Marchés publics

SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS

Nomenclature européenne
64210000
Nature des pieces
Procedure passation
Type de marche

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CARCASSONNE, 32 Rue Aimé Ramond, 11835, CARCASSONNE CEDEX 9,
F, Courriel : marches mairie-carcassonne.fr , Code NUTS : FRJ11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://carcassonne.org
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.aude.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation concerne des services de télécommunications et d’accès internet pour les services municipaux et les écoles. -Elle se décompose en 5 lots définis au point
II.2 ci-après.-Chaque lot donnera lieu à un accord cadre sans minimum et avec maximum conclu avec un opérateur économique.-Chaque lot prendra effet à compter de sa notification avec un démarrage d’exploitation prévu pour le 1er janvier 2022 pour une durée de 24 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2023. -La période de déploiement des raccordements et des services est incluse dans la période initiale.-Les variantes ne sont pas autorisées.-La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n’impose pas la signature de l’acte d’engagement au stade de la remise des offres
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Services de téléphonie fixe principaux Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations :Mise en place d’accès et de services pour les accès de téléphonie fixe principaux avec prise en comptes des communications sortantes associées.-Le montant maximum des prestations pour la période initiale est d'un montant de 40 000 euros HT, pour chaque période de reconduction le montant maximum annuel est de 20000,00eurosHT
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 80 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification avec un démarrage d’exploitation prévu pour le 1er janvier 2022
pour une durée de 24 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2023. Il pourra être tacitement reconduit, sauf dénonciation expresse, par périodes successives d’un an sur les exercices 2024
et 2025 sans pouvoir excéder le 31 décembre 2025
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Services de téléphonie fixe secondaires Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Ville de Carcassonne
II.2.4) Description des prestations : Mise en place et reprise des accès de téléphonie fixe secondaires avec prise en comptes des services et communications associés.-Le montant maximum des prestations pour la période initiale est d'un montant de 500 000 euros HT, pour chaque période de reconduction le montant maximum annuel est de 250 000,00eurosHT
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification avec un démarrage d’exploitation prévu pour le 1er janvier 2022
pour une durée de 24 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2023. Il pourra être tacitement reconduit, sauf dénonciation expresse, par périodes successives d’un an sur les exercices 2024
et 2025 sans pouvoir excéder le 31 décembre 2025
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Accès Data principaux Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Mise en place d’un réseau d’interconnexion de sites et de l’accès Internet centralisé.-Le montant maximum des prestations pour la période initiale est d'un montant de 200 000 euros HT, pour chaque période de reconduction le montant maximum annuel est de 100 000,00eurosHT
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra être tacitement reconduit, sauf dénonciation expresse, par périodes successives d’un an sur les exercices 2024
et 2025 sans pouvoir excéder le 31 décembre 2025
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Accès Data secondaires Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Mise en place et reprise d’accès Internet à débit asymétrique.-Le montant maximum des prestations pour la période initiale est d'un montant de 200000 euros HT, pour chaque période de reconduction le montant maximum annuel est de 100 000,00eurosHT
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification avec un démarrage d’exploitation prévu pour le 1er janvier 2022
pour une durée de 24 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2023. Il pourra être tacitement reconduit, sauf dénonciation expresse, par périodes successives d’un an sur les exercices 2024
et 2025 sans pouvoir excéder le 31 décembre 2025
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Services de téléphonie mobile Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Mise en place d’une flotte mobile avec prise en compte des services et équipements associés.-Le montant maximum des prestations pour la période initiale est d'un montant de 200 000 euros HT, pour chaque période de reconduction le montant maximum annuel est de 100 000,00eurosHT
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification avec un démarrage d’exploitation prévu pour le 1er janvier 2022
pour une durée de 24 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2023. Il pourra être tacitement reconduit, sauf dénonciation expresse, par périodes successives d’un an sur les exercices 2024
et 2025 sans pouvoir excéder le 31 décembre 2025
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un
catalogue électronique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'opérateur économique devra présenter le catalogue général des prix et des fournitures du fournisseur applicable à l’ensemble de sa clientèle par un fichier électronique ou un lien internet vers le catalogue
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :

A/ Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et
l'adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

-B/ Déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat, pour justifier -a) N’entrer dans aucun des cas d’exclusion des marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique-b) Être en règle au regard des articles lL5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Le candidat peut utiliser le document DC1. Seront exclus les candidats se trouvant dans les situations énoncées aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, sauf à ce que ceux-ci démontrent dans un délai de 3 jours à compter de la réception du courrier les y invitant, que leur professionnalisme et leur fiabilité ne peuvent plus être remis en cause.

-C/ Le candidat individuel ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles, un DC2 renseigné pour chacun d’entre eux

-D/ Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :

A/ Chiffre d’Affaires global de la société et chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document DC2. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d’une déclaration appropriée de banques ou d’une preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;

B/Attestation d'assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

A/ Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens pour chacune des 3 dernières années.

B/ Références de services ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le bénéficiaire, public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le
dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 juillet 2021 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats
sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 juillet 2021 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date ci-avant est
indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1 - pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le Lundi 19 juillet 2021 à minuit (soit au 10ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres).

2 - conditions d'obtention des documents :-Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse
suivante : https://marchespublics.aude.fr

3 - conditions de participation à la mise en concurrence :-Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.il doit donc se présenter soit à titre individuel, soit en qualité de membre d'un groupement.un candidat ayant déjà répondu, soit individuellement, soit dans un groupement, ne pourra pas être sous-traitant d'un autre candidat pour une autre offre. -Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.

4 - variantes :-Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats doivent donc répondre à l'offre de base intégralement et uniquement. Toute variante formulée ne sera pas prise en compte dans l'analyse des offres.

5 - avenant et marchés complémentaires : Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect
des dispositions du code de la commande publique. En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalables.

6 - dématérialisation : -La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent
adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.
7 - transmission des offres :-Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://marchespublics.aude.fr

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier (TA), 6 rue Pitot, 34000, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10,
Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges,

Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur -Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) -
CCIRA de Marseille - Place Félix Baret -CS 80001-, 13282, MARSEILLE Cedex 06, F, Courriel : catherine.pietri paca.gouv.fr

VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000, Montpellier, F,
Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 juin 2021
 

Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le Lundi 19 juillet 2021 à minuit (soit au 10ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres).
Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Adresse pour remettre les candidature ou offres
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://marchespublics.aude.fr.
Obtention et consultation du cahier des charges
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisé.
Adresse internet complète pour télécharger le dossier

En bref

Remise des offres avant
Pouvoir adjudicateur
Ville de Carcassonne
Lieu d'exécution
Commune de Carcassonne
Corps d'état concernés