Marchés publics

SPECTACLE PYROTECHNIQUE DU 14 JUILLET 2021

Nomenclature européenne
92360000-2
Nature des pieces
Procedure passation
Type de marche

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)NOM ET ADRESSES

COMMUNE DE CARCASSONNE, 32 Rue Aimé Ramond, 11835, Carcassonne Cedex 9, F, Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, Code NUTS : FRJ11

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.carcassonne.org
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.aude.fr

I.2)PROCÉDURE CONJOINTE

I.3)COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1)Intitulé : SPECTACLE PYROTECHNIQUE DU 14 JUILLET 2021

Numéro de référence : 21038

II.1.2)Code CPV principal :

Descripteur principal : 92360000

Descripteur supplémentaire :

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte :

Procédure adaptée ouverte visant à la réalisation du spectacle pyrotechnique du 14 Juillet 2021.

Les prestations concernent un feu d'artifices de divertissement de la catégorie 4, K4 dans la classification précédente (la qualification requise est T2 niveau 2), dont les caractéristiques principales sont :

1) La durée du spectacle ne devra pas être inférieure à 25 mn,

2) Trois tableaux sont obligatoires :

a) l'embrasement de toute la façade Nord et Ouest : durée 3 mn

b) les cascades : durée minimale 60 secondes, longueur minimale = 120 mètres

c) le bouquet final volumineux en un ou plusieurs postes.

Le spectacle doit être dynamique, rythmé, coloré, sans temps morts avec une volumétrie à l'échelle du Monument.

II.1.5)Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 102 500  euros

II.1.6)Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non

Mots descripteurs : Feu d'artifice

II.2)DESCRIPTION

II.2.1)Intitulé : SPECTACLE PYROTECHNIQUE DU 14 JUILLET 2021

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 92360000 - Descripteur supplémentaire :

II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ11

Lieu principal d'exécution :

II.2.4)Description des prestations :

Les soumissionnaires devront prendre l'attache du Centre des Monuments Nationaux pour intégrer les mesures de protection du site.

Le candidat devra produire :

a) le(s) agrément(s) préfectoral (aux) et/ou certificat(s) de qualification requis

b) les attestations de formations des artificiers,

c) les documents relatifs à l'homologation des produits.

La sous-traitance est autorisée, sous réserve de la réalisation des prestations liées aux artifices par des artificiers disposant de l'ensemble des agréments et homologations requises.

Au titre de la solution de base, le montant maximum imparti par la Ville est de
123 000.00 euros TTC. 

Des variantes sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.

La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres.

II.2.5)Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité
     1. L'angle artistique / Pondération : 30
     2. Les moyens humains et matériels mis en œuvre, y compris la sécurité et gardiennage du site / Pondération : 30
     3. Durée de mise en place et organisation des installations / Pondération : 10
     4. Les mesures conservatoires vis à vis de la protection du monument / Pondération : 10
     5. La description réglementaire des produits mis en place / Pondération : 10

Prix :
     1. PRIX / Pondération : 10

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA : 102 500 euros

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours : 1

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération : oui

II.2.11)Information sur les options

Options : non

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14)Informations complémentaires :

Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base) et respectant le montant maximum imparti pour l'offre de base, sous peine d'irrégularité.

Mais ils peuvent également présenter,une offre comportant des variantes portant sur toute optimisation technique, esthétique ou financière.

Une visite sur site est préconisée.

Mots descripteurs : Feu d'artifice

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

a) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

b) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

a) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

b) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :

a) Les candidats devront produire le ou les agrément(s) préfectoral (aux) et/ou certificat(s) de qualification requis notamment pour un spectacle comportant des artifices de divertissement de la catégorie 4 - T2 niveau

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5)Informations sur les marchés réservés :

III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1)Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Artificiers C4-T2 - Niveau 2 selon décret N°2010-580 du 31 mai 2010 modifié par décret 2012-508 du 17 avril 2012

III.2.2)Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4)Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)DESCRIPTION

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

Procédure accélérée

Justification : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique

IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5)Information sur la négociation

IV.1.6)Enchère électronique :

IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

22 avril 2021 - 17:00

IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres

Date : 23 avril 2021 - 09:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

1 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le vendredi 9 avril 2021 à minuit.

2 - Négociations : La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.

3 - Visite sur site : Une visite sur site est préconisée. Celle-Ci peut faire l'objet d'une prise de rendez-vous 

4 - Dématérialisation : La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

5 - Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.

6 - Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents- le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics.aude.fr

VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Montpellier (TA)

6 rue Pitot, 34000, MONTPELLIER CEDEX 2, F

Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :

Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001 13282, Marseille Cedex 06, F

VI.4.3)Introduction de recours :

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier

6 Rue Pitot, 34000, Montpellier, F

Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

29 mars 2021

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le vendredi 9 avril 2021 à minuit.
Adresse pour remettre les candidature ou offres
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
Obtention et consultation du cahier des charges
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Adresse internet complète pour télécharger le dossier

En bref

Remise des offres avant
Pouvoir adjudicateur
Ville de Carcassonne
Lieu d'exécution
Commune de Carcassonne
Corps d'état concernés