Marché public
    Modifié 03 Déc. 2020

    Mission d'architecte conseil

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse où les candidature ou offres
    Les candidats sont informés que pour toute consultation lancée depuis le 1er octobre 2018, les offres "papier" sont irrégulières, conformément à la réglementation.
    la dématérialisation étant désormais obligatoire, les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    71210000-3
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE.
     Correspondant :  M. Gérard LARRAT, Maire, 32 Rue Aimé Ramond 11835 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04-68-77-74-27, télécopieur : 04-68-77-74-26, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr adresse internet : https://www.carcassonne.org.
    Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr.
    Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

    Objet du marché : Mission d'architecte conseil.
    Catégorie de services : 12.
    CPV - Objet principal : 71210000.
    Lieu d'exécution : commune de Carcassonne.
    Code NUTS : -FRJ11.

    L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
    Accord-cadre avec un seul opérateur.

    Caractéristiques principales : 
    La Ville souhaite s'attacher les services d'un architecte du patrimoine (diplômé de l'école de Chaillot) ou équivalent, qui aura pour mission principale :
    A) de conseiller les maitres d'œuvre et les maitres d'ouvrages dans leur démarche de conception architecturale, dans le respect des prescriptions et orientations des documents d'urbanisme et des enjeux identitaires et environnementaux du territoire.
    b) d'éclairer les choix des élus concernant les opérations de constructions publiques ou privées déterminantes,-
    c) d'étudier les projets d'aménagement des espaces publics et paysagers, de façon à renforcer la cohérence des actions de la ville dans le domaine de l'aménagement urbain et paysager.

    L'architecte conseil pourra également assister la Ville pour programmer, concevoir et mettre en œuvre les projets en recherchant la meilleure qualité architecturale, urbaine et paysagère de toutes les composantes : réhabilitation du bâti, construction neuve, aménagement des espaces publics avec leurs insertions dans le paysage, et leurs usages.
    A ce titre l'architecte conseil devra tenir une permanence d'une à deux journées mensuelles dans les locaux de la Direction de l'urbanisme, des services techniques ou sur site estimés à 20 jours par an. Au maximum, l'architecte conseil assurera 50 journées d'intervention.
    La Direction de l'urbanisme lui transmettra régulièrement des dossiers à étudier en atelier (en moyenne, une centaine de dossiers sur l'année, ce nombre dépendant de la demande des usagers).
    Il devra participer à chacune des Commissions Locales du Site Patrimonial Remarquable (une à trois par an).-
    une expérience significative en Site Patrimonial Remarquable et sur les questions patrimoniales et les questions paysagères est souhaitée.
    Le marché prendra la forme d'un accord cadre à bons de commandes avec minimum et maximum.
    Les variantes ne sont pas autorisées.

    Quantités (fournitures et services) : Le montant annuel des commandes sera compris entre un minimum de 15 000 euros (H.T.) et un maximum de 60 000 euros (H.T.).
    Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché.

    Nombre de reconductions éventuelles : 2.
    Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : L'accord cadre sera conclu pour une période initiale du 01/01/2021 au 31/12/2021 et pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives d'un an, sauf dénonciation expresse et dans la limite de 2 reconductions.
    Il pourra également être reconduit de manière anticipée sur la période suivante en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.
    Refus des variantes.
    Prestations divisées en lots : non.
    Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie exigée.
    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur.
    Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale et révisables pour les éventuelles périodes de reconduction-
    dans les conditions prévues au C.C.A.P.
    Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
    L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité requise pour l'exécution des prestations.-
    L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de cette obligation de confidentialité.-.
    Unité monétaire utilisée, l'euro.

    Conditions de participation : 
    Critères de sélection des candidatures : Situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
    Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
    Capacité économique et financière - références requises : 

    a) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
    b) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

    La prestation est réservée à une profession particulière.
    Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte du patrimoine (diplômé de l'école de Chaillot) ou équivalent.

    Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

    Critères d'attribution : 
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
         - valeur technique (coefficient de pondération 0.60) : 60 %
         - prix des prestations (coefficient de pondération 0.40) : 40 %.

    Type de procédure : procédure adaptée.

    Date limite de réception des offres : 10 septembre 2020, à 17 heures.
    Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

    Autres renseignements : 
    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20038.

    Renseignements complémentaires :

    1- Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le vendredi 4 septembre 2020 à minuit.
    2 - Négociations : La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.
    3 - Dématérialisation : La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.
    4 - Auditions et analyse définitive
    Au terme d'une première analyse réalisée sur la base des offres transmises, les 5 candidats provisoirement les mieux classés seront auditionnés par un comité technique sur les bases suivantes :
    A) 5 minutes de présentation du candidat et de sa vision de la mission,
    b) 15 minutes pendant lesquelles le candidat abordera sa méthode pour traiter 2 dossiers types spécifiquement choisis par la Ville et conclura éventuellement sa présentation.
    Dans le cadre des auditions, le comité technique appréciera :
    A) la compréhension et sa conception de la mission
    B) la méthodologie employée (sa clarté, structuration et pertinence) en fonction de chacun des sujets abordés.

    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr-
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

    Le présent marché a un caractère périodique : non.

    Conditions de remise des offres ou des candidatures :
    Les candidats sont informés que pour toute consultation lancée depuis le 1er octobre 2018, les offres "papier" sont irrégulières, conformément à la réglementation.-
    La dématérialisation étant désormais obligatoire, les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.

    Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2020.

    Instance chargée des procédures de recours : 

    Tribunal Administratif de Montpellier (TA)

    6 Rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

    Organe chargé des procédures de médiation : 

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

    Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06.

    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 

    6 Rue Pitot 34000 Montpellier.

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le vendredi 4 septembre 2020 à minuit.
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr-
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.