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  1. Délibérations du conseil municipal du 16 juin 2016

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  2. Délibérations du conseil municipal du 28 juin 2012

    … EN JUSTICE – LOT N°1 DROIT DES CONTRATS PUBLICS : MARCHE PUBLICS , DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS… - … DENOMINATION DE NOUVELLES VOIES. DELIBERATION N°11 : REALISATION D’UN DIAGNOSTIC LOCAL DE SANTE :MARCHE A … CONSTRUIRE DE 30% - MODALITES DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE LA NOTE D’INFORMATION ET DE PARTICIPATION   …