Marchés publics

LOCATION DE VEHICULES REFRIGERES

Nomenclature européenne
34130000-7
Nature des pieces
Procedure passation
Type de marche

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE.
 Correspondant :  M. Gérard LARRAT, Maire, 32 Rue Aimé Ramond 11835 Carcassonne Cedex 9

Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr adresse internet : https://carcassonne.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : Location de véhicules réfrigérés.
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 34130000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 
La consultation porte sur la location sans chauffeur de véhicules réfrigérés en parfait état (véhicules de parc) prioritairement pour la livraison des repas des écoles de la Ville.
Les prestations incluent :
A) La location de 2 véhicules de parc au gabarit de 11 à 13 m3 en parfait état sur les périodes de locations qui s'étendent du 1er janvier au 31 décembre hors périodes de vacances scolaires.
b) La location d'un véhicule "petit gabarit" de 2 à 4 m3 sur toute l'année
c) La possibilité pour la Ville d'effectuer des locations ponctuelles en cas de besoin.
Les candidats ont l'obligation de répondre à une variante exigée relative à la location des véhicules (gabarit 11 à 13 m3) pour la livraison des repas scolaires à l'état neuf en début de marché.
Des prestations complémentaires pourront faire l'objet de bons de commande dans la limite d'un montant maximum annuel défini correspondant à la réalisation de kilomètres supplémentaires au-delà du forfait, au paiement de franchises en cas d'accident ainsi que pour les locations ponctuelles de véhicules réfrigérés supplémentaires.
la description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Les locations sont réputées inclure :
A) Les assurances tous risques avec franchise, à l'exception des chocs en hauteurs qui demeurent à la charge de la Ville,-
B) La livraison sur site et le retour des véhicules chez le prestataire, et tous les frais afférents (trajet, chauffeur, carburant compris ...),
C) l'entretien et la maintenance des véhicules et de leurs équipements frigorifiques associés, ainsi que les pneumatiques, l'assistance, les contrôles techniques et sanitaires, les taxes.
La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres.

Quantités (fournitures et services) :

La présente consultation comprend des prestations :-
A) forfaitaires relatives à la location de 3 véhicules réfrigérés seront exécutées par un marché ordinaire. (2 véhicules de parc au gabarit de 11 à 13 m3 et la location d'un véhicule "petit gabarit" de 2 à 4 m3)
b) complémentaires pourront faire l'objet de bons de commande avec maximum correspondant à la réalisation de kilomètres supplémentaires au-delà du forfait, au paiement de franchises en cas d'accident ainsi que pour des locations ponctuelles de véhicules réfrigérés supplémentaires.

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 

Le marché sera conclu, pour une période initiale prévue pour débuter au 1er janvier 2022 et avec un terme au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse pour une période d'un an en 2023, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2023.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2022.

Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 

Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur.
pour la période initiale, les prix sont fermes, pour l'éventuelle période de reconduction ils sont révisables suivant les modalités fixées au C.C.A.P.
Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : développement durable.
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : Situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - Valeur technique (coefficient de pondération 0.60) : 60 %;
     - Prix des prestations (coefficient de pondération 0.40) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21092.

Renseignements complémentaires :

 1 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le Mardi 23 novembre 2020 à minuit.-
les réponses feront l'objet :
A) d'une publication sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr -
B) d'une transmission automatique par la plateforme à l'ensemble des opérateurs s'étant identifiés lors du retrait du Dce.-
2 - Négociations :
La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.-
3 - Dématérialisation :
La transmission par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.
4 - Variantes :
A) Aucune variante libre n'est autorisée.
b) Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante : Fourniture de 2 véhicules neufs au gabarit 11 à 13 m3 et 1 véhicule parc en parfait état au gabarit 2 à 4 m3.
l'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
5 - Développement durable :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr- aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : 

Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 

6 Rue Pitot 34000 Montpellier Cedex 2

Tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : 

Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges 

Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGARr) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001 13282 Marseille Cedex 06.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 

Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 

6 Rue Pitot 34000 Montpellier.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le Mardi 23 novembre 2020 à minuit.
Les réponses feront l’objet :
a) d’une publication sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr
b) d’une transmission automatique par la plateforme à l’ensemble des opérateurs s’étant identifiés lors du retrait du DCE.
Adresse pour remettre les candidature ou offres
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr
Obtention et consultation du cahier des charges
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Adresse internet complète pour télécharger le dossier

En bref

Remise des offres avant
Pouvoir adjudicateur
Ville de Carcassonne
Lieu d'exécution
Commune de Carcassonne
Corps d'état concernés