Marché public
    Modifié 01 Avr. 2020

    Mise en place d'un service de navettes entre le parking de délestage (P1) et la porte Narbonnaise de la Cité de Carcassonne

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse pour remettre les candidature ou offres
    La dématérialisation étant désormais obligatoire, les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation
    Type de marche

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Carcassonne
    Correspondant : M. Gérard LARRAT, Maire, 32 Rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne cedex 9

    Tél. : 04 68 77 71 11, télécopieur : 04 68 77 74 26 - Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, adresse internet :
    https://www.carcassonne.org

    Objet du marché : Mise en place d'un service de navettes entre le parking de délestage (P1) et la porte
    Narbonnaise de la Cité de Carcassonne

    Catégorie de services
    Lieu d'exécution : Commune de Carcassonne

    Caractéristiques principales :
    La Ville souhaite mettre en place un service de navettes gratuites avec chauffeur afin d'effectuer des rotations
    pour le transport de voyageurs entre le parking de délestage Bus (P1) et la porte Narbonnaise de la Cité de
    Carcassonne représentant environ 500 mètres.
    Les variantes présentant un intérêt fonctionnel ou environnemental sont autorisées.
    La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose
    pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres.

    • Quantités (fournitures et services) :

    Mise en place d'un service de navettes gratuites avec chauffeur dont les caractéristiques sont les suivantes :
    a) Capacité souhaitée du 1er juillet au 13 juillet et du 16 août au 30 septembre 2020 : entre 90 et 110 places étant
    précisé que cette capacité peut être atteinte par la mise à disposition d'un ou plusieurs véhicules avec chauffeur

    b) Capacité souhaitée du 15 juillet au 15 août 2020 : entre 160 et 220 places dans les mêmes conditions

    c) Les prestations s'exécuteront du 1er juillet au 30 septembre 2020 (tous les jours hors 14 juillet).-
    d) Horaires souhaités de 10 heures à 19 heures

    e) Les véhicules doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite.

    Prestations divisées en lots : non
    Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie exigée
    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

    Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
    Les prix forfaitaires sont fermes et non actualisables.
    Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

    Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
    Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
    présentation associés.
    Unité monétaire utilisée, l'euro
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public
    simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

    Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci
    dessous avec leur pondération :
    • Prix des prestations (Coefficient de pondération 0.60) (60 %)
    • Valeur technique (Coefficient de pondération 0.40) (40 %)

    Type de procédure : Procédure adaptée
    Date limite de réception des offres : reportée au 20 mai 2020 à 17 h 00
    Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
    Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20012

    Renseignements complémentaires :

    1 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le  MERCREDI 13 MAI 2020 à minuit.
    2 - Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4
    du Code de la commande publique :
    A - Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
    a) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
    soumissionner.
    B - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
    a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
    contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
    C - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
    a) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
    notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du
    contrat.
    D - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
    a) Tout document valant autorisation de transporter des personnes par route sur la voie publique.
    3 - Négociations :
    La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première
    analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.
    4 - Dématérialisation :
    La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que
    toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la
    présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur
    appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures
    limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique
    selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique
    uniquement n'est pas autorisée.
    La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.
    5 - Organe chargé des procédures de médiation :
    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
    Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) -
    CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06

    Secrétariat du comité : Catherine PIETRI - Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr-
    6 - Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
    6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER

    Tél : 0467548100 - Fax: 0467547410 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    7 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier

    Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

    Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 mars 2020

    Conditions de remise des offres ou des candidatures :

    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

    Informations complémentaires :
    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :

    La dématérialisation étant désormais obligatoire, les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le Mercredi 13 mai 2020 à minuit.
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.