Marché public
    Modifié 29 Juin. 2021

    MISE EN PLACE DE CONTENANTS REUTILISABLES POUR LES MANIFESTATIONS

    Remise des offres avant
    Adresse pour remettre les candidature ou offres
    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    39221123, 98300000
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation
    Type de marche

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE.
     Correspondant :  M. Gérard LARRAT, Maire, 32 Rue Aimé Ramond 11835 Carcassonne Cedex 9, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr adresse internet : https://www.carcassonne.org.
    Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr.
    Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

    Objet du marché : Mise en place de contenants réutilisables pour les manifestations.
    Catégorie de services : 27.
    CPV - Objet principal : 39221123
    Objets supplémentaires : 98300000.

    L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
    Accord-cadre avec un seul opérateur.
    Durée de l'accord-cadre : 6 mois.

    Caractéristiques principales : 

    La présente consultation concerne la mise en place d'un service de location et de gestion de contenants (gobelets, verres, carafes) réutilisables dans le cadre des manifestations de la Ville.
    Les prestations consistent en :la fourniture de contenants réutilisables en quantité suffisante, l'impression des gobelets réutilisables, la gestion des stocks pendant toute la période de festivités, la livraison et du ramassage des contenants sur l'ensemble des points de vente, le réapprovisionnement et de la reprise des contenants dans les points de vente chaque journée, la mise à disposition de contenants propre et intégralement secs, le lavage et du séchage des contenants, la mise à disposition de compteuses en quantité suffisante, le briefing, aide à l'organisation et des conseils après des responsables, le comptage des contenants avec rendu d'un bilan post-manifestation récapitulatif dépôt/retour par point de vente.
    Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lot.
    Le tarif de consigne est fixé à 1,00 euros T.T.C pour les gobelets et 2,00 euros (T.T.C.) Pour les carafes.
    Le titulaire sera rémunéré sur le montant des consignes au titre des contenants non restitués par les utilisateurs. Les candidats proposeront un pourcentage de cette somme qui sera conservé par la Ville étant précisé que ce pourcentage ne pourra être inférieur à 10%.
    Le candidat devra :
    - indiquer les délais maximum sur lesquels ils s'engagent pour l'exécution des prestations
    - fournir des échantillons de contenants proposés
    Les variantes ne sont pas autorisées.-
    La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres.
    Quantités (fournitures et services) :

    Le volume maximum annuel de commande de contenants est arrêté à :
    1) 70 000 unités pour les gobelets
    2) 20 000 unités pour les carafes
    Le volume maximum annuel de contenants sera identique pour l'éventuelle période de reconduction.
    Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 

    Le marché sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter à compter de sa notification avec un terme fixé au 31 décembre 2021. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, sur l'année 2022.
    Refus des variantes.
    Prestations divisées en lots : non.
    Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur
    Les prix sont fermes et non actualisables.
    Aucune avance ne sera versée.
    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
    L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
    Unité monétaire utilisée, l'euro.

    Conditions de participation : 
    Critères de sélection des candidatures : 

    Situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
    Situation juridique - références requises :

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
    Capacité économique et financière - références requises : 

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
    Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

    La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

    Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

    Critères d'attribution : 
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
         - valeur technique (coefficient de pondération 0.40) : 40 %;
         - prix des prestations (correspondant au pourcentage du prix de la consigne conservé par la ville) (coefficient de pondération 0.40) : 40 %;
         - délai d'approvisionnement (coefficient de pondération 0.20) : 20 %.

    Type de procédure : procédure adaptée.

    Date limite de réception des offres : 20 mai 2021, à 17 heures.
    Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Autres renseignements : 
    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21043.

    Renseignements complémentaires :

    1 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le Vendredi 14 Mai 2021 à minuit, soit 6 jours avant la date limite de remise des offres.
    2 - Négociations : La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.
    3 - Dématérialisation : La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.
    4 - Echantillons :
    Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront un échantillon de chaque contenant et totalement conforme aux caractéristiques détaillées dans le bordereau de prix unitaire devra être fournis.
    Les échantillons devront impérativement être remis ou transmis avant les date et heures limites de réception des offres, à l'adresse suivante : Mairie de Carcassonne - Direction de la commande publique - 32 rue Aime Ramond - 11 835 Carcassonne Cedex 9.

    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr

    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

    Le présent marché a un caractère périodique : non.

    Conditions de remise des offres ou des candidatures :
    les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.

    Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 avril 2021.

    Instance chargée des procédures de recours : 

    Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 

    6 Rue Pitot 34000 Montpellier Cedex 2

    Tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

    Organe chargé des procédures de médiation : 

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

    Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001 13282 Marseille Cedex 06.

    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier

    6 Rue Pitot 34000 Montpellier

    Tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le Vendredi 14 Mai 2021 à minuit, soit 6 jours avant la date limite de remise des offres.
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.