Marché public
    Modifié 03 Nov. 2020

    Mission d'accompagnement à la révision générale du plan local d'urbanisme

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse où les candidature ou offres
    Les candidats sont informés que la dématérialisation étant désormais obligatoire, les offres "papier" sont irrégulières et les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marchespublics.aude.fr
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    71410000
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation
    Type de marche

    Section I : Pouvoir adjudicateur

    I.1)NOM ET ADRESSES

    COMMUNE DE CARCASSONNE, Numéro national d'identification : 21110069800011, 32 rue Aimé Ramond, 11835, Carcassonne Cedex 9, F, Courriel : marches mairie-carcassonne.fr ,

    Code NUTS : FRJ11

    Adresse(s) internet :
    Adresse principale : https://www.carcassonne.org
    Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.aude.fr

    I.2)PROCÉDURE CONJOINTE

    I.3)COMMUNICATION

    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
    le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
    par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

    Autorité régionale ou locale

    I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE

    Services généraux des administrations publiques

    Section II : Objet

    II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ

    II.1.1)Intitulé : Mission d'accompagnement à la révision générale du plan local d'urbanisme

    Numéro de référence : 20059

    II.1.2)Code CPV principal : Descripteur principal : 71410000

    Descripteur supplémentaire :

    II.1.3)Type de marché

    Services

    II.1.4)Description succincte : La Ville souhaite s'attacher les services d'une équipe pluridisciplinaire pour l'accompagner dans sa démarche de révision générale de son PLU. La marché comportant un lot unique,sera décomposé en deux tranches : -Tranche ferme : accompagnement à la révision générale du PLU, comprenant 5 phases, -Tranche optionnelle : évaluation environnementale dans le cadre du PLU. Il pourra être également commandé des réunions et interventions complémentaires nécessaires à la bonne exécution des prestations en cours de marché et dans la limite de 25 000euros HT.-Compte tenu du contexte et des objectifs poursuivis par cette révision, l’équipe devra être composée de compétences pluridisciplinaires fédérée autour d’un architecte et d’un urbaniste disposant des titres d’état afférents à leur métier.-

    II.1.5)

    Valeur totale estimée :

    Valeur hors TVA : euros

    II.1.6) Information sur les lots :

    Ce marché est divisé en lots : non

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)

    Intitulé :

    Lot nº :

    II.2.2)

    Code(s) CPV additionnel(s)

    Code CPV principal : 71410000

    Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)

    Lieu d'exécution

    Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution : Commune de Carcassonne

    II.2.4)Description des prestations : La mission débutera à compter de la réunion de démarrage prévue à partir du 4 janvier 2021 jusqu’à l’entrée en vigueur définitive du PLU, purgé d’éventuels recours gracieux du Préfet. -Les délais d’exécution correspondant à chaque phase sont fixés dans le planning détaillé fourni par le titulaire lors de la remise de son offre conformément au calendrier prévisionnel indiqué au C.C.T.P. et dans un délai global maximum de 30 mois pour la tranche ferme augmenté de 2 mois en cas d’affermissement de la tranche optionnelle.-Les variantes ne sont pas autorisées.-La transmission des offres par voie électronique est imposée pour la présente consultation, étant précisé que la signature de l’acte d’engagement au stade de la remise des offres n’est pas obligatoire.-

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
    1. Valeur technique / Pondération : 70

    Prix :
    1. PRIX / Pondération : 30

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Durée en mois : 32

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération :non

    II.2.11)Information sur les options

    Options : oui

    Description des options : Missions décomposées en 2 tranches : -- Tranche ferme : Accompagnement à la révision -Générale du PLU, comprenant 5 phases détaillées au règlement de la consultation et au CCTP; - Tranche optionnelle : Réalisation d'une évaluation environnementale dans le cadre du PLU

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : La composition obligatoire de l'équipe est détaillée au règlement de la consultation et au CCTP

    Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

    III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION

    III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

    Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

    III.1.2)Capacité économique et financière

    Liste et description succincte des critères de sélection :

    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

    III.1.3)Capacité technique et professionnelle

    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1)Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations afférents aux missions,-2)Liste de 5 références maximum des principales prestations similaires effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte

    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

    III.1.5)Informations sur les marchés réservés :

    III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

    III.2.1)Information relative à la profession

    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

    III.2.2)Conditions particulières d'exécution :

    III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

    III.2.4)Marché éligible au MPS

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

    Section IV : Procédure

    IV.1)DESCRIPTION

    IV.1.1)Type de procédure

    Procédure ouverte

    IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

    IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

    IV.1.5)Information sur la négociation

    IV.1.6)Enchère électronique :

    IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

    IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

    IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

    Numéro de l'avis au JO série S :

    IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

    5 novembre 2020 - 17:00 REPORT AU 12 NOVEMBRE 2020 A 17H00

    IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

    Date :

    IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

    français

    IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

    L'offre doit être valable jusqu'au :

    ou

    Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

    IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres

    Date : 6 novembre 2020 - 09:00 REPORT AU 13 NOVEMBRE 2020 A 09H00

    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique

    Section VI : Renseignements complémentaires

    VI.1)RENOUVELLEMENT

    Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

    VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

    La facturation en ligne sera acceptée

    VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

    1)pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le lundi 26 Octobre 2020 à minuit.-2) La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou su rsupport physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

    VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS

    VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :

    Tribunal Administratif de Montpellier (TA), 6 rue Pitot, 34000, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

    VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur -Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) -CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001-, 13282, Marseille Cedex 6, F

    VI.4.3)Introduction de recours :

    VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

    VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

    1.e.r octobre 2020

     

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le lundi 26 Octobre 2020 à minuit.-
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics.aude.fr
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.