Marché public
    Modifié 07 Oct. 2020

    LOCATION ET MAINTENANCE D'UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D'UNE BALANCE POSTALE

    Remise des offres avant
    Adresse où les candidature ou offres
    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    30131400-0, 42923000-2
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation
    Type de marche

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Carcassonne

    Correspondant : M. Gérard LARRAT, Maire, 32 Rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne cedex 9

    Tél. :04 68 77 74 27, télécopieur : 04 68 77 74 26, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, adresse internet :https://www.carcassonne.org

    Objet du marché : LOCATION ET MAINTENANCE D'UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D'UNE BALANCE POSTALE

    Type de marché de fournitures

    Lieu d'exécution et de livraison : Commune de Carcassonne.

    Caractéristiques principales :

    La présente consultation porte sur la location avec mise en ordre de marche et la maintenance d'une machine à affranchir et d'une balance postale neuves et non reconditionnées pour le service du courrier de la collectivité qui traite en moyenne l'envoi de 10 000 plis environ par mois.

    Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lot.

    -Il appartient aux candidats de proposer les délais sur lesquels ils s'engagent pour la livraison, l'installation, la mise en service des équipements et la formation des agents utilisateurs. -Le marché sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2021, du 1er janvier au 31 décembre. Il pourra être reconduit tacitement sauf dénonciation expresse, par périodes d'un an, en 2022, 2023 et 2024.

    Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

    La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres

    • Quantités (fournitures et services) :

    Location avec mise en ordre de marche et la maintenance d'une machine à affranchir et d'une balance postale neuves et non reconditionnées.

    La prestation comprend la location avec mise en ordre de marche et formation des utilisateurs, la maintenance, les livrables ainsi que la prise en compte des évolutions liées aux normes en vigueur de la Poste.

    La configuration minimale attendue des machines est détaillée au CCTP. Une seule référence sera proposée par les candidats qui en détailleront les spécifications techniques dans le cadre de réponse technique joint au dossier de consultation. La machine devra être simple d'utilisation et devra pouvoir faciliter le travail des utilisateurs à travers les fonctionnalités qu'elle présente.

    Prestations divisées en lots : non.

    Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie exigée.

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.

    Les prix sont fermes pour la période initiale et révisables pour les éventuelles périodes de reconduction selon les modalités fixées à l'acte d'engagement.

    Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

    Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

    Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

    Unité monétaire utilisée, l'Euro

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

    Critères d'attribution :

    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

    • Qualités fonctionnelles (Coefficient de pondération 0.50) (50 %)

    • Prix des prestations (Coefficient de pondération 0.50) (50 %)

    Type de procédure : Procédure adaptée

    Date limite de réception des offres : 29 octobre 2020 à 17 H 00

    Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

    Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20053

    Renseignements complémentaires :

    1 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation,les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le Vendredi 23 Octobre2020 à minuit

    2 - Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :

    Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

    3 - Négociations : La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.

    4 - Dématérialisation : La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pasimposée

    5 - Instance chargée des procédures de recours :

    Tribunal Administratif de Montpellier (TA)-6 Rue Pitot - 34000 MONTPELLIER

    Tél : 0467548100 - Fax: 0467547410 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

    6 - Organe chargé des procédures de médiation :

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

    Préfecture de la région Provence - Alpes - Cote d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06

    Secrétariat du comité : Catherine PIETRI - Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr

    7 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier-6 Rue Pitot - 34000 Montpellier

    Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 -Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

    Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 octobre 2020

    Conditions de remise des offres ou des candidatures :

    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :https://marchespublics.aude.frInformations complémentaires

    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :

    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateformehttps://marchespublics.aude.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le Vendredi 23 octobre 2020 à minuit.
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.