Marché public
    Modifié 04 Août. 2021

    REALISATION DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse pour remettre les candidature ou offres
    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    71351810-4
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation

    Directive 2014/24/UE

    Le présent avis constitue un appel à la concurrence

    Section I : Pouvoir adjudicateur

    I.1)NOM ET ADRESSES

    COMMUNE DE CARCASSONNE, 32 Rue Aimé Ramond, 11835, Carcassonne Cedex 9, F, Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, Code NUTS : FRJ11

    Adresse(s) internet :
    Adresse principale : https://www.carcassonne.org
    Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.aude.fr

    I.2)PROCÉDURE CONJOINTE

    I.3)COMMUNICATION

    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
    le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
    par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

    Autorité régionale ou locale

    I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE

    Services généraux des administrations publiques

    Section II : Objet

    II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ

    II.1.1)Intitulé : REALISATION DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES

    Numéro de référence : 21016/2

    II.1.2)Code CPV principal : Descripteur principal : 71351810

    II.1.3)Type de marché Services

    II.1.4)Description succincte :

    Il s'agit d'une seconde consultation, la première ayant été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Cette seconde consultation comporte un lot supplémentaire afin de distinguer les prestations topographiques des prestations foncières, ne pouvant être réalisées que par un géomètre expert inscrit à l'ordre. 

    Les prestations sont désormais décomposées en 3 lots :

    Lot no1 : état des lieux bâtiments,

    Lot no2 : levés topographiques,

    Lot no3 : établissement des documents parcellaires et fonciers/bornage

    Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum conclu avec un opérateur économique par lot

    II.1.5)Valeur totale estimée :

    Valeur hors TVA :  euros

    II.1.6)Information sur les lots :

    Ce marché est divisé en lots : oui

    Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

    Mots descripteurs : Prestations de services

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Lot nº : 1 Etat des lieux bâtiments

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 71351810

    Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations :

    Les prestations comprennent :

    a) Le relevé de bâtiments et ses abords intègrent les prises de côte nécessaires à l'exécution de plans architecturaux.

    b) Le plan d'ensemble des niveaux y compris les détails architecturaux et cotations (coupe horizontale).

    c) La totalité des façades avec les éléments de modénature y compris cotation.

    d) La coupe transversale et longitudinale du bâtiment y compris cotation et les niveaux altimétriques.

    e) Plans de toiture.

    Tous les plans états des lieux nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, d'un dossier de consultation entreprise. 

    Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 70 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 60

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 40

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 280 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Durée en mois : 6

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre est conclu pour une période initiale portant sur l'année 2021 prévue pour débuter à compter sa notification et avec un terme au 31/12/2021. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par périodes successives en 2022, 2023 et 2024. En outre, en cas d'atteinte du montant maximum au cours d'une période, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées

    Mots descripteurs : Prestations de services

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Lot nº : 2 Levés topographiques

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 71351810

    II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations :

    Les prestations à réaliser comprennent :

    a) L'établissement de plans topographiques

    b) L'implantation d’ouvrages

    c) Assistance du maître d’œuvre pour le contrôle de travaux

    d) Géo détection des réseaux

    e) Levé d'ouvrage d'art

    Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 70 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction

    II.2.5)Critères d'attribution

    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 280 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Durée en mois : 6

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre est conclu pour une période initiale portant sur l'année 2021 prévue pour débuter à compter sa notification et avec un terme au 31/12/2021. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par périodes successives en 2022, 2023 et 2024. En outre, en cas d'atteinte du montant maximum au cours d'une période, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée.

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées

    Mots descripteurs : Prestations de services

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Lot nº : 3 Etablissement des documents parcellaires et fonciers/bornage

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 71351810

    Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations :

    Les prestations comprennent :

    a) Des travaux parcellaires et fonciers

    b) La réalisation du bornage et l'établissement des plans de bornage.

    Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 40 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 60

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 40

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 160 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Durée en mois : 6

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre est conclu pour une période initiale portant sur l'année 2021 prévue pour débuter à compter sa notification et avec un terme au 31/12/2021. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par périodes successives en 2022, 2023 et 2024. En outre, en cas d'atteinte du montant maximum au cours d'une période, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires :

    Les documents fonciers devront obligatoirement être réalisés par un géomètre expert inscrit à l'ordre.

    Les variantes ne sont pas autorisées

    Mots descripteurs : Prestations de services

    Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

    III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION

    III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

    Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

    III.1.2)Capacité économique et financière

    Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

    III.1.3)Capacité technique et professionnelle

    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

    a) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

    b) Pour le lot no3 uniquement, attestation de l'inscription à l'ordre des géomètres experts

    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

    III.1.5)Informations sur les marchés réservés :

    III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

    III.2.1)Information relative à la profession

    La prestation est réservée à une profession déterminée

    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour le lot no3 uniquement, seuls les géomètres experts inscrits à l'ordre ont la possibilité de soumissionner.(Loi du 07/05/1946 et décret du 31/05/1996 portant règlement de la profession)-

    III.2.2)Conditions particulières d'exécution :

    III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

    III.2.4)Marché éligible au MPS

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

    Section IV : Procédure

    IV.1)DESCRIPTION

    IV.1.1)Type de procédure

    Procédure ouverte

    IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

    IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

    IV.1.5)Information sur la négociation

    IV.1.6)Enchère électronique :

    IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

    IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

    IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

    Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 051-128519

    IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

    3 juin 2021 - 17:00

    IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

    Date :

    IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

    français

    IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

    L'offre doit être valable jusqu'au :

    ou

    Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

    IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres

    Date : 4 juin 2021 - 09:00

    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

    La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique

    Section VI : Renseignements complémentaires

    VI.1)RENOUVELLEMENT

    Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

    VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

    La facturation en ligne sera acceptée

    VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

    1 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le Mardi 25 Mai 2021 à minuit (soit au 9ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres).

    2 - Dématérialisation : La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

    3 - Conditions d'obtention des documents :

    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.

    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

    4 - Transmission des offres :

    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr

    VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS

    VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :

    Tribunal Administratif de Montpellier

    6 Rue Pitot, 34000, MONTPELLIER CEDEX 2, F

    Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

    VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

    Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001

    13282, Marseille Cedex 06, F

    VI.4.3)Introduction de recours :

    VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)

    6 Rue Pitot, 34000, Montpellier, F

    VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

    27 avril 2021

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le Mardi 25 Mai 2021 à minuit (soit au 9ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres).
    En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d’autant.
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.