Marché public
    Modifié 23 Août. 2021

    Prestations de conception et mise en page du magazine municipal de la commune de Carcassonne

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse pour remettre les candidature ou offres
    Les candidats doivent donc transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    78822500-7
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Procedure passation
    Type de marche

    La Ville de Carcassonne souhaite s'attacher les services d'un prestataire spécialisé pour la conception et la mise en page du journal municipal. Les prestations porteraient sur la mise en page du bulletin à partir de documents et/ou éléments fournis par le service communication de la ville, la relecture intégrale du document et corrections diverses, la préparation du
    document final en vue de son impression, ainsi que toutes prestations nécessaires de conception... La charte graphique globale de la maquette journal est réalisée et fournie par le service communication.Il n'est prévu aucune décomposition en lots. Le marché prendrait la forme d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, conclu avec
    un seul opérateur économique. Le rythme de parution du journal municipal est trimestriel mais pourra être modifié en cours d'année selon la volonté de la municipalité, tout comme sa pagination. Des numéros spéciaux ou suppléments pourront également être réalisés en cours d'année selon les périodes et/ou événements.La transmission des offres par voie
    électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres..
    Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Prestations de conception et mise en page du magazine municipal de la commune de Carcassonne pour un montant maximum de commandes pour la période initiale de 30 000,00 Euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction de l'accord-cadre..
    Estimation de la valeur (H.T.) : 90000 euros.
    Nombre de reconductions éventuelles : 2.
    Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale du 1er janvier au 31 Décembre 2022. Il sera reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive d'un an sur les exercices 2023 puis 2024.
    Refus des variantes.
    Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée..
    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur les budgets propres de l'acheteur. Aucune avance ne sera versée.Les prix sont fermes pour la période initiale et révisables pour l'éventuelle période de reconduction selon les modalités fixées au CCAP.
    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord cadre .
    Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
    Unité monétaire utilisée, l'euro.
    Conditions de participation :
    Critéres de sélection des candidatures : Situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières..
    Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
    Critéres d'attribution :
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critéres énoncés ci-dessous avec leur pondération.
    - Prix des prestations : 30%
    - Valeur technique : 70%
    Type de procédure : procédure adaptée

    Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

    1- Renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le vendredi 17 septembre 2021 à minuit, soit 6 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d'autant.
    2- Négociations: La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.
    3-Dématérialisation : La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour Double envoi. En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une Copie de sauvegarde sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique
    électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.
    Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier.
    Correspondant : 6,Rue Pitot,34000 MONTPELLIER CEDEX2,tél. : 0467548100,télécopieur : 0467547410,courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr,adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.
    Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
    Préfecture de la région Provence - Alpes - Cote d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille.
    Correspondant : Place Félix Baret CS 80001,13282 MARSEILLE cedex06.
    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA) .
    Correspondant : 6, rue Pitot,34000 MONTPELLIER, tél. : 0467548100,télécopieur : 0467547410,courriel : greffe.tamontpellier@juradm.fr,adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.