Marché public
    Modifié 02 Avr. 2020

    Services d'insertion et de qualification professionnelle - Entretien et nettoyage des voiries et espaces verts des quartiers relevant du programme de rénovation urbaine

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse où les candidature ou offres
    La dématérialisation étant désormais obligatoire, les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    75231240-8
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation
    Type de marche

    Section I : Pouvoir adjudicateur

    I.1) NOM ET ADRESSES

    COMMUNE DE CARCASSONNE, 32 Rue Aimé Ramond, 11835, Carcassonne Cedex 9

    Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, Code NUTS : FRJ11

    Adresse(s) internet :
    Adresse principale : https://www.carcassonne.org
    Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.aude.fr

    HABITAT AUDOIS, 1 Place Saint Etienne - CS 40021 - 11890 Carcassonne Cedex 9

    ALOGEA - 6 Rue Barbès - CS 50004, 11890, Carcassonne Cedex 9

    Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, Code NUTS : FRJ11, Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr

    I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

    Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
    En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :

    I.3) COMMUNICATION

    L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://marchespublics.aude.fr

    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
    le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
    par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

    Autre type : Groupement de commande collectivité territoriale/Organisme de droit public

    I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

    Autre activité : Services généraux des administrations publiques/Logement et développement collectif

    Section II : Objet

    II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

    II.1.1) Intitulé : Services d'insertion et de qualification professionnelle - Entretien et nettoyage des voiries et espaces verts des quartiers relevant du programme de rénovation urbaine

    Numéro de référence : 20002

    II.1.2) Code CPV principal :

    Descripteur principal : 75231240

    Descripteur supplémentaire :

    II.1.3) Type de marché

    Services

    II.1.4) Description succincte :

    Afin de poursuivre l'entretien des différents espaces publics des quartiers La Conte et Ozanam dans une démarche raisonnée et efficace de Gestion Urbaine de Proximité, la Ville de Carcassonne, Habitat Audois et Alogéa ont conclu un nouveau groupement de commandes pour la passation d’un marché de service d’insertion et de qualification professionnelle dont les services d’entretien des espaces publics constituent les services supports.

    Le coordonnateur du groupement est la Ville de Carcassonne.

    Le groupement est exclusivement constitué pour la passation de la procédure, l'exécution de chacun des marchés incombera directement à chaque membre du groupement.

    Les prestations sont décomposées en 2 lots désignés au point II.2.1 ci-après.

    Il s'agit d'une deuxième consultation après déclaration sans suite de la première pour les deux lots

    II.1.5) Valeur totale estimée :

    Valeur hors TVA :  euros

    II.1.6) Information sur les lots :

    Ce marché est divisé en lots : oui

    Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

    Mots descripteurs : Prestations de services

    II.2) DESCRIPTION

    II.2.1) Intitulé : Activités d'insertion ayant pour support le nettoyage et l'entretien des voiries et des espaces verts du quartier de la Conte

    Lot nº 1

    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

    Code CPV principal : 75231240

    Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution  Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution : Quartier La Conte

    II.2.4)Description des prestations :

    Les prestations de qualification et d'insertion professionnelle objet du marché seront obligatoirement mise en œuvre par un dispositif d'insertion par l'activité économique tel que défini aux articles L.5132-15 ou L.5132-7 du code du travail.

    Ces dispositifs ont pour missions:

    a) d'assurer l'accueil, l'embauche et la mise au travail des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ; b) d'organiser le suivi, l'accompagnement et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable.

    Montant maximum annuel de 220 000 euros HT.

    Part Ville: 200 000 euros HT,-  Part Habitat Audois: 20 000 euros HT.

    Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction

    II.2.5 )Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération : 50

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 50

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 880 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Durée en mois : 11

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2020. Il pourra ensuite être tacitement reconduit par période d'un an en 2021, 2022 et 2023 jusqu'au 31.12.2023. En outre, en cas d'atteinte du montant maximal en cours de période, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée sur la période suivante

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Négociations: Le groupement se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation

    Mots descripteurs : Prestations de services

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Activités d'insertion ayant pour support le nettoyage et l'entretien des voiries et des espaces verts du quartier Ozanam

    Lot nº 2

    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

    Code CPV principal : 75231240

    Descripteur supplémentaire :

    II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution : Quartier Ozanam

    II.2.4) Description des prestations :

    Les prestations de qualification et d'insertion professionnelle objet du marché seront obligatoirement mise en œuvre par un dispositif d'insertion par l'activité économique tel que défini aux articles L.5132-15 ou L.5132-7 du code du travail.

    Ces dispositifs ont pour missions :

    a) d'assurer l'accueil, l'embauche et la mise au travail des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ; b) d'organiser le suivi, l'accompagnement et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable.

    Montant maximum annuel de 230 000 euros HT.

    Part ville : 200 000 euros HT- Part habitat audois : 30 000 euros HT

    Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction

    II.2.5) Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération : 50

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 50

    II.2.6) Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 920 000 euros

    II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Durée en mois : 11

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2020. Il pourra ensuite être tacitement reconduit par période d'un an en 2021, 2022 et 2023 jusqu'au 31.12.2023. En outre, en cas d'atteinte du montant maximal en cours de période, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée sur la période suivante

    II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10) Variantes

    Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11) Information sur les options

    Options : non

    II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14) Informations complémentaires :

    Négociations: Le groupement se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation

    Mots descripteurs : Prestations de services

    Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

    III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

    III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

    Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

    III.1.2) Capacité économique et financière

    Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

    III.1.3) Capacité technique et professionnelle

    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

    III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

    III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

    III.2.1) Information relative à la profession

    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

    III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

    Conditions d'exécution à caractère social :

    Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs dans le cadre de l'exécution des prestations

    III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

    III.2.4) Marché éligible au MPS

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

    Section IV : Procédure

    IV.1) DESCRIPTION

    IV.1.1) Type de procédure  Procédure ouverte  - Procédure accélérée

    Justification : Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle.- Article R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique

    IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

    Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

    Accord-cadre avec un seul opérateur

    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

    IV.1.4)I nformations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

    IV.1.5) Information sur la négociation

    IV.1.6) Enchère électronique :

    IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

    IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

    IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

    Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 249-618522

    IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 6 février 2020 - 17:00

    IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés Date :

    IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français

    IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

    L'offre doit être valable jusqu'au :

    ou

    Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

    IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

    Date : 18 février 2020 - 09:00

    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique

    Section VI : Renseignements complémentaires

    VI.1) RENOUVELLEMENT

    Il s'agit d'un marché renouvelable

    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2e semestre 2023

    VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

    La facturation en ligne sera acceptée

    VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

    1 - ¨Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la Ville, coordonnateur du groupement, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le vendredi 31 janvier 2020 à minuit.

    2 - Dématérialisation:

    A) La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par courrier électronique ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée,

    B) La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée

    VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

    VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

    Tribunal administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000, MONTPELLIER CEDEX 2, F

    Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

    Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

    VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

    Préfecture de la Région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)

    CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001, 13282, Marseille Cedex 06, F

    VI.4.3) Introduction de recours :

    VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000, Montpellier Cedex 2

    Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

    VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 23 janvier 2020

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la Ville, coordonnateur du groupement, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le vendredi 31 janvier 2020 à minuit.

    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.