Marchés publics

SERVICE DE QUALIFICATION ET INSERTION PROFESSIONNELLE POUR L’ENTRETIEN DES VOIRIES ET ESPACES VERTS DU QUARTIER DU VIGUIER

Nomenclature européenne
75231240-8
Nature des pieces
Procedure passation
Type de marche

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CARCASSONNE, 32 Rue Aimé Ramond, 11835, CARCASSONNE CEDEX 9,
F, Courriel : marches mairie-carcassonne.fr , Code NUTS : FRJ11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://carcassonne.org
Adresse du profil acheteur :
GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA COMMUNE DE CARCASSONNE ET
ALOGEA, 32 Rue Aimé Ramond, 11835, CARCASSONNE CEDEX9, F, Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr , Code NUTS : FRJ11, Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à
l'adresse : https://marchespublics.aude.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : SERVICE DE QUALIFICATION ET INSERTION PROFESSIONNELLE POUR L’ENTRETIEN DES VOIRIES ET ESPACES VERTS DU QUARTIER DU VIGUIER
Numéro de référence : 21086
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Dans l’objectif de s’inscrire dans une démarche solidaire, raisonnée et
efficace de Gestion Urbaine de Proximité, ALOGEA et la Ville souhaiteraient :--créer un groupement de commandes, dont le coordonateur serait la Ville, permettant à chacun de ses membres de signer un accord-cadre à hauteur de ses besoins propres avec un attributaire commun,--conclure un marché de services d’insertion et de qualification professionnelle réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, dont les prestations support consisteraient en l’entretien des voiries et des espaces verts du quartier
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 580 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Quartier du VIGUIER - 11000 Ville de Carcassonne
II.2.4) Description des prestations : les prestations support consisteraient en l’entretien des voiries et des espaces verts du quartier.Conformément à l’article R2123-1 3° du Code de la commande publique, le marché relevant des services sociaux fera l’objet d’une procédure adaptée.Le montant des prestations de la commune de Carcassonne pour la période initiale est d'un minimun de 50000eurosHT et maximun de 100000eurosHT. Le montant des prestations de Alogea pour la période initiale est d'un minimun de 15000eurosHT et maximun de 45000eurosHT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 580 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il sera conclu pour une période initiale d’un an du 1er janvier au 31 décembre 2022, il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, en 2023, 2024 puis 2025 sans que son terme ne dépasse le 31 décembre 2025.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Contrat réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes,lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.Le groupement de commande se réserve la faculté de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au RC
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le
dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18 novembre 2021 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : ou Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres : 19 novembre 2021 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date si avant est indicative.L'ouverture des plis n'est pas publique
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La prochaine consultation est prévue dans le courant du 2e semestre de l’année 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1-pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du coordonnateur du groupement de commande, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le Vendredi 12 novembre 2021  à minuit (soit au 6ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres).2-dématérialisation : La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée.-la signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée. 3-le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.-Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.4-les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du coordonnateur du groupement de commande, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.-
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier (TA), 6 Rue Pitot, 34000, MONTPELLIER, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de la
région Provence - Alpes - Côte d'Azur -Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) -
CCIRA de Marseille -Place Félix Baret -CS 80001, 13282, MARSEILLE Cedex 06, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000, Montpellier, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 octobre 2021

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du coordonnateur du groupement de commande, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le Vendredi 12 novembre 2021 à minuit (soit au 6ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres).
En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d’autant.
Adresse pour remettre les candidature ou offres
les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du coordonnateur du groupement de commande, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
Obtention et consultation du cahier des charges
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Adresse internet complète pour télécharger le dossier

En bref

Remise des offres avant
Pouvoir adjudicateur
Ville de Carcassonne
Lieu d'exécution
Commune de Carcassonne
Corps d'état concernés