Marché public
    Modifié 27 Sept. 2021

    LOCATION DE STRUCTURES SCENIQUES SPECIFIQUES

    Remise des offres avant
    Adresse pour remettre les candidature ou offres
    Ville de Carcassonne
    Marchés
    32, rue Aimé Ramond
    11835 Carcassonne Cédex 9
    Tél : 04 68 77 74 36
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    44210000-5
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation
    Type de marche

    Section I : Pouvoir adjudicateur

    I.1)NOM ET ADRESSES

    COMMUNE DE CARCASSONNE, 32 Rue Aimé Ramond, 11835, CARCASSONNE CEDEX 9, F

    Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, Code NUTS : FRJ11

    Adresse(s) internet :
    Adresse principale : https://carcassonne.org
    Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.aude.fr

    I.2)PROCÉDURE CONJOINTE

    I.3)COMMUNICATION

    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
    le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
    Par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

    Agence/office national(e) ou fédéral(e)

    I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE

    Services généraux des administrations publiques

    Section II : Objet

    II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ

    II.1.1)Intitulé : LOCATION DE STRUCTURES SCENIQUES SPECIFIQUES

    Numéro de référence : 21066/2

    II.1.2)Code CPV principal : Descripteur principal : 44210000 Descripteur supplémentaire :

    II.1.3)Type de marché

    Fournitures

    II.1.4)Description succincte :

    La présente consultation concerne la location de structures scéniques spécifiques dans le cadre des manifestations organisées par la Ville.

    Il s'agit d'une seconde consultation, la première ayant été déclarée sans suite pour infructuosité.

    La consultation est décomposée en deux lots désignés au point II.2 ci-après. 

    Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique unique.

    Pour le lot no1, une visite sur site est obligatoire afin de permettre aux candidats de prendre en compte toutes les sujétions d'accessibilité et contraintes des différents sites.

    Les variantes sont autorisées dans les conditions du règlement de la consultation.

    La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres

    II.1.5)Valeur totale estimée :

    Valeur hors TVA :  euros

    II.1.6)Information sur les lots :

    Ce marché est divisé en lots : oui

    Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

    Mots descripteurs : Equipements spécialisés, Location (matériels), Matériel scénique

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : LOT 1 - Structures pour le théâtre de la Cité, Place Carnot, André Chénier

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)  Code CPV principal : 44210000 Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution

    Code NUTS : FRJ11  Lieu principal d'exécution : Carcassonne

    II.2.4)Description des prestations :

    Les prestations comprennent la location avec aménagement, mise en place et dépose de structures scéniques spécifiques détaillées au bordereau des prix.

    Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 200 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 70

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 30

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 800 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord cadre sera conclu pour une période initiale du 01/01/2022 au 31/12/2022. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive d'un an en 2023, 2024 puis sur l'année 2025.

    Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : oui

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires :

    a) une visite sur site du grand Théâtre de la Cité et des autres sites susceptibles d'être concernés par la réalisation des prestations est obligatoire

    b) les variantes sont autorisées dans les conditions prévues au règlement de la consultation

    Mots descripteurs : Equipements spécialisés, Location (matériels), Matériel scénique

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : LOT 2 - Structures scéniques démontables

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 44210000 Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution  Code NUTS : FRJ11 Lieu principal d'exécution : Carcassonne

    II.2.4)Description des prestations :

    Les prestations comprennent la location d'espaces scéniques démontables détaillées au bordereau des prix unitaires.

    Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 200 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 70

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 30

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 800 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord cadre sera conclu pour une période initiale du 01/01/2022 au 31/12/2022. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive d'un an en 2023, 2024 puis sur l'année 2025.

    Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : oui

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues au règlement de la consultation

    Mots descripteurs : Bâtiments modulaires, Equipements spécialisés, Location (matériels), Matériel scénique

    Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

    III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION

    III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

    Liste et description succincte des conditions :

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

    III.1.2)Capacité économique et financière

    Liste et description succincte des critères de sélection :

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

    III.1.3)Capacité technique et professionnelle

    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

    III.1.5)Informations sur les marchés réservés :

    III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

    III.2.1)Information relative à la profession

    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

    III.2.2)Conditions particulières d'exécution :

    III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

    III.2.4)Marché éligible au MPS

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

    Section IV : Procédure

    IV.1)DESCRIPTION

    IV.1.1)Type de procédure

    Procédure ouverte

    IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

    Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

    Accord-cadre avec un seul opérateur

    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

    IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

    IV.1.5)Information sur la négociation

    IV.1.6)Enchère électronique :

    IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

    IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

    IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

    Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 142-377375

    IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28 octobre 2021 - 17:00

    IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

    Date :

    IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

    IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

    L'offre doit être valable jusqu'au :

    ou

    Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

    IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres

    Date : 29 octobre 2021 - 09:30

    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique

    Section VI : Renseignements complémentaires

    VI.1)RENOUVELLEMENT

    Il s'agit d'un marché renouvelable

    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2025

    VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

    La facturation en ligne sera acceptée

    VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

    1 - Renseignements complémentaires :

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le lundi 18 octobre à minuit soit 10 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d'autant.

    2 - Visite sur site :

    Pour le lot no1, une visite sur site du grand Théâtre de la Cité et des autres sites susceptibles d'être concernés par la réalisation des prestations est obligatoire, afin de prendre en compte l'ensemble des contraintes et sujétions notamment au niveau de la compatibilité avec les équipements existants après prise de rdv au 04.68.77.74.31 ou par mail à ethele.cioppani@mairie-carcassonne.fr

    3 - Dématérialisation :

    La transmission par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

    4 - Conditions d'obtention des documents :

    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics.aude.fr

    5 - Transmission des offres :

    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr

    VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS

    VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :

    Tribunal Administratif de Montpellier (TA)

    6 Rue Pitot, 34000, MONTPELLIER CEDEX 2, F

    Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

    VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

    Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)

    CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001, 13282, MARSEILLE Cedex 06, F

    VI.4.3)Introduction de recours :

    VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier

    6 Rue Pitot, 34000, MONTPELLIER, F

    Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10

    Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

    VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

    23 septembre 2021

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le lundi 18 octobre à minuit soit 10 jours avant la date limite de remise des offres.
    En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d’autant.

    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.