Marchés publics

Marché d'études dans le cadre de l'aménagement des édicules du square André Chénier : Etudes, contrôle technique, coordination sécurité et système de sécurité incendie - Lots n°1 et 4

Nomenclature européenne
71250000-5 et 71317100-4
Nature des pieces
Procedure passation

Identification de l'organisme qui passe le marché :

COMMUNE DE CARCASSONNE
32 Rue Aimé Ramond
11835 CARCASSONNE CEDEX 9

Objet du marché :

Marché d'études dans le cadre de l'aménagement des édicules du square André
Chénier : Etudes, contrôle technique, coordination sécurité et système de sécurité incendie. Lots 1 et 4

Lors d'une première consultation, la Ville de Carcassonne souhaitait s'attacher les services de Bureaux
d'Etudes techniques, d'un Contrôleur Technique, d'un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé et d'un Coordonnateur Système de Sécurité Incendie pour l'assister dans l'opération de travaux
d'aménagement de 3 édicules au Square André Chénier. La maîtrise d'oeuvre sera assurée par les
services techniques de la Ville.
Faute d'offres au terme de la procédure pour les lots n°1 et 4, la présente consultation porte uniquement sur ces deux lots.
L'enveloppe financière des travaux établi au stade pré-opérationnel est de 300 000 euro(s) HT.
Les travaux sont prévus sur l'année 2023 en 3 phases pour la réalisation de chacun des 3 édicules pour une durée globale de travaux de 10 mois dont 1 mois de période de préparation.
Les variantes ne sont pas autorisées.

Durée du marché :

Le marché propre au lot n°1, débute à compter de sa notification et prend fin à la
notification des marchés de travaux.
Le marché propre au lot n°4 débute à compter de sa notification et prend fin au terme de la durée de
garantie de parfait achèvement des travaux concernés par cette opération éventuellement prolongée si des réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période (levée de la dernière réserve).
Les délais maximum d'exécution sont établis par mission conformément au CCTP propre à chaque lot et au planning prévisionnel joint à la consultation.
Le démarrage des travaux est prévu pour janvier 2023.

Nombre et consistance des lots :

- Lot n°01 : Bureaux d'études techniques.

Il est souhaité une équipe pluridisciplinaire composée d'un économiste, d'un BE fluides/second oeuvre technique. Un même cabinet pourra être doté en interne des compétences attendues et présentes tout au long du marché. Les missions confiées au titre du lot n°1 concernent la dernière phase d'étude, la rédaction du DCE et l'analyse des offres.

Lot n°04 : Coordonnateur système de sécurité incendie.

Les candidats devront produire les certifications/qualifications pour l'exécution des missions
considérées.

Procédure de passation :

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Modalités d'attribution :

1 - Forme juridique du groupement :
En cas de groupement d'opérateurs économiques pour le lot n°1, la forme souhaitée par le pouvoir
adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est
d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au
souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs
groupements.

2 - Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3
et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
1/ Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner
2/ Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
3/ Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
- Certification/qualification (lot 4) pour l'exécution des missions considérées

3 - Variantes :
Aucune variante n'est autorisée.

4 - Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Critères de sélection :

1 - Sélection des candidatures :
Situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

2 - Attribution des marchés
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.
2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
Pour tous les lots, les critères retenus pour le jugement des offres seront notés de 0 à 20 et pondérés de la manière suivante :
1 - Prix des prestations 60 %
2 - Valeur technique 40 %

Date et heure limites de réception des offres : Jeudi 21 Juillet 2022 à 17:00

Renseignements divers :

1 - Renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent
impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont
l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard 6 jours avant la date et l'heure limite de remise des offres. En cas de report de cette dernière, la date limite pour les renseignements complémentaires sera automatiquement reportée du même nombre de jours.

2 - Conditions d'obtention des documents :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est
consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com

3 - Conditions de remise des offres :
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du
pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com

4 - Négociations :
La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une
première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au
règlement de la consultation.

5 - Dématérialisation :
La transmission par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que
toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées
relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour Double envoi. En
conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit
effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une
Copie de sauvegarde sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée.
La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

6 - Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCIRA de Marseille - Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Secrétariat du comité : Catherine PIETRI - Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr

7 - Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
6 Rue Pitot - 34000 MONTPELLIER - Tel : 0467548100 - Fax : 0467547410
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

8 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier
6 Rue Pitot - 34000 Montpellier
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Adresse Internet : https://marchespublics-aude.safetender.com

Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 23 Juin 2022

Adresse pour remettre les candidature ou offres
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du
pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com
Obtention et consultation du cahier des charges
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est
consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com
Adresse internet complète pour télécharger le dossier

En bref

Remise des offres avant
Pouvoir adjudicateur
Ville de Carcassonne
Lieu d'exécution
Commune de Carcassonne
Corps d'état concernés