Marché public
    Modifié 18 Juin. 2021

    LOCATIONS D’EQUIPEMENTS SPECIFIQUES POUR LES MANIFESTATIONS

    Remise des offres avant
    Adresse pour remettre les candidature ou offres
    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    32342410-9 - 44210000-5 - 44211100-3 - 32321300-2 - 39522530-1 - 31121000-0
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation
    Type de marche

    Directive 2014/24/UE

    Le présent avis constitue un appel à la concurrence

    Section I : Pouvoir adjudicateur

    I.1)NOM ET ADRESSES

    COMMUNE DE CARCASSONNE, 32 Rue Aimé Ramond 11835, CARCASSONNE CEDEX 9, F

    Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, Code NUTS : FRJ11

    Adresse(s) internet :
    Adresse principale : https://www.carcassonne.org
    Adresse du profil acheteur :

    I.2)PROCÉDURE CONJOINTE

    I.3)COMMUNICATION

    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
    le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
    par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

    Autorité régionale ou locale

    I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE

    Services généraux des administrations publiques

    Section II : Objet

    II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ

    II.1.1)Intitulé : LOCATIONS D’EQUIPEMENTS SPECIFIQUES POUR LES MANIFESTATIONS

    Numéro de référence : 21056

    II.1.2)Code CPV principal :

    Descripteur principal : 32342410

    Descripteur supplémentaire :

    II.1.3)Type de marché

    Fournitures

    II.1.4)Description succincte :

    La présente consultation concerne la location d'équipements spécifiques nécessaires dans le cadre des manifestations organisées par la Ville.

    Il s'agit d'un accord cadre de type à bons de commande avec maximum, conclu avec un opérateur économique unique par lot.

    Les prestations sont décomposées en 8 lots définis au point II.2 ci-après.

    La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres

    II.1.5)Valeur totale estimée :

    Valeur hors TVA :  euros

    II.1.6)Information sur les lots :

    Ce marché est divisé en lots : oui

    Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

    Mots descripteurs : Equipements spécialisés, Location (matériels)

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Lot 1 - Locations de matériels de son et lumière pour les manifestations culturelles et événementielles Lot nº : 1

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 32342410 Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations :

    Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 400 000 euros HT.  Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction.

    La description et les caractéristiques des équipements et matériels sont donnés dans le bordereau des prix unitaires

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 30
         2. Délai d'exécution / Pondération : 20

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 50

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA :  euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. Il sera tacitement reconduit, sauf dénonciation expresse sur les exercices 2023, 2024 et 2025. En outre, en cas d'atteinte du montant maximum au cours d'une période, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée sur la durée de la période suivante

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : oui

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires :

    Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

    Une visite sur site est conseillée pour permettre aux candidats de prendre en compte l'ensemble des contraintes et sujétions concernant les lieux et locaux de stockage du matériel, les accès, ainsi que les éléments techniques de la salle

    Mots descripteurs : Equipements spécialisés, Illumination, Location (matériels), Sonorisation

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Lot 2 - Locations d’équipements scéniques

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)  Code CPV principal : 44210000 Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations : Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 120 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction.

    La description et les caractéristiques des équipements et matériels sont donnés dans le bordereau des prix unitaires

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 30
         2. Délai d'exécution / Pondération : 20

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 50

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA :  euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. Il sera tacitement reconduit, sauf dénonciation expresse sur les exercices 2023, 2024 et 2025. En outre, en cas d'atteinte du montant maximum au cours d'une période, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée sur la durée de la période suivante

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : oui

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires :

    Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

    Une visite sur site est conseillée pour permettre aux candidats de prendre en compte l'ensemble des contraintes et sujétions concernant les lieux et locaux de stockage du matériel, les accès, ainsi que les éléments techniques de la salle

    Mots descripteurs : Matériel scénique

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Lot 3 -  Locations de préfabriqués à usages de loges ou autres

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 44211100 Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations :

    Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 30 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction.

    La description et les caractéristiques des équipements et matériels sont donnés dans le bordereau des prix unitaires

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 30
         2. Délai d'exécution / Pondération : 20

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 50

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA :  euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. Il sera tacitement reconduit, sauf dénonciation expresse sur les exercices 2023, 2024 et 2025. En outre, en cas d'atteinte du montant maximum au cours d'une période, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée sur la durée de la période suivante

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : oui

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires :

    Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

    Une visite sur site est conseillée pour permettre aux candidats de prendre en compte l'ensemble des contraintes et sujétions concernant les lieux et locaux de stockage, ainsi que les points d’alimentations et d’évacuations d'eaux des sites concernés.-

    Mots descripteurs : Bâtiments modulaires, Mobilier

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Lot 4 -  Locations de préfabriqués à usages sanitaires pour les manifestations

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 44211100 Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations :

    Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 40 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction. La description et les caractéristiques des équipements et matériels sont donnés dans le bordereau des prix unitaires

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 30
         2. Délai d'exécution / Pondération : 20

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 50

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA :  euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. Il sera tacitement reconduit, sauf dénonciation expresse sur les exercices 2023, 2024 et 2025. En outre, en cas d'atteinte du montant maximum au cours d'une période, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée sur la durée de la période suivante

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : oui

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues au règlement de la consultation

    Mots descripteurs : Bâtiments modulaires, Sanitaire

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Lot 5 -  Locations d’équipements de son, lumières pour petites manifestations

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 32321300 Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations :

    Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 20 000 euros HT.

    Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction.- La description et les caractéristiques des équipements et matériels sont donnés dans le bordereau des prix unitaires.

    II.2.5)Critères d'attribution

    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA :  euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. Il sera tacitement reconduit, sauf dénonciation expresse sur les exercices 2023, 2024 et 2025. En outre, en cas d'atteinte du montant maximum au cours d'une période, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée sur la durée de la période suivante

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : oui

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues au règlement de la consultation

    Mots descripteurs : Equipements spécialisés, Illumination, Sonorisation

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Lot 6 - Locations de tentes, chapiteaux et pagodes

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 39522530  Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations :

    Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 100 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction. La description et les caractéristiques des équipements et matériels sont donnés dans le bordereau des prix unitaires.

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 30
         2. Délai d'exécution / Pondération : 20

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 50

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA :  euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. Il sera tacitement reconduit, sauf dénonciation expresse sur les exercices 2023, 2024 et 2025. En outre, en cas d'atteinte du montant maximum au cours d’une période, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée sur la durée de la période suivante

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : oui

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires :

    Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

    Une visite sur site est conseillée pour permettre aux candidats de prendre en compte l'ensemble des contraintes et sujétions concernant les lieux de stockage, les différents accès pour les engins servant aux montages, ainsi que leur les contraintes techniques (les hauteurs et largeurs) des différents accès

    Mots descripteurs : Equipements spécialisés, Tente

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Lot 7 - Locations de groupes électrogènes

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)  Code CPV principal : 31121000 Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations :

    Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 100 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction. La description et les caractéristiques des équipements et matériels sont donnés dans le bordereau des prix unitaires.

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 30
         2. Délai d'exécution / Pondération : 20

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 50

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA :  euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. Il sera tacitement reconduit, sauf dénonciation expresse sur les exercices 2023, 2024 et 2025. En outre, en cas d'atteinte du montant maximum au cours d’une période, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée sur la durée de la période suivante

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : oui

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues au règlement de la consultation

    Mots descripteurs : Location (matériels), Outillage

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Lot 8 -  Locations de tribunes pour les manifestations

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)  Code CPV principal : 44212320 Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations :

    Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 100 000 euros HT.

    Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction. La description et les caractéristiques des équipements et matériels sont donnés dans le bordereau des prix unitaires.

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 30
         2. Délai d'exécution / Pondération : 20

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 50

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA :  euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. Il sera tacitement reconduit, sauf dénonciation expresse sur les exercices 2023, 2024 et 2025. En outre, en cas d'atteinte du montant maximum au cours d'une période, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée sur la durée de la période suivante.

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : oui

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires :

    Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

    Une visite sur site est conseillée pour permettre aux candidats de prendre en compte l'ensemble des contraintes et sujétions liés au site de la Fajeolle, notamment sur les modalités pratiques nécessaires pour la réalisation des prestations, et les difficultés techniques.

    Mots descripteurs : Equipements spécialisés

    Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

    III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION

    III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

    Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

    III.1.2)Capacité économique et financière

    Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

    III.1.3)Capacité technique et professionnelle

    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

    III.1.5)Informations sur les marchés réservés :

    III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

    III.2.1)Information relative à la profession

    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

    III.2.2)Conditions particulières d'exécution :

    III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

    III.2.4)Marché éligible au MPS

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

    Section IV : Procédure

    IV.1)DESCRIPTION

    IV.1.1)Type de procédure

    Procédure ouverte

    IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

    Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

    Accord-cadre avec un seul opérateur

    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

    IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

    IV.1.5)Information sur la négociation

    IV.1.6)Enchère électronique :

    IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

    IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

    IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

    Numéro de l'avis au JO série S :

    IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 29 juillet 2021 - 17:00

    IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

    Date :

    IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

    IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

    L'offre doit être valable jusqu'au :

    ou

    Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

    IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres

    Date : 30 juillet 2021 - 09:00

    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique

    Section VI : Renseignements complémentaires

    VI.1)RENOUVELLEMENT

    Il s'agit d'un marché renouvelable

    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2025

    VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

    La facturation en ligne sera acceptée

    VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

    1 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le lundi 19 juillet 2021 à minuit (soit au 10ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres).

    2 - Dématérialisation : 

    La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée

    3 - Conditions d'obtention des documents :

     le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics.aude.fr

    4 - Transmission des offres : 

    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr

    5 - Une visite sur site est conseillée pour les lots 1, 2, 3, 6 et 8 après prise de rendez vous avec les services du Pôle Culturel ethele.ciopanni@mairie-carcassonne.fr

    6 - Clauses complémentaires - l'ensemble des normes ou marques auxquelles le dossier de consultation pourrait faire référence, peuvent faire l'objet d'équivalences.-

    VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS

    VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :

    Tribunal Administratif de Montpellier (TA), 6 Rue Pitot, 34000, MONTPELLIER CEDEX 2, F

    Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

    VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

    Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001, 13282, Marseille Cedex 06, F

    VI.4.3)Introduction de recours :

    VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

    VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

    15 juin 2021

    8.1 – Demandes de renseignements
    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le lundi 19 juillet 2021 à minuit (soit au 10ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres).
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.