Marché public
    Modifié 03 Jan. 2020

    Mission d'accompagnement budgétaire et financier

    Remise des offres avant
    Adresse où les candidature ou offres
    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    79412000-5
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Procedure passation
    Type de marche

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Carcassonne
    Correspondant : M. Gérard LARRAT, Maire, 32 Rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne cedex 9

    Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, adresse internet : https://www.carcassonne.org

    Objet du marché : Mission d'accompagnement budgétaire et financier

    Mission d'accompagnement budgétaire et financier

    Procédure adaptée
    Lieu d'exécution : Commune de Carcassonne

    Caractéristiques principales :
    La Ville de Carcassonne souhaite confier une mission d'accompagnement budgétaire et financier à un prestataire indépendant, impartial et spécialisé dans le domaine des finances publiques.
    Les candidats devront obligatoirement avoir des compétences certaines dans le domaine des finances publiques, ainsi qu'une expérience et des références avérées pour des missions similaires.
    Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
    Le marché sera conclu pour une période initiale débutant à compter du 01/01/2020 et avec un terme
    fixé au 31/12/2020. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive d'un an, en 2021, 2022, puis sur l'année 2023, sans que ce terme ne puisse excéder le 31/12/2023.
    Les variantes ne sont pas autorisées.
    La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres.

    Quantités (fournitures et services)  :

    Au titre de sa mission,il incombera au titulaire de :

    a) fournir périodiquement des estimations chiffrées concernant les dotations et fonds (FPIC) dont la Ville est bénéficiaire,
    b) réaliser deux fois par an une synthèse de la situation financière de la ville,
    c) décliner, au vu des données collectées dans les documents budgétaires et des documents fournis par la collectivité, des améliorations potentielles (pistes d'économies, optimisations de recettes...).
    d) fournir un document de synthèse relatif aux lois de finances et lois de finances rectificatives de fin d'exercice (décembre) reprenant l'impact pour la collectivité.
    e) relever et produire annuellement un avis sur les anomalies comptables constatées au vu des comptes fournis.
    f) déterminer des démarches d'améliorations dans le cadre de la préparation budgétaire au vu des écarts prévision/réalisation,
    g) répondre à des questions techniques, financières tout au long de l'année.

    Des prestations complémentaires pourront être demandées au titulaire pour des besoins non prévus au marché mais nécessaires au bon déroulement de la mission dans la limite de 6 journées par an.
    Prestations divisées en lots : Non
    Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie exigée
    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
    Les prix forfaitaires sont fermes pour la période initiale et révisables pour les éventuelles périodes de reconduction dans les conditions prévues au C.C.P.
    Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
    Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
    Unité monétaire utilisée, l'euro
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif

    Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
    Critères d'attribution :
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
    Qualités fonctionnelles (Coefficient de pondération 0.60) (60 %)
    Prix des prestations (Coefficient de pondération 0.40) (40 %)

    Type de procédure : Procédure adaptée
    Date limite de réception des offres : 26 septembre 2019 à 17 h 00
    Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
    Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19083

    Renseignements complémentaires :
    1 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le 19/09/2019 à minuit.
    2 - Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
    A - Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :-
    a) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
    B - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
    a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
    C - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
    a) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat).
    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
    3 - Négociations : La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.
    4 - Dématérialisation : La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée.
    La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

    5 - Organe chargé des procédures de médiation :

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de la région Provence - Alpes - Cote d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06 - Secrétariat du comité : Catherine PIETRI - Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr

    6 - Instance chargée des procédures de recours :

    Tribunal Administratif de Montpellier (TA) -  6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER - Tel : 0467548100 - Fax: 0467547410 - Courriel : greffe.tamontpellier@juradm.fr
    7 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier - Tél : 04 67 54 81 00 -  Fax : 04 67 54 74 10 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

    Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 septembre 2019

    Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr

    Informations complémentaires :
    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le lundi 19 septembre 2019 à minuit.
    Les réponses feront l’objet :
    - d’une publication sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr
    - d’une transmission automatique par la plateforme à l’ensemble des opérateurs s’étant identifiés lors du retrait du DCE
    Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception.
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.