Marché public
    Modifié 11 Avr. 2019

    Maintenance et réparation d'un camion enrobeur projeteur

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse où les candidature ou offres
    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.

    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    50110000-9 - 50114000-7
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation
    Type de marche

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE.
     Correspondant :  M. Gérard LARRAT, Maire, 32 Rue Aimé Ramond 11835 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04-68-77-74-27, télécopieur : 04-68-77-74-26, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr adresse internet : https://www.carcassonne.org.
    Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr.
    Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

    Objet du marché : Maintenance et réparation d'un camion enrobeur-projeteur.
    Catégorie de services : 1.
    CPV - Objet principal : 50110000
    Objets supplémentaires : 50114000.
    Lieu d'exécution : commune de Carcassonne.
    Code NUTS : -FRJ11.

    L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
    Accord-cadre avec un seul opérateur.
    Durée de l'accord-cadre : 7 mois.

    Caractéristiques principales : 
    La présente consultation concerne la maintenance du camion enrobeur-projeteur de la Ville (hors porteur) nécessaire au fonctionnement optimal de l'équipement. Il n'est pas prévu de décomposition en lots compte tenu de l'homogénéité des prestations à réaliser.
    Une visite sur site est conseillée afin d'appréhender l'ensemble des caractéristiques et spécificités des équipements de goudronnage considérés.
    La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres
    Quantités (fournitures et services) :

    Maintenance du camion enrobeur-projeteur de la Ville (hors porteur) nécessaire au fonctionnement optimal de l'équipement.

    Les prestations comprennent :

    - une partie forfaitaire correspondant aux prestations de maintenance récurrentes,

    - une part variable pour les besoins en matière de réparations ponctuelles dont le rythme et l'étendue ne peuvent être entièrement fixés. Le montant annuel maximum de la part variable est arrêté à 25 000 euros (H.T.).
    Nombre de reconductions éventuelles : 3.
    Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 

    le marché sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31/12/2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive d'un an, en 2020, 2021, puis sur l'année 2022 sans que ce terme puisse excéder le 31/12/2022. Il pourra également être reconduit de manière anticipée en cas d'atteint du montant maximum annuel fixé pour la partie à bons de commande en cours de période.
    Refus des variantes.
    Prestations divisées en lots : Non.
    Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
    Les prix sont fermes pour la période initiale et révisables pour les éventuelles périodes de reconduction dans les modalités fixées au CCAP.
    Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.
    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
    L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

    Conditions de participation : 
    Critères de sélection des candidatures : situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
    Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
    Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
    Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

    Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

    Critères d'attribution : 
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
         - valeur technique (coefficient de pondération 0.50) : 50 %;
         - prix des prestations (coefficient de pondération 0.5) : 50 %.

    Type de procédure : Procédure adaptée.

    Date limite de réception des offres : 2 mai 2019, à 17 heures.
    Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

    Autres renseignements : 
    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19036.

    Renseignements complémentaires : 

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le 23/04/2019 à minuit-

    Négociations :
    La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation-

    Dématérialisation :
    La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
    Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics.aude.fr
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.-.

    Le présent marché a un caractère périodique : non.

    Conditions de remise des offres ou des candidatures :
    les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.

    Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2019.

    Instance chargée des procédures de recours : 

    Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34000 Montpellier Cedex 2

    Tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

    Organe chargé des procédures de médiation : 

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral 13006 Marseille.

    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier(TA) 6 Rue Pitot 34000 Montpellier

    Tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le mardi 23 avril 2019 à minuit.
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.