Marchés publics

PRESTATIONS DE SERVICE DE SURVEILLANCE, GARDIENNAGE ET SECURITE

Nomenclature européenne
79714000-2
Nature des pieces
Procedure passation
Type de marche

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CARCASSONNE, 32 Rue Aimé Ramond, 11835, CARCASSONNE CEDEX 9,
F, Courriel : marches mairie-carcassonne.fr , Code NUTS : FRJ11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://carcassonne.org
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.aude.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à
l'adresse : https://marchespublics.aude.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS DE SERVICE DE SURVEILLANCE, GARDIENNAGE ET SECURITE
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79714000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation concerne la mise à disposition d'agents de sécurité, de maîtres-chiens et d’agents SSIAP pour assurer la surveillance, le gardiennage et la sécurité dans le cadre des spectacles organisés en salles ouvertes ou fermées, pour des interventions en fonction de besoins réguliers ou ponctuels.-La consultation est décomposée en 3 lots désignés au point II.2 ci-après.-La consultation fait l'objet d'une procédure d’appel d’offres restreint. Suite au présent appel à candidatures et au regard des critères de sélection des candidatures figurant au règlement de la consultation, seuls les 5 premiers candidats seront retenus et admis à présenter une offre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.-Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique.-Les candidats sont informés que les opérateurs attributaires des marchés en cours ont attesté qu’au personnel ne sera à
reprendre au titre du présent marché
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de surveillance pour les parkings de la Cité et ses abords
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79714000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Carcassonne
II.2.4) Description des prestations : Les prestations comprennent : patrouilles régulières sur site, les agents effectuent des va et vient sur le site afin d'être aperçus au maximum par d'éventuels malfaiteurs avec prise de contact une fois par heure et échange des secteurs patrouillés, tenue d'une main courante journalière laissée à la fin de chaque service, prise de contact régulière avec les régisseurs ou le personnel municipal éventuellement présent sur site, surveillance des installations, surveillance des véhicules dans les parkings, toute surveillance précisée par bon de commande ou demandée par les autorités en cas d’urgence ou de problème...-Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 90 000 euros HT. Ce montant sera
identique pour les éventuelles périodes de reconduction. En cas de reconduction anticipée, ce montant maximum demeurera inchangé pour toute la période allant de la notification de la reconduction anticipée au 31 décembre de l’exercice suivant
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
2. Délai d'exécution / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 360 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale du 01/01/2022 au 31/12/2022.-Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2023, 2024 et en 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2025. En outre, en cas d'atteinte du montant maximum au cours d’une période, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. -Le nombre maximum de
candidats admis sera de 5, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures.-Les critères retenus pour la sélection des candidatures seront notés sur 10 et pondérés de la manière suivante:-- Capacités techniques et professionnelles - Coefficient de pondération 60 %-- Capacités économiques et financières - Coefficient de pondération 40 %
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement produire l'agrément délivré par le CNAPS autorisant l'exercice des activités privées de surveillance et de gardiennage au nom de l'entreprise et du dirigeant. La production d'un agrément sur les 2 requis est insuffisante.-Les variantes ne sont pas autorisées
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de gardiennage de site, surveillance et opérations ponctuelles
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Carcassonne
II.2.4) Description des prestations : Les prestations comprennent : surveillance des installations, équipements, matériels, toute surveillance précisée par bon de commande, Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à personnes (SSIAP 1, 2 et 3)...-Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 200 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction. En cas de reconduction anticipée, ce montant maximum demeurera inchangé pour toute la période allant de la notification de la reconduction anticipée au 31 décembre de l’exercice suivant
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
2. Délai d'exécution / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 800 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale du 01/01/2022 au 31/12/2022.-Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2023, 2024 et en 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2025. En outre, en cas d'atteinte du montant maximum au cours d’une période, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. -Le nombre maximum de candidats admis sera de 5, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures.-Les critères retenus pour la sélection des candidatures seront notés sur 10 et pondérés de la manière suivante:-- Capacités techniques et professionnelles - Coefficient de pondération 60 %-- Capacités économiques et financières - Coefficient de pondération 40 %
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement produire l'agrément délivré par le CNAPS autorisant l'exercice des activités privées de surveillance et de gardiennage au nom de l'entreprise et du dirigeant. La production d'un agrément sur les 2 requis est insuffisante.-Les variantes ne sont pas autorisées.--
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Sécurité des spectacles, des accès des entrées, des artistes et du public
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Carcassonne
II.2.4) Description des prestations : Les prestations comprennent : protection des artistes et publics, sécurité de la manifestation.-Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 200 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction. En cas de reconduction anticipée, ce montant maximum demeurera inchangé pour toute la période allant de la notification de la reconduction anticipée au 31 décembre de l’exercice suivant
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
2. Délai d'exécution / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 800 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre sera conclu pour une période initiale du 01/01/2022 au 31/12/2022.-Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2023, 2024 et en 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2025. En outre, en cas d'atteinte du montant maximum au cours d’une période, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée.-
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. -Le nombre maximum de candidats admis sera de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.-Les critères retenus pour la sélection des candidatures seront notés sur 10 et pondérés de la manière suivante:-- Capacités techniques et professionnelles - Coefficient de pondération 60 %-- Capacités économiques et financières - Coefficient de pondération 40 %
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement produire l'agrément délivré par le CNAPS autorisant l'exercice des activités privées de surveillance et de
gardiennage au nom de l'entreprise et du dirigeant. La production d’un agrément sur les 2 requis est insuffisante.-Les variantes ne sont pas autorisées.-
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-b) Preuve d’une assurance pour les risques professionnels en cours de validité précisant le montant et la nature des risques garantis
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : a)Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, politique sociale et RH de l’entreprise (politique de formation, taux de turn-over et niveau des salaires)-b)Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-Pour le lot no3, il est attendu des références significatives dans le domaine de l’évènementiel-2 - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :-a) L'agrément délivré par le CNAPS autorisant l'exercice des activités privées de surveillance et de gardiennage au nom de la société, en cours de validité -b) l'agrément délivré par le CNAPS autorisant l'exercice des activités privées de surveillance et de gardiennage au nom du dirigeant de la société, en cours de validité.-La production d’un agrément sur les 2 requis est insuffisante.-A CE STADE DE LA PROCEDURE, SEULS LES ELEMENTS DE
CANDIDATURE LISTES CI-DESSUS SONT A TRANSMETTRE
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le
dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 septembre 2021 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : ou Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation est
prévue pour le 2e trimestre 2025 en cas de reconduction.-
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1 - déroulement de la consultation-la procédure est décomposée en deux phases distinctes :-a) Une phase "candidature" au terme de laquelle au regard des critères de sélection des candidatures, les 5 candidats les mieux classés pour chaque lot seront sélectionnés, pour être admis à présenter une offre. Ce nombre ne saurait être supérieur à 5 mais peut être inférieur en cas d'un nombre insuffisant de candidats.-b) Une phase "offre" pour laquelle seuls les candidats admis recevront le DCE définitif pour permettre la remise de leur offre.-2 - confidentialité et mesures de sécurité-les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité requise pour l'exécution des prestations.-l'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de cette obligation de confidentialité.-3 - pour toute demande de renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le 10ème jour à minuit avant la date limite de remise des candidatures (pour la phase candidature) ou des offres (pour la phase offres).-4 - dématérialisation-La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres n'est pas imposée.-5 - conditions d'obtention des documents-le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics.aude.fr-6 - transmission des candidatures :-La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000, MONTPELLIER CEDEX 2, F,
Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de la
région Provence - Alpes - Côte d'Azur -Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001, 13282, MARSEILLE Cedex 06, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA), 6 Rue Pitot, 34000, Montpellier, F,
Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 août 2021
 

les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur,
dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le 10ème jour à minuit avant
la date limite de remise des candidatures (pour la phase candidature) ou des offres (pour la phase offres).
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable
et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Adresse pour remettre les candidature ou offres
Ville de Carcassonne
Marchés
32, rue Aimé Ramond
11835 Carcassonne Cédex 9
Tél : 04 68 77 74 36
Obtention et consultation du cahier des charges
Ville de Carcassonne
Marchés
32, rue Aimé Ramond
11835 Carcassonne Cédex 9
Tél : 04 68 77 74 36
Adresse internet complète pour télécharger le dossier

En bref

Remise des offres avant
Pouvoir adjudicateur
Ville de Carcassonne
Lieu d'exécution
Commune de Carcassonne
Corps d'état concernés