Marché public
    Modifié 14 Nov. 2019

    REMPLACEMENT ET MISE EN PLACE DE RIDEAUX ET DE STORES DANS LES ECOLES ET BATIMENTS COMMUNAUX

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse où les candidature ou offres
    La dématérialisation étant désormais obligatoire, les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.

    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation
    Type de marche

     Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE.
     Correspondant :  M. Gérard LARRAT, Maire, 32 Rue Aimé Ramond 11835 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04-68-77-71-11, télécopieur : 04-68-77-74-26, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr adresse internet : https://www.carcassonne.org.
    Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr.
    Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

    Objet du marché : Remplacement et mise en place de rideaux et de stores dans les écoles et bâtiments communaux.
    Type de marché de fournitures :  achat.
    Lieu de livraison : commune de Carcassonne.
    Code NUTS : FRJ11.

    L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
    Accord-cadre avec un seul opérateur.
    Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
    Valeur estimée (H.T.) : 100 000,00 euros.

    Caractéristiques principales : 
    La présente consultation porte sur l'acquisition des fournitures et prestations de poses nécessaires au remplacement et mise en place de rideaux et de stores dans les écoles et bâtiments communaux de la commune de Carcassonne.
    Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lot.
    Le marché prendra la forme d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum annuel, conclu avec un opérateur unique et exécuté par bons de commande.
    les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande, en fonction de la nature et de l'importance des prestations à réaliser conformément au planning fixé en commun accord avec le titulaire et sans pouvoir dépasser un délai maximum d'un mois.
    Les variantes sont autorisées dans les conditions définies au Règlement de la Consultation.
    Les candidats produiront dans leur offre des échantillons de lames et tissus pour chaque type de rideaux et stores figurant au bordereau des prix unitaires, assorti du nuancier afférent pour les articles concernés.
    La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres
    Quantités (fournitures et services) : 

    Remplacement et mise en place de rideaux et de stores dans les écoles et bâtiments communaux de la commune de Carcassonne pour un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).
    Ce montant sera identique pour l'éventuelle période de reconduction.

    Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles :

    L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2020 à compter du 01/01/2020 et avec un terme fixé au 31/12/2020. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse sur l'exercice 2021, sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2021.
    en outre, en cas d'atteinte du montant maximum au cours de la période initiale, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée.

    Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
    Prestations divisées en lots : non.
    Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ou garantie exigée.

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 

    Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
    Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale et révisables pour l'éventuelle période de reconduction selon les modalités fixées au C.C.A.P.
    Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
    L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
    Unité monétaire utilisée, l'euro.

    Conditions de participation : 
    Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :-
    - situation juridique
    - capacités professionnelles, techniques et financières.

    Situation juridique - références requises : 

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
    Capacité économique et financière - références requises :

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
    Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

    Critères d'attribution : 
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
         - Valeur technique (coefficient de pondération 0.50) : 50 %;
         - Prix des prestations (coefficient de pondération 0.50) : 50 %.

    Type de procédure : procédure adaptée.

    Date limite de réception des offres : 5 décembre 2019, à 17 heures.
    Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

    Autres renseignements : 
    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19119.

    Renseignements complémentaires :

     1 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le vendredi 29 novembre 2019 à minuit.-
    2 - Négociations :

    La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.
    3 - Dématérialisation :

    La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au R.C. de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr-
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

    Le présent marché a un caractère périodique : non.

    Conditions de remise des offres ou des candidatures :
    les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.

    Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 novembre 2019.

    Instance chargée des procédures de recours : 

    Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34000 Montpellier

    Tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

    Organe chargé des procédures de médiation :

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges 

    Préfecture de la Région Provence - Alpes - Côte d'Azur
    Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
    CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06.

    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 

    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34000 Montpellier

    Tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le vendredi 29 novembre 2019 à minuit.
    Les réponses feront l’objet :
    - d’une publication sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr
    - d’une transmission automatique par la plateforme à l’ensemble des opérateurs s’étant identifiés lors du retrait du DCE

    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.