Marché public
    Modifié 22 Juin. 2021

    SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse pour remettre les candidature ou offres
    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
    https://marchespublics.aude.fr.
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    64210000
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation
    Type de marche

    Section I : Pouvoir adjudicateur
    I.1) NOM ET ADRESSES
    COMMUNE DE CARCASSONNE, 32 Rue Aimé Ramond, 11835, CARCASSONNE CEDEX 9,
    F, Courriel : marches mairie-carcassonne.fr , Code NUTS : FRJ11
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale : https://carcassonne.org
    Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.aude.fr
    I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    I.3) COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
    le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
    par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr
    La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr
    I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Autorité régionale ou locale
    I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Services généraux des administrations publiques
    Section II : Objet
    II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
    II.1.1) Intitulé : SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
    Numéro de référence :
    II.1.2) Code CPV principal :
    Descripteur principal : 64210000
    Descripteur supplémentaire :
    II.1.3) Type de marché
    Services
    II.1.4) Description succincte : La consultation concerne des services de télécommunications et d’accès internet pour les services municipaux et les écoles. -Elle se décompose en 5 lots définis au point
    II.2 ci-après.-Chaque lot donnera lieu à un accord cadre sans minimum et avec maximum conclu avec un opérateur économique.-Chaque lot prendra effet à compter de sa notification avec un démarrage d’exploitation prévu pour le 1er janvier 2022 pour une durée de 24 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2023. -La période de déploiement des raccordements et des services est incluse dans la période initiale.-Les variantes ne sont pas autorisées.-La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n’impose pas la signature de l’acte d’engagement au stade de la remise des offres
    II.1.5) Valeur totale estimée :
    Valeur hors TVA : euros
    II.1.6) Information sur les lots :
    Ce marché est divisé en lots : oui
    Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

    II.2) DESCRIPTION
    II.2.1) Intitulé : Services de téléphonie fixe principaux Lot nº : 1
    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 64210000
    Descripteur supplémentaire :
    II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ11
    Lieu principal d'exécution :
    II.2.4) Description des prestations :Mise en place d’accès et de services pour les accès de téléphonie fixe principaux avec prise en comptes des communications sortantes associées.-Le montant maximum des prestations pour la période initiale est d'un montant de 40 000 euros HT, pour chaque période de reconduction le montant maximum annuel est de 20000,00eurosHT
    II.2.5) Critères d'attribution
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
    1. Valeur technique / Pondération : 60
    Prix :
    1. PRIX / Pondération : 40
    II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 80 000 euros
    II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 24
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification avec un démarrage d’exploitation prévu pour le 1er janvier 2022
    pour une durée de 24 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2023. Il pourra être tacitement reconduit, sauf dénonciation expresse, par périodes successives d’un an sur les exercices 2024
    et 2025 sans pouvoir excéder le 31 décembre 2025
    II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
    II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
    II.2.11) Information sur les options
    Options : non
    II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
    II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet :
    II.2.14) Informations complémentaires :
    II.2) DESCRIPTION
    II.2.1) Intitulé : Services de téléphonie fixe secondaires Lot nº : 2
    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 64210000
    Descripteur supplémentaire :
    II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ11
    Lieu principal d'exécution : Ville de Carcassonne
    II.2.4) Description des prestations : Mise en place et reprise des accès de téléphonie fixe secondaires avec prise en comptes des services et communications associés.-Le montant maximum des prestations pour la période initiale est d'un montant de 500 000 euros HT, pour chaque période de reconduction le montant maximum annuel est de 250 000,00eurosHT
    II.2.5) Critères d'attribution
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
    1. valeur technique / Pondération : 50
    Prix :
    1. PRIX / Pondération : 50
    II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
    II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 24
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification avec un démarrage d’exploitation prévu pour le 1er janvier 2022
    pour une durée de 24 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2023. Il pourra être tacitement reconduit, sauf dénonciation expresse, par périodes successives d’un an sur les exercices 2024
    et 2025 sans pouvoir excéder le 31 décembre 2025
    II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
    II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
    II.2.11) Information sur les options
    Options : non
    II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
    II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet :

    II.2.14) Informations complémentaires :
    II.2) DESCRIPTION
    II.2.1) Intitulé : Accès Data principaux Lot nº : 3
    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 64210000
    Descripteur supplémentaire :
    II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ11
    Lieu principal d'exécution :
    II.2.4) Description des prestations : Mise en place d’un réseau d’interconnexion de sites et de l’accès Internet centralisé.-Le montant maximum des prestations pour la période initiale est d'un montant de 200 000 euros HT, pour chaque période de reconduction le montant maximum annuel est de 100 000,00eurosHT
    II.2.5) Critères d'attribution
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
    1. Valeur technique / Pondération : 60
    Prix :
    1. PRIX / Pondération : 40
    II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 400 000 euros
    II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 24
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra être tacitement reconduit, sauf dénonciation expresse, par périodes successives d’un an sur les exercices 2024
    et 2025 sans pouvoir excéder le 31 décembre 2025
    II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
    II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
    II.2.11) Information sur les options
    Options : non
    II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
    II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet :

    II.2.14) Informations complémentaires :
    II.2) DESCRIPTION
    II.2.1) Intitulé : Accès Data secondaires Lot nº : 4
    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 64210000
    Descripteur supplémentaire :
    II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ11
    Lieu principal d'exécution :
    II.2.4) Description des prestations : Mise en place et reprise d’accès Internet à débit asymétrique.-Le montant maximum des prestations pour la période initiale est d'un montant de 200000 euros HT, pour chaque période de reconduction le montant maximum annuel est de 100 000,00eurosHT
    II.2.5) Critères d'attribution
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
    1. Valeur technique / Pondération : 50
    Prix :
    1. PRIX / Pondération : 50
    II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 400 000 euros
    II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 24
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification avec un démarrage d’exploitation prévu pour le 1er janvier 2022
    pour une durée de 24 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2023. Il pourra être tacitement reconduit, sauf dénonciation expresse, par périodes successives d’un an sur les exercices 2024
    et 2025 sans pouvoir excéder le 31 décembre 2025
    II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
    II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
    II.2.11) Information sur les options
    Options : non
    II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
    II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet :
    II.2.14) Informations complémentaires :
    II.2) DESCRIPTION
    II.2.1) Intitulé : Services de téléphonie mobile Lot nº : 5
    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 64210000
    Descripteur supplémentaire :
    II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ11
    Lieu principal d'exécution :
    II.2.4) Description des prestations : Mise en place d’une flotte mobile avec prise en compte des services et équipements associés.-Le montant maximum des prestations pour la période initiale est d'un montant de 200 000 euros HT, pour chaque période de reconduction le montant maximum annuel est de 100 000,00eurosHT
    II.2.5) Critères d'attribution
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
    1. Valeur technique / Pondération : 60
    Prix :
    1. PRIX / Pondération : 40
    II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 400 000 euros
    II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 24
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification avec un démarrage d’exploitation prévu pour le 1er janvier 2022
    pour une durée de 24 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2023. Il pourra être tacitement reconduit, sauf dénonciation expresse, par périodes successives d’un an sur les exercices 2024
    et 2025 sans pouvoir excéder le 31 décembre 2025
    II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
    II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
    II.2.11) Information sur les options
    Options : non
    II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
    Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un
    catalogue électronique
    II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet :
    II.2.14) Informations complémentaires : L'opérateur économique devra présenter le catalogue général des prix et des fournitures du fournisseur applicable à l’ensemble de sa clientèle par un fichier électronique ou un lien internet vers le catalogue
    Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
    III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
    III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
    registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions :

    A/ Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et
    l'adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

    -B/ Déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat, pour justifier -a) N’entrer dans aucun des cas d’exclusion des marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique-b) Être en règle au regard des articles lL5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Le candidat peut utiliser le document DC1. Seront exclus les candidats se trouvant dans les situations énoncées aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, sauf à ce que ceux-ci démontrent dans un délai de 3 jours à compter de la réception du courrier les y invitant, que leur professionnalisme et leur fiabilité ne peuvent plus être remis en cause.

    -C/ Le candidat individuel ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles, un DC2 renseigné pour chacun d’entre eux

    -D/ Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet

    III.1.2) Capacité économique et financière
    Liste et description succincte des critères de sélection :

    A/ Chiffre d’Affaires global de la société et chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document DC2. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d’une déclaration appropriée de banques ou d’une preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;

    B/Attestation d'assurance pour les risques professionnels

    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
    III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

    A/ Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens pour chacune des 3 dernières années.

    B/ Références de services ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le bénéficiaire, public ou privé
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
    III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
    III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
    III.2.1) Information relative à la profession
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
    III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
    III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
    III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
    Section IV : Procédure
    IV.1) DESCRIPTION
    IV.1.1) Type de procédure
    Procédure ouverte
    IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
    Accord-cadre avec un seul opérateur
    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
    IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le
    dialogue
    IV.1.5) Information sur la négociation
    IV.1.6) Enchère électronique :
    IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
    IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
    IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S :
    IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    29 juillet 2021 - 17:00
    IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats
    sélectionnés
    Date :
    IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
    français
    IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
    L'offre doit être valable jusqu'au :
    ou
    Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
    IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
    Date : 30 juillet 2021 - 09:00
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date ci-avant est
    indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique
    Section VI : Renseignements complémentaires
    VI.1) RENOUVELLEMENT
    Il s'agit d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2025
    VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
    La facturation en ligne sera acceptée
    VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
    1 - pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le Lundi 19 juillet 2021 à minuit (soit au 10ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres).

    2 - conditions d'obtention des documents :-Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse
    suivante : https://marchespublics.aude.fr

    3 - conditions de participation à la mise en concurrence :-Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.il doit donc se présenter soit à titre individuel, soit en qualité de membre d'un groupement.un candidat ayant déjà répondu, soit individuellement, soit dans un groupement, ne pourra pas être sous-traitant d'un autre candidat pour une autre offre. -Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.

    4 - variantes :-Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats doivent donc répondre à l'offre de base intégralement et uniquement. Toute variante formulée ne sera pas prise en compte dans l'analyse des offres.

    5 - avenant et marchés complémentaires : Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect
    des dispositions du code de la commande publique. En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalables.

    6 - dématérialisation : -La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent
    adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.
    7 - transmission des offres :-Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
    https://marchespublics.aude.fr

    VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
    VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier (TA), 6 rue Pitot, 34000, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10,
    Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

    VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges,

    Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur -Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) -
    CCIRA de Marseille - Place Félix Baret -CS 80001-, 13282, MARSEILLE Cedex 06, F, Courriel : catherine.pietri paca.gouv.fr

    VI.4.3) Introduction de recours :
    VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000, Montpellier, F,
    Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr
    VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
    18 juin 2021
     

    Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le Lundi 19 juillet 2021 à minuit (soit au 10ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres).
    Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisé.