Marchés publics

PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES SANITAIRES PUBLICS DANS LE CADRE DU PLAN TOILETTE

Nomenclature européenne
90910000
Nature des pieces
Procedure passation
Type de marche

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)NOM ET ADRESSES

COMMUNE DE CARCASSONNE,

Numéro national d'identification : 21110069800011

32 Rue Aimé Ramond, 11835, CARCASSONNE CEDEX 9, F

Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, Code NUTS : FRJ11

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://carcassonne.org
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com

I.2)PROCÉDURE CONJOINTE

I.3)COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics-aude.safetender.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics-aude.safetender.com

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics-aude.safetender.com

I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1)Intitulé : PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES SANITAIRES PUBLICS DANS LE CADRE DU PLAN TOILETTE

Numéro de référence : 22111

II.1.2)Code CPV principal :  Descripteur principal : 90910000

Descripteur supplémentaire :

II.1.3)Type de marché Services

II.1.4)Description succincte :

Les prestations concernent l'entretien et le nettoyage des sanitaires publics de la Ville dans le cadre du plan toilette.

Le marché portera sur :

L'entretien et le nettoyage, la présence permanente d'un agent dans certains sanitaires,

la fourniture des consommables et petits matériels, la surveillance et le signalement des dégradations.

Le rythme et l'étendue de ces prestations ne pouvant être entièrement fixés, dans la mesure où ils dépendent de besoins saisonniers et évolutifs, il est en conséquence opportun de recourir à un accord cadre à bons de commande.

Les prestations seront réalisées pendant les 2 périodes suivantes :

- une haute saison prévue de la mi-mai jusqu'à fin septembre et de début décembre à début janvier,

- une basse saison prévue de début octobre à début décembre et de début janvier à la mi-mai.

Les lieux, dates et horaires d'intervention seront définis par bons de commande. Le montant des prestations inclut la fourniture des consommables.

II.1.5)Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 600 000  euros

II.1.6)Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

Mots descripteurs : Prestations de services

II.2)DESCRIPTION

II.2.1)Intitulé :

Lot nº :

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 90910000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ11

Lieu principal d'exécution : Précisé à chaque bon de commande - 11000 Carcassonne

II.2.4)Description des prestations :

Le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 30 000 EUR HT et un maximum de 300 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction.

II.2.5)Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40

Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA :  euros

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début : 1.e.r janvier 2023 - Fin : 31 décembre 2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2023, à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31/12/2023. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, en 2024 sans que ce terme puisse excéder le 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11)Information sur les options

Options : non

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14)Informations complémentaires :

Les variantes ne sont pas autorisées.

Une visite sur site est instamment souhaitée afin de prendre en compte l'ensemble des contraintes et sujétions liées à l'exécution des prestations. Cette dernière nécessite une prise de rendez-vous auprès de la direction des services techniques.

Mots descripteurs : Prestations de services

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5)Informations sur les marchés réservés :

III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1)Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2)Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4)Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)DESCRIPTION

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5)Information sur la négociation

IV.1.6)Enchère électronique :

IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

5 décembre 2022 - 17:00

IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres

Date : 6 décembre 2022 - 09:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations, dont le renouvellement aura lieu au 2e semestre 2024 en cas de reconduction.

VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

A - renseignements complémentaires :

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard 10 jours avant la date limite et l'heure de remise des offres. En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d'autant.

B - Dématérialisation

La transmission par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au règlement de la consultation, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

C - Conditions d'obtention des documents le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme www.marchespublics-aude.safetender.com.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

D - Transmission des offres électroniques :

Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.marchespublics-aude.safetender.com.

E - Visite sur site :

Une visite sur site est instamment souhaitée afin de prendre en compte l'ensemble des contraintes et sujétions liées à l'exécution des prestations. Cette dernière nécessite une prise de rendez-vous auprès de la direction des services techniques - espace extérieur aux adresses mails suivantes : sylvain.magne@mairie-carcassonne.fr et eric.poisot@mairie-carcassonne.fr

VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000, MONTPELLIER CEDEX 2, F

Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :

Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001, 13282, MARSEILLE CEDEX 06, F

VI.4.3)Introduction de recours :

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)

6 Rue Pitot, 34000, MONTPELLIER, F

Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 3 novembre 2022

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard 10 jours avant la date limite et l'heure de remise des offres. En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d'autant.
Adresse pour remettre les candidature ou offres
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.marchespublics-aude.safetender.com
Obtention et consultation du cahier des charges
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme www.marchespublics-aude.safetender.com
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Adresse internet complète pour télécharger le dossier

En bref

Remise des offres avant
Pouvoir adjudicateur
Ville de Carcassonne
Lieu d'exécution
Commune de Carcassonne
Corps d'état concernés