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2023

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 92360000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ11

Lieu principal d'exécution : Cité de Carcassonne

II.2.4)Description des prestations :

La présente consultation sous forme de procédure adaptée ouverte porte sur la réalisation du spectacle pyrotechnique du 14 Juillet 2023.

Compte tenu de l'homogénéité des prestations, il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Les prestations concernent un feu d'artifices de divertissement de la catégorie 4, K4 dans la classification précédente (la qualification requise est - T2 niveau 2), dont les caractéristiques principales sont :

- la durée du spectacle ne devra pas être inférieure à 25 mn,

- trois tableaux sont obligatoires,

- l'embrasement de toute la façade Nord et Ouest: durée 3 mn,

- les cascades : durée minimale 60 secondes, longueur minimale = 120 mètres,

- le bouquet final volumineux en un ou plusieurs postes.

Le spectacle doit être dynamique, rythmé, coloré, sans temps morts avec une volumétrie à l'échelle du Monument.

Les soumissionnaires devront prendre l'attache du Centre des Monuments Nationaux pour intégrer les mesures de protection du site.

Les candidats devront produire :

- le(s) agrément(s) préfectoral (aux) et/ou certificat(s) de qualification requis,

- les attestations de formations des artificiers, les documents relatifs à l'homologation des produits.

Le montant maximum imparti par la Ville est de 102 500.00 euro(s) HT.

La sous-traitance est autorisée, sous réserve de la réalisation des prestations liées aux artifices par des artificiers disposant de l'ensemble des agréments et homologations requises.

Des variantes libres sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.

II.2.5)Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité
     1. L'angle artistique / Pondération : 35
     2. Les moyens humains et matériels mis en œuvre, y compris la sécurité et gardiennage du site / Pondération : 30
     3. La durée de mise en place et organisation des installations / Pondération : 10
     4. Les mesures conservatoires vis à vis de la protection du monument / Pondération : 10
     5. La description réglementaire des produits mis en place / Pondération : 10

Prix :
     1. PRIX / Pondération : 05

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA : 102 500 euros

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 1

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération : oui

II.2.11)Information sur les options

Options : non

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14)Informations complémentaires :

Mots descripteurs : Feu d'artifice

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :

a) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :

a) Les candidats devront produire le ou les agrément(s) préfectoral (aux) et/ou certificat(s) de qualification requis notamment pour un spectacle comportant des artifices de divertissement de la catégorie 4 T2 niveau 2.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5)Informations sur les marchés réservés :

III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1)Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

La prestation est réservée à une profession déterminée : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Artificiers C4-T2 - Niveau 2 selon décret N°2010-580 du 31 mai 2010 modifié par décret 2012-508 du 17 avril 2012.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4)Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)DESCRIPTION

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5)Information sur la négociation

IV.1.6)Enchère électronique :

IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

3 avril 2023 - 17:00

IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumisionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres

Date : 4 avril 2023 - 09:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

A - Renseignements complémentaires :

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.

B - Visites sur site :

Une visite sur site est préconisée. Celle-Ci peut faire l'objet d'une prise de rendez-vous avec la Direction générale des services techniques -  Espace logistique auprès de Monsieur LECOINTRE - courriel : cedric.lecointre@mairie-carcassonne.fr.

C - Variantes :

Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base) et respectant le montant maximum imparti pour l'offre de base, sous peine d'irrégularité. Mais ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes portant sur toute optimisation technique, esthétique ou financière.

D - Dématérialisation :

La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

E - Conditions d'obtention des documents :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com

F -Conditions de remise des offres :

Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com

VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Montpellier

6 Rue Pitot, 34000, MONTPELLIER CEDEX 2, F

Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :

Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001, 13282, MARSEILLE CEDEX 06, F

VI.4.3)Introduction de recours :

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)

6 Rue Pitot, 34000 MONTPELLIER, F

Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

7 mars 2023