Marché public
    Modifié 12 Oct. 2020

    MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse où les candidature ou offres
    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    66510000
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation
    Type de marche

    Section I : Pouvoir adjudicateur

    I.1)NOM ET ADRESSES

    COMMUNE DE CARCASSONNE, 32 Rue Aimé Ramond, 11835, Carcassonne Cedex 9, F

    Numéro national d'identification : 21110069800011,

    Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, Code NUTS : FRJ11

    Adresse(s) internet :
    Adresse principale : https://www.carcassonne.org
    Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.aude.fr

    I.2)PROCÉDURE CONJOINTE

    I.3)COMMUNICATION

    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
    le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
    par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

    Autorité régionale ou locale

    I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE

    Services généraux des administrations publiques

    Section II : Objet

    II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ

    II.1.1)Intitulé : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE

    Numéro de référence : 20065

    II.1.2)Code CPV principal :

    Descripteur principal : 66510000

    Descripteur supplémentaire :

    II.1.3)Type de marché

    Services

    II.1.4)Description succincte :

    Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Commune de Carcassonne. L'opération est composée de 6 lots distincts désignés au point II.2 ci-après.

    Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots.

    Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot.- Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot.

    Une même personne ne pourra représenter plus d’un candidat par lot.

    La consultation comporte, selon les lots, une formule de base, une formule alternative et/ou des PSE. -

    Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées

    II.1.5)Valeur totale estimée :

    Valeur hors TVA :  euros

    II.1.6)Information sur les lots :

    Ce marché est divisé en lots : oui

    Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

    Mots descripteurs : Assurance

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé :

    Assurance "Dommages aux biens et risques annexes - Lot  1

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 66515200 

    Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations :

    Ce lot comprend une solution de base et une " Prestation alternative".

    La réponse à l'offre de base et à la formule alternative est obligatoire. L'absence de réponse à une prestation entrainera l’irrégularité de l'offre. En revanche aucune variante libre n'est autorisée

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 5
         2. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération : 1

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 4

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 600 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2025

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires :

    L'estimation ci-avant est en Euros T.T.C. et correspond à la base sur la durée du marché.

    La prise d'effet du marché est fixée au 01/01/2021. La durée du marché est de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance

    Mots descripteurs : Assurance

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Assurance "Responsabilité et risques annexes" - Lot  2

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)  Code CPV principal : 66516000

    Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations :

    Ce lot comprend une solution de base et une Prestation Supplémentaire Éventuelle "Protection juridique personne morale".

    La réponse à l'offre de base et à la PSE est obligatoire.

    L'absence de réponse à une prestation entrainera l’irrégularité de son offre. Aucune variante libre n'est autorisée

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 5
         2. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération : 1

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 4

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 150 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2025

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires :

    L'estimation ci-avant est en Euros T.T.C. et correspond à la base + la PSE sur la durée du marché.

    La prise d'effet du marché est fixée au 1er Janvier 2021. La durée du marché est de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.

    Mots descripteurs : Assurance

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Assurance "Flotte automobile et risques annexes" - Lot  3

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 66514110

    Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution

    Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations :

    Ce lot comprend une solution de base et des PSE :

    a) Prestation supplémentaire éventuelle no1 " Marchandises transportées "

    b) Prestation supplémentaire éventuelle no2 " Auto-mission collaborateurs "

    c) Prestation supplémentaire éventuelle no3 " Auto-mission élus/administrateurs "

    d) Prestation supplémentaire éventuelle no4 " Tous risques engins ".

    La réponse à l'offre de base et aux PSE est obligatoire.

    L''absence de réponse à une prestation entrainera l’irrégularité de son offre.

    Aucune variante libre n'est autorisée

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 5
         2. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération : 1

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 4

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 400 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2025

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires :

    L'estimation ci-avant est en Euros T.T.C. et correspond à la base + les PSE sur la durée du marché.

    La prise d'effet du marché est fixée au 01/01/2021. La durée du marché est de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance

    Mots descripteurs : Assurance

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Risques statutaires du personnel - Lot  4

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 66512000

    Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution

    Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations :

    Ce lot comprend une solution de base et une formule alternative et des PSE :

    1) Prestation alternative Décès/Accident du travail et Maladie professionnelle (Indemnités journalières et frais médicaux) sans franchise

    2) Prestation supplémentaire éventuelle no1 " Maladie longue durée, Longue maladie "

    3) Prestation supplémentaire éventuelle no2 " Maternité, Paternité, Adoption "

    4) Prestation supplémentaire éventuelle no3 " Maladie ordinaire ".

    La réponse à l'offre de base, à la formule alternative et aux PSE est obligatoire. L'absence de réponse à une prestation entrainera l’irrégularité de son offre.

    Aucune variante libre n'est autorisée

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 5
         2. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération : 1

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 4

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 10 000 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2025

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : oui

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires :

    L'estimation ci-avant est en Euros T.T.C et correspond à la base + les PSE sur la durée du marché.

    La prise d'effet du marché est fixée au 01/01/2021. La durée du marché est de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance

    Mots descripteurs : Assurance

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Protection juridique des agents et des élus - Lot  5

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 66513100

    Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution

    Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations :

    Ce lot comprend exclusivement une solution de base.- Aucune variante libre n'est autorisée

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 5
         2. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération : 1

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 4

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 25 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2025

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires :

    L'estimation ci-avant est en Euros T.T.C et correspond à la base sur la durée du marché.

    La prise d'effet du marché est fixée au 01/01/2021. La durée du marché est de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance

    Mots descripteurs : Assurance

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Tous risques expositions - Lot 6

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 66515000

    Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution

    Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations :

    Ce lot comprend une solution de base et une Prestation supplémentaire éventuelle "Mise à disposition d'œuvres".

    La réponse à l'offre de base et à la PSE est obligatoire. L'absence de réponse à une prestation entrainera l’irrégularité de son offre. Aucune variante libre n'est autorisée

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 5
         2. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération : 1

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 4

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 70 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2025

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires :

    L'estimation ci-avant est en Euros T.T.C et correspond à la base + la PSE sur la durée du marché.

    La prise d'effet du marché est fixée au 01/01/2021. La durée du marché est de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance

    Mots descripteurs : Assurance

    Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

    III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION

    III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

    Liste et description succincte des conditions : 

    1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

    2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

    1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

    3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

    4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

    5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

    6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

    7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

    8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

    9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique.

    10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.- -

    III.1.2)Capacité économique et financière

    Liste et description succincte des critères de sélection :

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

    III.1.3)Capacité technique et professionnelle

    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

    1) Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

    2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.-

    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

    III.1.5)Informations sur les marchés réservés :

    III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

    III.2.1)Information relative à la profession

    La prestation est réservée à une profession déterminée

    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

    Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

    III.2.2)Conditions particulières d'exécution :

    III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

    III.2.4)Marché éligible au MPS

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

    Section IV : Procédure

    IV.1)DESCRIPTION

    IV.1.1)Type de procédure

    Procédure ouverte

    IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

    IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

    IV.1.5)Information sur la négociation

    IV.1.6)Enchère électronique :

    IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

    IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

    IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

    Numéro de l'avis au JO série S :

    IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 12 novembre 2020 - 17:00

    IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

    Date :

    IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

    français

    IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

    L'offre doit être valable jusqu'au :

    ou

    Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

    IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres

    Date : 13 novembre 2020 - 09:00

    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

    La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique

    Section VI : Renseignements complémentaires

    VI.1)RENOUVELLEMENT

    Il s'agit d'un marché renouvelable

    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Exercice 2025

    VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

    VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

    1) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le mercredi 4 novembre 2020 à minuit.

    2) Dématérialisation : 

    La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

    3) Variantes :

    a) Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.

    b) Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières qui en prévoient.-

    VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS

    VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :

    Tribunal administratif de Montpellier

    6 Rue Pitot, 34000, MONTPELLIER CEDEX 2, F

    Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

    VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges,

    Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur- Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) -- CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001 - 13282, Marseille Cedex 06, F

    VI.4.3)Introduction de recours :

    VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier

    6 Rue Pitot, 34000, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00

    Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

    VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

    8 octobre 2020

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le mercredi 4 novembre 2020 à minuit.
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr
    Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée