Marché public
    Modifié 12 Oct. 2020

    Prestations de services d'impression de supports de communication

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse où les candidature ou offres
    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    79810000
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation
    Type de marche

    Section I : Pouvoir adjudicateur

    I.1)NOM ET ADRESSES

    COMMUNE DE CARCASSONNE, 32 Rue Aimé Ramond, 11835, Carcassonne Cedex 9, F

    Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, Code NUTS : FRJ11

    Numéro national d'identification : 21110069800011,

    Adresse(s) internet :
    Adresse principale : https://www.carcassonne.org
    Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.aude.fr

    I.2)PROCÉDURE CONJOINTE

    I.3)COMMUNICATION

    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
    le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
    par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

    Autorité régionale ou locale

    I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE

    Services généraux des administrations publiques

    Section II : Objet

    II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ

    II.1.1)Intitulé : Prestations de services d'impression de supports de communication

    Numéro de référence : 20064

    II.1.2)Code CPV principal :  Descripteur principal : 79810000

    Descripteur supplémentaire :

    II.1.3)Type de marché

    Services

    II.1.4)Description succincte :

    La présente consultation concerne la réalisation d'impressions de divers supports de communication pour les services municipaux.

    Il s'agit d'un accord cadre exécuté par bons de commande avec ou sans minimum et maximum.

    Les prestations sont décomposées en 4 lots définis au point II.2 ci après.

    Les lots 1 et 2 seront conclus avec un seul opérateur économique.

    Les lots 3 et 4 seront conclus avec plusieurs opérateurs économiques (trois maximum), à l'avantage économique, sous réserve que les prestations puissent être réalisées dans les délais prescrits par la commande.

    Les candidats devront fournir obligatoirement des exemples de prestations d'impression similaires.

    La transmission des offres par voie électronique est imposée pour la présente consultation, étant précisé que la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres n'est pas obligatoire

    II.1.5)Valeur totale estimée :

    Valeur hors TVA :  euros

    II.1.6)Information sur les lots :

    Ce marché est divisé en lots : oui

    Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

    Mots descripteurs : Impression

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Lot  1  - Impression d'affiches grands formats

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

    Code CPV principal : 79810000 Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations :

    Ce lot sera conclu avec un seul opérateur économique.

    Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 10 000 euros HT et avec un maximum de 40 000 euros HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.-

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Qualités fonctionnelles / Pondération : 45

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 55

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 120 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2021

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter au 1er janvier 2021 et avec un terme fixé au 31 décembre 2021. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, en 2022 et 2023.

    En outre, en cas d'atteinte du montant maximum au cours de la période initiale, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : oui

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires :

    Les variantes présentant un intérêt particulier sur le plan fonctionnel, économique ou environnemental sont autorisées.

    Les candidats devront fournir obligatoirement des exemples de prestations d'impression similaires

    Mots descripteurs : Impression

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Lot 2 - Impression du bulletin d'information municipale

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 79810000

    Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations :

    Ce lot sera conclu avec un seul opérateur économique.

    Le montant des commandes pour la période initiale est sans minimum et avec un maximum de 100 000 euros HT. Ce montant sera identique pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.-

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Qualités fonctionnelles / Pondération : 45

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 55

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 300 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2021

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter au 1er janvier 2021 et avec un terme fixé au 31 décembre 2021. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, en 2022 et 2023.

    En outre, en cas d'atteinte du montant maximum au cours de la période initiale, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée.-

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération : oui

    II.2.11)Information sur les options Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires :

    Les variantes présentant un intérêt particulier sur le plan fonctionnel, économique ou environnemental sont autorisées.

    Les candidats devront fournir obligatoirement des exemples de prestations d'impression similaires

    Mots descripteurs : Impression

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Lot 3 - Impression d'affiches petits formats, brochures, cartes postales et dépliants

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)  Code CPV principal : 79810000 Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations :

    Ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres qu'il est possible de retenir après application de l'ensemble des conditions déterminées dans le règlement de la consultation.

    Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 10 000 euros HT et avec un maximum de 100 000 euros HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.

    La répartition des bons de commande entre les titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique pour le pouvoir adjudicateur, déterminé à partir de la comparaison des prix figurant au B.P.U. unitaires remis par chacun des 3 titulaires lors de la passation de l'accord cadre.-

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Qualités fonctionnelles / Pondération : 45

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 55

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 300 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2021

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter au 1er janvier 2021 et avec un terme fixé au 31 décembre 2021. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, en 2022 et 2023. En outre, en cas d'atteinte du montant maximum au cours de la période initiale, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée.-

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes  Des variantes seront prises en considération : oui

    II.2.11)Information sur les options Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires :

    Les variantes présentant un intérêt particulier sur le plan fonctionnel, économique ou environnemental sont autorisées.

    Les candidats devront fournir obligatoirement des exemples de prestations d'impression similaires

    Mots descripteurs : Impression

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Lot 4 - Impression de supports bâches et potences de rues

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 79810000

    Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations :

    Ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres qu'il est possible de retenir après application de l'ensemble des conditions déterminées dans le règlement de la consultation.

    Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 1 500 euros HT et avec un maximum de 30 000 euros HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.

    La répartition des bons de commande entre les titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique pour le pouvoir adjudicateur, déterminé à partir de la comparaison des prix figurant au B.P.U. unitaires remis par chacun des 3 titulaires lors de la passation de l'accord cadre

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Qualités fonctionnelles / Pondération : 45

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 55

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 90 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2021

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter au 1er janvier 2021 et avec un terme fixé au 31 décembre 2021. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, en 2022 et 2023.

    En outre, en cas d'atteinte du montant maximum au cours de la période initiale, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée.

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : oui

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes présentant un intérêt particulier sur le plan fonctionnel, économique ou environnemental sont autorisées.- Les candidats devront fournir obligatoirement des exemples de prestations d'impression similaires.-

    Mots descripteurs : Impression

    Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

    III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION

    III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

    Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

    III.1.2)Capacité économique et financière

    Liste et description succincte des critères de sélection :

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

    III.1.3)Capacité technique et professionnelle

    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

    III.1.5)Informations sur les marchés réservés :

    III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

    III.2.1)Information relative à la profession

    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

    III.2.2)Conditions particulières d'exécution :

    III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

    III.2.4)Marché éligible au MPS

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

    Section IV : Procédure

    IV.1)DESCRIPTION

    IV.1.1)Type de procédure

    Procédure ouverte

    IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

    Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

    Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

    Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3

    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

    IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

    IV.1.5)Information sur la négociation

    IV.1.6)Enchère électronique :

    IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

    IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

    IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

    Numéro de l'avis au JO série S :

    IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

    12 novembre 2020 - 17:00

    IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

    Date :

    IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

    français

    IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

    L'offre doit être valable jusqu'au :

    ou

    Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

    IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres

    Date : 13 novembre 2020 - 09:00

    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique

    Section VI : Renseignements complémentaires

    VI.1)RENOUVELLEMENT

    Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

    VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

    La facturation en ligne sera acceptée

    VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

    1 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le lundi 02 Novembre 2020 à minuit.

    2 - Dématérialisation :  La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

    VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS

    VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :

    Tribunal administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000, MONTPELLIER CEDEX 2, F

    Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

    VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

    Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur -Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)  - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001-, 13282, Marseille Cedex 06, F

    VI.4.3)Introduction de recours :

    VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA), 6 Rue Pitot, 34000, Montpellier Cedex 2, F

    Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

    VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

    9 octobre 2020

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le lundi 2 Novembre 2020 à minuit.
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.