Marché public
    Modifié 20 Jan. 2020

    Mise en place de formation relatives à la sécurité des agents

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse où les candidature ou offres
    La dématérialisation étant désormais obligatoire, les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation
    Type de marche

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE.
     Correspondant :  M. Gérard LARRAT, Maire, 32 Rue Aimé Ramond 11835 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04-68-77-74-27, télécopieur : 04-68-77-74-26, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr adresse internet : https://www.carcassonne.org.
    Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr.
    Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

    Objet du marché : Mise en place de formation relatives à la sécurité des agents.
    Catégorie de services : 24.
    Lieu d'exécution : commune de Carcassonne.
    Code NUTS : FRJ11.

    L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
    Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
    Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
    Valeur estimée  : 290 000 € HT

    Caractéristiques principales : 
    La présente consultation porte sur la mise en place d'actions de formations spécifiques destinées aux personnels de la Collectivité dans divers domaines de sécurité et prévention des risques. Les formations seront dispensées dans les locaux de la Ville ou ceux du titulaire.

    Considérant que "les prestations de services de formation professionnelle des personnes publiques constituent des marchés de services spécifiques tels que définis au I-2 de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques", la consultation prendra la forme d'une procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique.

    Il s'agit de conclure un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum définis et avec plusieurs opérateurs économiques, soit au maximum 3 par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. La répartition des bons de commande entre les titulaires sera effectuée conformément aux dispositions du cahier des charges particulières.-
    cette consultation se décompose en 4 lots désignés ci-après.
    La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres

    Quantités (fournitures et services) :

    La consultation porte sur la mise en place d'actions de formations spécifiques destinées aux personnels de la Collectivité dans divers domaines de sécurité et prévention des risques.
    Le montant cumulé des 4 lots sur la période totale de l'accord cadre est compris entre un minimum de 35 700 € (H.T.) et un maximum de 290 000 € (H.T.).
    Nombre de reconductions éventuelles : 3.
    Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Chaque lot faisant l'objet d'un marché sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2020 et pourra être tacitement reconduit par périodes d'un an sur l'année 2021, 2022 et 2023 sans que ce terme ne puisse excéder le 31/12/2023. Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximum avant le terme de la période considérée.
    Refus des variantes.
    Prestations divisées en lots : oui.
    Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
    Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie exigée.
    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 

    Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant. Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale et révisables pour les éventuelles périodes de reconduction dans les conditions définies au C.C.P.
    Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.
    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

    Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
    L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

    Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité requise pour l'exécution des prestations. L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de cette obligation de confidentialité.
    Unité monétaire utilisée, l'euro.

    Conditions de participation : 
    Critères de sélection des candidatures :

    Situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
    Situation juridique - références requises :

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
    Capacité économique et financière - références requises : 

    a) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
    b) Le ou les diplômes, agréments ou habilitations requis pour dispenser les formations objet du marché.

    La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

    Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

    Critères d'attribution : 
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
         - coût total de la formation pour la collectivité : 70 %;
         - qualité fonctionnelle de la formation : 30 %.

    Type de procédure : Procédure adaptée.

    Date limite de réception des offres : 13 février 2020, à 17 heures.
    Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

    Autres renseignements : 
    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20001.

    Renseignements complémentaires : 

    1 -  Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le 07/02/2020 à minuit.
    2 - Négociations : La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.
    3 - Dématérialisation : La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.-.

    Le présent marché a un caractère périodique : non.

    Conditions de remise des offres ou des candidatures :
    la dématérialisation étant désormais obligatoire, les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.

    Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 janvier 2020.

    Instance chargée des procédures de recours : 

    Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 Rue Pitot 34000 Montpellier

    Tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

    Organe chargé des procédures de médiation : 

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges préfecture de la Région Provence - Alpes - Côte d'Azur-
    Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CS 80001 -  13282 Marseille Cedex 06.

    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 

    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34000 Montpellier

    Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

    Renseignements relatifs aux lots : 

    Lot 1 - Formation au CACES (Certificat d'aptitude à la conduite En Sécurité) et IPR (Interventions à Proximité des Réseaux).

    Le lot 1 sera conclu avec trois opérateurs économiques sous-réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Les modalités de répartition des bons de commandes entre les 3 titulaires sont fixées au C.C.P.
    Le montant des commandes pour :
    A) la période initiale est compris entre un minimum de 3 000 € H.T. et un maximum de 20 000 € H.T.
    B) les 1ère et 2e périodes de reconductions éventuelles est compris entre un minimum de 5 000 € H.T. et un maximum de 25 000 € HT
    C) la 4e période de reconduction éventuelle est compris entre un minimum de 2 000 € H.T. et un maximum de 20 000 € HT

    Informations complémentaires : les variantes ne sont pas autorisées.

    Mots descripteurs : Formation

    Lot 2. - Formations à la sécurité incendie.

    Le lot 2 sera conclu avec trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Les modalités de répartition des bons de commandes entre les 3 titulaires sont fixées au C.C.P.
    Le montant des commandes pour :
    A) la période initiale est compris entre un minimum de 4 500 € H.T et un maximum de 25 000 € H.T.
    B) les 1ère et 2e périodes de reconductions éventuelles est compris entre un minimum de 3 000 € H.T et un maximum de 25 000 € H.T.
    C) la 4e période de reconduction éventuelle est compris entre un minimum de 4 000 € H.T  et un maximum de 25 000 € H.T.

    Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées.

    Mots descripteurs : Formation

    Lot 3 - Formations aux risques professionnels et risques aux tiers.

    Le lot 3 sera conclu avec trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Les modalités de répartition des bons de commandes entre les 3 titulaires sont fixées au C.C.P.
    Le montant des commandes pour :
    A) la période initiale est compris entre un minimum de 200 € H.T. et un maximum de 4 000 euros H.T.
    B) les 2e et 4e périodes de reconductions éventuelles est sans minimum et avec un maximum de 3 500 € H.T.

    C) la 3e période de reconduction éventuelle est compris entre un minimum de 500 € H.T et avec un maximum de 4 000 € H.T.

    Informations complémentaires : les variantes ne sont pas autorisées.

    Mots descripteurs : Formation

    Lot 4 - Formations aux divers permis de conduire.

    Le lot 4 sera conclu avec trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Les modalités de répartition des bons de commandes entre les 3 titulaires sont fixées au C.C.P.
    Le montant des commandes pour :
    A) la période initiale est compris entre un minimum de 6 000 € H.T. et un maximum de 20 000 € H.T.
    B) la 2e période de reconduction éventuelle est sans minimum et avec un maximum de 20 000 € H.T.
    C) la 3e période de reconduction éventuelle est compris entre un minimum de 5 000 € HT et avec un maximum de 25 000 € H.T.
    C) la 4e période de reconduction éventuelle est compris entre un minimum de 2 500 € HT et avec un maximum de 20 000 € H.T.

    Informations complémentaires : les variantes ne sont pas autorisées.

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le vendredi 7 février 2020 à minuit.
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.