Marchés publics

NETTOYAGE DES FOYERS ET VESTIAIRES

Nomenclature européenne
90900000-6
Nature des pieces
Procedure passation
Type de marche

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)NOM ET ADRESSES

COMMUNE DE CARCASSONNE, 32 Rue Aimé Ramond, 11835, Carcassonne Cedex 9, F, Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, Code NUTS : FRJ11

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.carcassonne.org
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.aude.fr

I.2)PROCÉDURE CONJOINTE

I.3)COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1)Intitulé : NETTOYAGE DES FOYERS ET VESTIAIRES

Numéro de référence : 21045

II.1.2)Code CPV principal :

Descripteur principal : 90900000

Descripteur supplémentaire :

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte :

La présente consultation concerne le nettoyage de certains foyers de la Ville et de l'ensemble des vestiaires.

Elle est décomposée en deux lots définis au point II.2 ci après.

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre comportant une partie forfaitaire pour les prestations régulières de nettoyage et une part à bons de commande avec maximum en ce qui concerne les prestations complémentaires de désinfection relatives au protocole sanitaire en vigueur ainsi que pour d'autres prestations ponctuelles supplémentaires.

Chaque lot sera conclu avec un opérateur économique unique.

Une visite sur site est obligatoire afin d'appréhender l'ensemble des contraintes de chaque site dans les conditions prévues au RC.

La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres

II.1.5)Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :  euros

II.1.6)Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Mots descripteurs : Nettoyage de locaux

II.2)DESCRIPTION

II.2.1)Intitulé : Nettoyage des foyers

Lot nº : 1

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 90910000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ11

Lieu principal d'exécution :

II.2.4)Description des prestations :

Ce lot comprend : a) Une part forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes,

b) Une part à bons de commandes concernant des prestations complémentaires ou ponctuelles pour un montant maximum de 20 000 euros H.T. pour la période initiale.

Ce montant sera identique pour l'éventuelle période de reconduction

II.2.5)Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50

Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA : 80 000 euros

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 6

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

Chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31/12/2021. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse sur l’exercice 2022

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11)Information sur les options

Options : non

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées- - - Les variantes ne sont pas autorisées.-

Mots descripteurs : Nettoyage de locaux

II.2)DESCRIPTION

II.2.1)Intitulé : Nettoyage des vestiaires

Lot nº : 2

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 90910000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ11

Lieu principal d'exécution :

II.2.4)Description des prestations :

Ce lot comprend :

a) Une part forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes,

b) Une part à bons de commandes concernant des prestations complémentaires ou ponctuelles pour un montant maximum de 150 000 euros H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique pour l'éventuelle période de reconduction

II.2.5)Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50

Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA : 480 000 euros

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 6

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot faisant l'objet d’un accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31/12/2021. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse sur l'exercice 2022

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11)Information sur les options

Options : non

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées

Mots descripteurs : Nettoyage de locaux

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5)Informations sur les marchés réservés :

III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1)Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2)Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4)Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)DESCRIPTION

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5)Information sur la négociation

IV.1.6)Enchère électronique :

IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

10 juin 2021 - 17:00

IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres

Date : 11 juin 2021 - 09:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er Semestre 2022

VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

1 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le lundi 31 mai 2021 à minuit (soit au 10ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres). En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d'autant.

2 - Dématérialisation : La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

3 - Conditions d'obtention des documents :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics.aude.fr

4 - Transmission des offres :

Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.

5 - Visite sur site :

Une visite sur site est obligatoire afin d'appréhender l'ensemble des contraintes de chaque site.- les candidats devront prendre RDV auprès de la Direction de la logistique de la Ville au 04 68 77 72 61.

VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000, MONTPELLIER CEDEX 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :

Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)

CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001

13282, Marseille Cedex 06, F

VI.4.3)Introduction de recours :

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Greffes du tribunal administratif de Montpellier

6 Rue Pitot, 34000, Montpellier, F

Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

30 avril 2021

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le lundi 31 mai 2021 à minuit (soit au 10ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres).
En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d’autant.

Adresse pour remettre les candidature ou offres
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
Obtention et consultation du cahier des charges
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Adresse internet complète pour télécharger le dossier

En bref

Remise des offres avant
Pouvoir adjudicateur
Ville de Carcassonne
Lieu d'exécution
Commune de Carcassonne
Corps d'état concernés