Marché public
    Modifié 06 Jan. 2021

    Renouvellement annuel d'une partie du parc d'autolaveuses

    Remise des offres avant
    Adresse pour remettre les candidature ou offres
    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    39713410-0
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation
    Type de marche

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Carcassonne

    Correspondant : M. Gérard LARRAT, Maire, 32 Rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne cedex 9

    Tél. :04 68 77 74 27, télécopieur : 04 68 77 74 26

    courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, adresse internet :https://www.carcassonne.org

    Objet du marché : Renouvellement annuel d'une partie du parc d'autolaveuses

    Type de marché de fournitures

    Lieu d'exécution et de livraison : Commune de Carcassonne

    Caractéristiques principales :

    La présente consultation porte sur le renouvellement annuel d'une partie du parc d'autolaveuses de la Direction des Sports. Elle concerne l'acquisition d'autolaveuses de type autotractées et autoportées ainsi que leurs accessoires.

    Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, conclu avec un seul opérateur économique.

    Il n'est pas prévu de décomposition en lot.

    L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévu pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31 décembre 2021. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par périodes d'un an en 2022, et 2023 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2023.

    L'accord cadre pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

    Les variantes présentant un intérêt fonctionnel, technique ou économique sont autorisées dans les conditions du règlement de la consultation.

    La transmission des offres par voie électronique est imposée pour la présente consultation, étant précisé que la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres n'est pas obligatoire

    Quantités (fournitures et services) :

    Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est d'un maximum annuel de 20 000 Euros HT.-Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction de l'accord-cadre.

    Prestations divisées en lots : non

    Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

    Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur.

    Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale et révisables pour les éventuelles périodes de reconduction selon les modalités fixées au C.C.A.P.

    Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

    Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

    Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

    Unité monétaire utilisée, l'euro

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

    Critères d'attribution :

    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :

    • Prix des prestations (Coefficient de pondération 0.60) (60 %)

    • Valeur technique (Coefficient de pondération 0.40) (40 %)

    Type de procédure : Procédure adaptée

    Date limite de réception des offres : 28 janvier 2021 à 17 h 00

    Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

    Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21002

    Renseignements complémentaires :

    1 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation,les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le Jeudi 21 janvier2021 à minuit, soit 7 jours avant la date limite de remise des offres

    2 - Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :

    Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

    3 - Négociations

    La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation

    4 - Dématérialisation

    La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée.-La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

    5 - Instance chargée des procédures de recours

    Tribunal Administratif de Montpellier (TA)-6 Rue Pitot - 34000 MONTPELLIER

    Tél : 0467548100 - Fax: 0467547410 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr-6

     Organe chargé des procédures de médiation :

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

    Préfecture de la région Provence - Alpes - Cote d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06

    Secrétariat du comité : Catherine PIETRI -Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr

    7 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier

    6 Rue Pitot - 34000 Montpellier

    Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 06 janvier 2021

    Conditions de remise des offres ou des candidatures :

    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :https://marchespublics.aude.frInformations complémentaires

    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :

    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateformehttps://marchespublics.aude.fr

    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le Jeudi 21 janvier 2021 à minuit, soit 7 jours avant la date limite de remise des offres.
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.