Marchés publics

Réparations de véhicules

Nomenclature européenne
50112110
Procedure passation
Type de marche

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21110069800011
Ville : Carcassonne cedex 9
Code Postal : 11835
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 23002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06 février 2023 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations : 60 %
2-Valeur technique : 40 %

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réparation de véhicules
Code CPV principal
Descripteur principal : 50112110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réparation de véhicules
Il s'agit d'une 2ème consultation après infructuosité des lots n°2 et n°4 et déclaration sans suite du lot n°5 concernant la réparation du parc de véhicules de la ville de Carcassonne.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec maximum et plusieurs opérateurs
économiques par lot.
L'accord cadre se décompose en 3 lots comme suit :
- Lot n° 2 : Réparations hydrauliques
- Lot n° 4 : Réparations VL / VU toutes marques

- Lot n° 5 : Réparations PL toutes marques
L'attribution des bons de commande se fera dans les conditions prévues Cahier des Clauses
Particulières.
L'accord cadre sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2023 prévu pour débuter lors de sa notification et avec un terme au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, en 2024, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre
2024.
L'accord cadre, propre à chaque lot, pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Mots descripteurs : Véhicules ,
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Carcassonne
Durée du marché (en mois) : 20
Valeur estimée (H.T.) : 84000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui

Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n°2 - Réparations hydrauliques
Le lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant annuel des prestations est compris sans minimum et avec maximum de 12 000 euro(s) HT. Ce montant sera identique pour l'éventuelle période de reconduction. L'attribution des bons de commande en fonction des montants se fera soit selon la méthode dite « à tour de rôle », soit à l'avantage économique pour le pouvoir adjudicateur, sous réserve que le titulaire concerné puisse réaliser les fournitures dans les délais prescrits. Dans la
négative, le titulaire suivant sera sollicité.
Code CPV principal : 50100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 24000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Carcassonne
Description du lot : Lot n°4 - Réparations VL/VU toutes marques
Le lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant annuel des prestations est compris sans minimum et avec maximum de 10 000 euro(s) HT. Ce montant sera identique pour l'éventuelle période de reconduction. L'attribution des bons de commande en fonction des montants se fera soit selon laméthode dite « à tour de rôle », soit à l'avantage économique pour le pouvoir adjudicateur, sous réserve que le titulaire concerné puisse réaliser les fournitures dans les délais prescrits. Dans la négative, le titulaire suivant sera sollicité.
Code CPV principal : 50100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Carcassonne
Description du lot : Lot n°5 - Réparations PL toutes marques
Le lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant annuel des prestations est compris sans minimum et avec maximum de 20 000 euro(s) HT. Ce montant sera identique pour l'éventuelle période de
reconduction. L'attribution des bons de commande en fonction des montants se fera soit selon la méthode dite « à tour de rôle », soit à l'avantage économique pour le pouvoir adjudicateur, sous réserve que le titulaire concerné puisse réaliser les fournitures dans les délais
prescrits. Dans la négative, le titulaire suivant sera sollicité.
Code CPV principal : 50100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Carcassonne

Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
1 -Renseignements complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard 6 jours avant la date et l'heure de remise des offres.
En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d'autant.
2 - Négociations :
La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.
3 - Renouvellement :
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une prochaine consultation sera lancée dans le courant de l'année 2024.
4- Dématérialisation :
La transmission par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour
Double envoi. En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une Copie de sauvegarde sur support physique selon les modalités fixées au RC.
La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée.la signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.
5 - Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCIRA de Marseille - Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
10 - Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
6 Rue Pitot - 34000 MONTPELLIER
Tel : 0467548100 - Fax : 0467547410 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
11 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours :
Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier
6 Rue Pitot - 34000 Montpellier
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Adresse pour remettre les candidature ou offres
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com
Obtention et consultation du cahier des charges
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com
Adresse internet complète pour télécharger le dossier

En bref

Remise des offres avant
Pouvoir adjudicateur
Ville de Carcassonne
Lieu d'exécution
Commune de Carcassonne
Corps d'état concernés