Marché public
    Modifié 30 Nov. 2018

    Réparations des véhicules

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse où les candidature ou offres
    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.

    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    50100000-6
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation
    Type de marche

    Section I : Pouvoir adjudicateur

    I.1)NOM ET ADRESSES

    COMMUNE DE CARCASSONNE, 32 Rue Aimé Ramond, 11835, Carcassonne Cedex 9

    Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, Code NUTS : FRJ11

    Adresse(s) internet :
    Adresse principale : https://www.carcassonne.org
    Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.aude.fr

    I.2)PROCÉDURE CONJOINTE

    I.3)COMMUNICATION

    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 28/12  à minuit, une demande écrite par mail, télécopieur ou par l'intermédiaire du profil d'acheteur à :

    1) Renseignements techniques :D.G.S.T. - Mail : patrick.hoffmann@mairie-carcassonne.fr

    2) Renseignements administratifs : Commande Publique, 11835, Carcassonne Cedex 9

    Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, Fax : (+33) 4 68 77 74 26, Code NUTS : FRJ11, Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr

    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

    Autorité régionale ou locale

    I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE

    Services généraux des administrations publiques

    Section II : Objet

    II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ

    II.1.1)Intitulé : Réparations des véhicules

    Numéro de référence : 18125

    II.1.2)Code CPV principal :

    Descripteur principal : 50100000

    Descripteur supplémentaire :

    II.1.3)Type de marché

    Services

    II.1.4)Description succincte :

    La présente consultation porte sur la réparation du parc de véhicules de la ville de Carcassonne.

    Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec maximum et un opérateur économique pour les lots 1, 2, 6, 7, 9 et plusieurs opérateurs économiques pour les lots 3, 4, 5 et 8, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics.

    L'accord cadre se décompose en 9 lots désignés au point II.2.1 ci-après.

    Le nombre maximum d'opérateurs économiques susceptibles d’être retenus pour les lots 3, 4, 5 et 8 est arrêté à 2, sous réserve d’un nombre suffisant :

    • de candidats et d’offres,

    • d'offres recevables,

    • d'offres répondant totalement aux exigences de la consultation.

    Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues au présent règlement de la consultation

    II.1.5)Valeur totale estimée :

    Valeur hors TVA :  euros

    II.1.6)Information sur les lots :

    Ce marché est divisé en lots : oui

    Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

    Mots descripteurs : Mécanique

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Tôlerie et remplacement de pare-brise

    Lot nº : 1

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

    Code CPV principal : 50100000

    Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution

    Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations : Le montant des commandes pour la période initiale est d'un maximum de 30 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 50

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 50

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA :  euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Durée en mois : 10

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et avec un terme au 31/12/2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d’un an, en 2020, 2021 puis 2022 sans que son terme puisse excéder le 31/12/2022. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d’atteinte du montant maximum en cours de période

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n’est autorisée.

    La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC.

    La remise des offres dématérialisées ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi".

    Mots descripteurs : Pièces détachées

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Réparations hydrauliques

    Lot nº : 2

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

    Code CPV principal : 50100000

    Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution

    Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations : Le montant des commandes pour la période initiale est d'un maximum de 30 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 50

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 50

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA :  euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Durée en mois : 10

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et avec un terme au 31/12/2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d’un an, en 2020, 2021 puis 2022 sans que son terme puisse excéder le 31/12/2022. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d’atteinte du montant maximum en cours de période

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : oui

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Aucune demande d’envoi du DCE sur support physique électronique n’est autorisée. La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC.  La remise des offres dématérialisées ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi".

    Mots descripteurs : Mécanique

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Réparations de matériels agricoles

    Lot nº : 3

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

    Code CPV principal : 50100000

    Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution

    Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations : Le montant des commandes pour la période initiale est d'un maximum de 40 000 euro(s) HT conclus avec 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Ce montant sera identique pour chacune des éventuelles périodes de reconduction et sera réparti dans les conditions prévues au C.C.A.P. entre l'ensemble des titulaires retenus pour le présent marché, tant pour la période initiale que pour les éventuelles périodes de reconduction

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 50

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 50

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA :  euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Durée en mois : 10

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et avec un terme au 31/12/2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d’un an, en 2020, 2021 puis 2022 sans que son terme puisse excéder le 31/12/2022. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d’atteinte du montant maximum en cours de période

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : oui

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Aucune demande d’envoi du DCE sur support physique électronique n’est autorisée. La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC. La remise des offres dématérialisées ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi".-

    Mots descripteurs : Mécanique

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Réparations VL/VU toutes marques

    Lot nº : 4

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

    Code CPV principal : 50100000

    Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution

    Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations : Le montant des commandes pour la période initiale est d'un maximum de 15 000 euro(s) HT conclus avec 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Ce montant sera identique pour chacune des éventuelles périodes de reconduction et sera réparti dans les conditions prévues au C.C.A.P. entre l'ensemble des titulaires retenus pour le présent marché, tant pour la période initiale que pour les éventuelles périodes de reconduction

    II.2.5)Critères d'attribution

    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA :  euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Durée en mois : 10

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : oui

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Aucune demande d’envoi du DCE sur support physique électronique n’est autorisée.- La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC.- La remise des offres dématérialisées ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi"

    Mots descripteurs : Mécanique

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Réparations PL toutes marques

    Lot nº : 5

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

    Code CPV principal : 50100000

    Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution

    Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations : Le montant des commandes pour la période initiale est d'un maximum de 40 000 euro(s) HT conclus avec 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Ce montant sera identique pour chacune des éventuelles périodes de reconduction et sera réparti dans les conditions prévues au C.C.A.P. entre l'ensemble des titulaires retenus pour le présent marché, tant pour la période initiale que pour les éventuelles périodes de reconduction

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 50

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 50

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA :  euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Durée en mois : 10

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et avec un terme au 31/12/2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d’un an, en 2020, 2021 puis 2022 sans que son terme puisse excéder le 31/12/2022. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d’atteinte du montant maximum en cours de période

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : oui

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Aucune demande d’envoi du DCE sur support physique électronique n’est autorisée.- La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC.- La remise des offres dématérialisées ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi"

    Mots descripteurs : Mécanique

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Réglages train avant toutes marques

    Lot nº : 6

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

    Code CPV principal : 50100000

    Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution

    Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations : Le montant des commandes pour la période initiale est d'un maximum de 2 500 euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 50

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 50

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA :  euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Durée en mois : 10

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et avec un terme au 31/12/2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d’un an, en 2020, 2021 puis 2022 sans que son terme puisse excéder le 31/12/2022. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d’atteinte du montant maximum en cours de période

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : oui

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Aucune demande d’envoi du DCE sur support physique électronique n’est autorisée.- La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC.- La remise des offres dématérialisées ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi".- -

    Mots descripteurs : Mécanique

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Réparations sellerie

    Lot nº : 7

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

    Code CPV principal : 50100000

    Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution

    Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations : Le montant des commandes pour la période initiale est d'un maximum de 8 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 50

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 50

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA :  euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Durée en mois : 10

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et avec un terme au 31/12/2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d’un an, en 2020, 2021 puis 2022 sans que son terme puisse excéder le 31/12/2022. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d’atteinte du montant maximum en cours de période

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : oui

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Aucune demande d’envoi du DCE sur support physique électronique n’est autorisée.- La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC.- La remise des offres dématérialisées ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi".-

    Mots descripteurs : Mécanique

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Réparations Motos/Quads

    Lot nº : 8

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

    Code CPV principal : 50100000

    Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution

    Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations : Le montant des commandes pour la période initiale est d'un maximum de 5 000 euro(s) HT conclus avec 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Ce montant sera identique pour chacune des éventuelles périodes de reconduction et sera réparti dans les conditions prévues au C.C.A.P. entre l'ensemble des titulaires retenus pour le présent marché, tant pour la période initiale que pour les éventuelles périodes de reconduction

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 50

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 50

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA :  euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Durée en mois : 10

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et avec un terme au 31/12/2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d’un an, en 2020, 2021 puis 2022 sans que son terme puisse excéder le 31/12/2022. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d’atteinte du montant maximum en cours de période

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Aucune demande d’envoi du DCE sur support physique électronique n’est autorisée.- La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC.- La remise des offres dématérialisées ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi".-

    Mots descripteurs : Mécanique

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Réparations pneumatiques VL/VU et PL/TP

    Lot nº : 9

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

    Code CPV principal : 50100000

    Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution

    Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations : Le montant des commandes pour la période initiale est d'un maximum de 6 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 50

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 50

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA :  euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Durée en mois : 10

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et avec un terme au 31/12/2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d’un an, en 2020, 2021 puis 2022 sans que son terme puisse excéder le 31/12/2022. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d’atteinte du montant maximum en cours de période

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : oui

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Aucune demande d’envoi du DCE sur support physique électronique n’est autorisée.- La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC.- La remise des offres dématérialisées ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi".-

    Mots descripteurs : Pneumatiques

    Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

    III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION

    III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

    Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

    III.1.2)Capacité économique et financière

    Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

    III.1.3)Capacité technique et professionnelle

    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

    III.1.5)Informations sur les marchés réservés :

    III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

    III.2.1)Information relative à la profession

    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

    III.2.2)Conditions particulières d'exécution :

    III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

    III.2.4)Marché éligible au MPS

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

    Section IV : Procédure

    IV.1)DESCRIPTION

    IV.1.1)Type de procédure

    Procédure ouverte

    IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

    IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

    IV.1.5)Information sur la négociation

    IV.1.6)Enchère électronique :

    IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

    IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

    IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

    Numéro de l'avis au JO série S :

    IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 11 janvier 2019 - 12:00

    IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

    IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

    IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

    L'offre doit être valable jusqu'au :

    ou

    Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

    IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres

    Date : 15 janvier 2019 - 09:30

    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique

    Section VI : Renseignements complémentaires

    VI.1)RENOUVELLEMENT

    Il s'agit d'un marché renouvelable

    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation est prévue pour le 2e semestre 2022, sous réserve de la reconduction de l’ensemble des périodes

    VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

    La facturation en ligne sera acceptée

    VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

    VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS

    VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :

    Tribunal administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

    VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :

    Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — Préfecture de Région, 2 Boulevard Paul Peyral, 13006, Marseille, F

    VI.4.3)Introduction de recours :

    VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

    Greffes du tribunal administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

    VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

    27 novembre 2018

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 28 décembre 2018 à minuit, une demande écrite par mail, fax ou par l'intermédiaire du profil d'acheteur à :
    1) Renseignement(s) administratif(s) :
    Mairie de Carcassonne - Direction de la Commande Publique - Fax : 04.68.77.74.26 - Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr - Profil acheteur : https://marchespublics.aude.fr
    2) Renseignement(s) technique(s) :
    Direction Générale des Service Techniques - Mail : patrick.hoffmann@mairie-carcassonne.fr - Profil acheteur : https://marchespublics.aude.fr
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics.aude.fr
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.