Marchés publics

LOCATION, POSE, DEPOSE ET ACQUISITION DE DECORS ET MATERIEL D'ILLUMINATION

Nomenclature européenne
31527200-8
Procedure passation
Type de marche

I.1) Nom et adresses : COMMUNE DE CARCASSONNE, 32 Rue Aimé Ramond,
F - 11835 Carcassonne cedex 9, Tél : +33 468777424, courriel : marches@mairiecarcassonne.fr
Code NUTS : FRJ11
Code d'identification national : 21110069800011
Adresse principale : http://carcassonne.org
Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :

https://marchespublics-aude.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marchespublics-aude.safetender.com,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics-aude.safetender.com.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : LOCATION, POSE, DEPOSE ET ACQUISITION DE DECORS ET MATERIEL
D'ILLUMINATION
Numéro de référence :
22072
II.1.2) Code CPV principal : 31527200
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : LOCATION, POSE, DEPOSE ET ACQUISITION DE DECORS ET MATERIEL D'ILLUMINATION
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 750000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
31527200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ11
II.2.4) Description des prestations : Afin de permettre l'illumination du centre-ville et de la Cité à l'occasion des fêtes de Noël, la Ville souhaite conclure un accord cadre dont les prestations porteraient sur :
-la fourniture (mise à disposition) et pose des suspentes entre façades d'ancrages et de boîtiers, la réfection du branchement défectueux et enfin la pose et la dépose des motifs festifs de 4 à 7 mètres de longueur.
- des acquisitions de petits matériels.
Dans un souci d'harmonisation des différents équipements et de compatibilité entre les motifs loués et les acquisitions, il n'est pas recouru à l'allotissement.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique
Le prestataire devra être en mesure de proposer des décors d'illuminations innovants. Il saura s'adapter aux infrastructures existantes ou en créer de nouvelles en fonction des besoins. Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande.
L'accord cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et avec un terme fixé après dépose du dernier motif festif ou illumination des fêtes de fin d'année 2022 (dépose prévue en janvier 2023). L'accord cadre pourra être reconduit tacitement, sauf
dénonciation expresse au plus tard au 31 août de l'exercice considéré pour les fêtes de fin d'année 2023 et 2024, le procès-verbal sanctionnant la dernière dépose mettant un terme à la période de reconduction concernée.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40

II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 750000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et avec un terme fixé après dépose du dernier motif festif ou illumination des fêtes de fin d'année 2022 (dépose prévue en janvier 2023).
Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse au plus tard au 31 août de l'exercice considéré pour les fêtes de fin d'année 2023 et 2024.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18/07/2022 à 17 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 19 juillet 2022 à 17 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un accord-cadre en raison du caractère récurrent des prestations dont le renouvellement aura lieu au 2ème semestre 2024 en cas d'exercice de l'ensemble des reconductions.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
 

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse est la suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard le vendredi 8 juillet 2022 à 17h (soit au 10ème jour avant la date limite de remise des offres). En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d'autant.
Dématérialisation: la transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au règlement de la consultation, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour double envoi. En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une copie de sauvegarde sur support physique selon les modalités fixées au règlement de la consultation. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.
Visite conseillée après prise de rendez-vous auprès de M.CUBILIER Gilles - Tel : 04.68.77.72.42 Mail : gilles.cubilier@mairie-carcassonne.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, F - 34000 MONTPELLIER CEDEX 2, Tél : +33 467548100, Fax : +33 467547410, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001, F - 13282 MARSEILLE CEDEX 06
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA), 6 Rue Pitot, F - 34000 MONTPELLIER,
Tél : +33 467548100, Fax : +33 467547410, adresse internet : http://www.tamontpellier@juradm.fr
Adresse pour remettre les candidature ou offres
les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante :
https://marchespublics-aude.safetender.com
Obtention et consultation du cahier des charges
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante :
https://marchespublics-aude.safetender.com
Adresse internet complète pour télécharger le dossier

En bref

Remise des offres avant
Pouvoir adjudicateur
Ville de Carcassonne
Lieu d'exécution
Commune de Carcassonne
Corps d'état concernés