Marché public
    Modifié 11 Mai. 2021

    OPERATION GRAND SITE - REQUALIFICATION DE LA RUE DU PONT VIEUX ET DU PONT VIEUX - MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse où les candidature ou offres
    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.

    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    71000000-8
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation

    Section I : Pouvoir adjudicateur

    I.1)NOM ET ADRESSES

    COMMUNE DE CARCASSONNE, 32 Rue Aimé Ramond, 11835, Carcassonne Cedex 9, F

    Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, Code NUTS : FRJ11

    Adresse(s) internet :
    Adresse principale : https://www.carcassonne.org
    Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.aude.fr

    I.2)PROCÉDURE CONJOINTE

    I.3)COMMUNICATION

    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
    le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
    par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

    Autorité régionale ou locale

    I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE

    Services généraux des administrations publiques

    Section II : Objet

    II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ

    II.1.1)Intitulé : OPERATION GRAND SITE - REQUALIFICATION DE LA RUE DU PONT VIEUX ET DU PONT VIEUX - MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE

    Numéro de référence : 21006

    II.1.2)Code CPV principal : Descripteur principal : 71000000 Descripteur supplémentaire :

    II.1.3)Type de marché

    Services

    II.1.4)Description succincte :

    La Ville de Carcassonne souhaite engager la requalification de la rue du Pont Vieux et du Pont Vieux, lien incontournable entre la Cité et la Bastide.

    L'opération, dont la Ville assurera la maîtrise d’ouvrage, comprend 5 séquences du plan de travaux de l'Opération Grand Site (OGS) toutes liées de manière fonctionnelle afin d'assurer un cheminement de qualité et une gestion des flux maitrisée. 

    Le montant estimatif global de l'opération de travaux est évalué à 3 450 000 euros HT.

    Le marché de maitrise d’œuvre fera l'objet d’un découpage en tranches.

    La composition minimale de l'équipe souhaitée en fonction des spécificités du site et de l'opération est : un architecte du Patrimoine(mandataire), un concepteur paysagiste, un BE VRD, - un BE Structure

    II.1.5)Valeur totale estimée :

    Valeur hors TVA :  euros

    II.1.6)Information sur les lots :

    Ce marché est divisé en lots : non

    Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Lot nº :

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 71400000 Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ11 Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations :

    Le marché de maitrise d’œuvre fera l'objet d'un découpage en 6 tranches tel que suit :

     1) Tranche ferme conception globale du projet : missions EP-AVP et une Etude historique

    2)  5 tranches optionnelles par séquences telles que définies au programme : Missions PRO - ACT - VISA - DET - OPC - AOR

    Ces dernières seront affermies en fonction de l'avancée de l'opération.

    Plusieurs tranches optionnelles pourront être affermies de manière concomitante.

    Le démarrage des travaux de la TO1 est souhaité fin 2021

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 50
         2. Délai d'exécution / Pondération : 10

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 40

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA :  euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Durée en mois : 84

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options

    Options : oui

    Description des options :

    Les prestations sont décomposées en 6 tranches :

    a) Tranche ferme : conception globale du projet missions EP, AVP et comprenant une étude historique

    b) 5 tranches optionnelles par séquences : missions PRO, ACT, VISA, DET et AOR, ainsi que la mission complémentaire OPC.

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires :

    En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait indiqué ci-dessus.

    Les variantes ne sont pas autorisées.

    Une visite sur site est conseillée

    Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage

    Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

    III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION

    III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

    Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

    III.1.2)Capacité économique et financière

    Liste et description succincte des critères de sélection :

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

    III.1.3)Capacité technique et professionnelle

    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

    a) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

    b) Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

    c) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

    III.1.5)Informations sur les marchés réservés :

    III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

    III.2.1)Information relative à la profession

    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

    III.2.2)Conditions particulières d'exécution :

    III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

    III.2.4)Marché éligible au MPS

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

    Section IV : Procédure

    IV.1)DESCRIPTION

    IV.1.1)Type de procédure Procédure ouverte

    IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

    IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

    IV.1.5)Information sur la négociation

    IV.1.6)Enchère électronique :

    IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

    IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

    IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

    Numéro de l'avis au JO série S :

    IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25 février 2021 - 17:00

    IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

    Date :

    IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

    IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

    L'offre doit être valable jusqu'au :

    ou

    Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

    IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres

    Date : 26 février 2021 - 09:30

    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

    La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique

    Section VI : Renseignements complémentaires

    VI.1)RENOUVELLEMENT

    Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

    VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

    La facturation en ligne sera acceptée

    VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

    1 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le mardi 16 février à minuit ( soit au 9ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres).

    2 - Dématérialisation : 

    La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

    3 - Réalisation de prestations similaires :

    La Ville se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

    4 - Confidentialité et mesures de sécurité :

    Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité requise pour l'exécution des prestations.- l'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de cette obligation de confidentialité.

    5 - Conditions de remise des offres :

    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.

    6 - Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :

    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics.aude.fr- Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

    VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS

    VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :

    Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000, MONTPELLIER CEDEX 2, F

    Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

    VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

    Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001, 13282, Marseille Cedex 06, F

    VI.4.3)Introduction de recours :

    VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

    Greffes du tribunal administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000, Montpellier Cedex 2, F

    Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

    VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

    21 janvier 2021

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le mardi 16 février à minuit ( soit au 9ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres).
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.