Marchés publics

Location de matériels divers

Nomenclature européenne
43300000-6, 34140000-0
Procedure passation
Type de marche

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :

COMMUNE DE CARCASSONNE

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 2111006980011

Ville : CARCASSONNE

Code Postal : 11000

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 11

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com

Identifiant interne de la consultation : 22069

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : M. Gérard LARRAT, Maire

Adresse mail du contact : Marches@mairie-carcassonne.fr

Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :

Technique d'achat :Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 30 juin 2022 - 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur

Critères d'attribution :

Pour les 2 lots, les critères retenus pour le jugement des offres sont notés sur 10 et pondérés de la manière suivante :

1 - Prix des prestations 50 %

2 - Valeur technique 50 %

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Location de matériels divers

Code CPV principal Descripteur principal : 43300000

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché :

La présente consultation concerne la location sans opérateur de matériels et engins nécessaires à la réalisation de divers travaux.

Le marché prendra la forme d'un accord cadre à bons de commande avec maximum, conclu avec plusieurs opérateurs économiques.

Elle se décompose en deux lots désignés ci-après.

Le montant maximum cumulé des 2 lots sur la période totale de l'accord cadre est de 200 000 euros H.T.

L'accord cadre propre à chaque lot sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2023 prévue pour débuter au 1er janvier 2023 avec un terme fixé au 31 décembre 2023. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successives d'un an en 2024, 2025 et 2026 sans que ce terme ne puisse excéder le 31 décembre 2026. Il pourra également être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

Les variantes sont autorisées dans les conditions du règlement de la consultation.

Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Carcassonne

Durée du marché (en mois) :

Valeur estimée (H.T.) :

Valeur entre :

et :

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Mots descripteurs : Location (matériels), Véhicules (location)

Section 5 : Lots

OBJET : Location de matériels divers

Description du lot :

Lot n°01 : Location de matériel et d'engins

Ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Le montant maximum annuel des prestations est de 20 000 euros (H.T.). Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction. La répartition des bons de commande entre les titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique pour le pouvoir adjudicateur, déterminé à partir de la comparaison des prix figurant au bordereau de prix.

Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 43300000

Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros

Lieu d'exécution du lot : 11000 Carcassonne

Mots descripteurs : Location (matériels), Véhicules (location)

Description du lot :

Lot n°02 : Location de camions.

Ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres qu'il est possible de retenir.

Le montant maximum annuel des prestations est de 30 000 euros (H.T.). Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction. La répartition des bons de commande entre les titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique pour le pouvoir adjudicateur, déterminé à partir de la comparaison des prix figurant au bordereau de prix.

Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34140000

Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros

Lieu d'exécution du lot : 11000 Carcassonne

Mots descripteurs : Location (matériels), Véhicules (location)

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires :

1 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard le Vendredi 24 juin 2022 à 17 heures (soit au 6ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres). En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d'autant.

2 - Conditions d'obtention des documents :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com

3 - Variantes :

Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues au Règlement de la Consultation

4 - Négociations :

La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.

5 - Renouvellement :

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera lancée dans le courant de l'année 2026.

6 - Dématérialisation :

La transmission par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour Double envoi. En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une Copie de sauvegarde sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée.la signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

7 - Organe chargé des procédures de médiation :

Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06

8 - Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Montpellier (TA)

6 Rue Pitot - 34000 Montpellier

Tel : 0467548100 - Télécopieur : 0467547410 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

9 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier

6 Rue Pitot - 34000 Montpellier

Tél : 04 67 54 81 00 - Télécopieur : 04 67 54 74 10 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis :

1er juin 2022

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard le Vendredi 24 juin 2022 à 17H00 (soit au 6ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres).
En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d’autant.
Adresse pour remettre les candidature ou offres
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com.
Obtention et consultation du cahier des charges
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est
consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com
Adresse internet complète pour télécharger le dossier

En bref

Remise des offres avant
Pouvoir adjudicateur
Ville de Carcassonne
Lieu d'exécution
Commune de Carcassonne
Corps d'état concernés