Marché public
    Modifié 03 Sept. 2020

    LOCATION DE MATERIELS DIVERS

    Remise des offres avant
    Adresse pour remettre les candidature ou offres
    La dématérialisation étant désormais obligatoire, les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    31640000-4
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation
    Type de marche

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE.
     Correspondant :  M. Gérard LARRAT, Maire, 32 Rue Aimé Ramond 11835 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04-68-77-74-27, télécopieur : 04-68-77-74-26, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr adresse internet : https://www.carcassonne.org.
    Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr.
    Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

    Objet du marché : Location de matériels divers.
    Type de marché de fournitures :  location.
    CPV - Objet principal : 31640000 - PA01.
    Lieu de livraison : commune de Carcassonne.
    Code NUTS : -FRJ11.

    L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
    Accord-cadre avec un seul opérateur.
    Valeur estimée (H.T.) : 180 000,00 euros.

    Caractéristiques principales : 
    La présente consultation concerne la location sans opérateur de matériels et engins nécessaires à la réalisation de divers travaux.
    La consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique avec minimum et maximum.
    Il n'y a pas de décomposition en tranche ou en lot.
    Les variantes sont autorisées dans les conditions du règlement de la consultation.-
    Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande et de manière générale dans un délai de 24 heures à 5 jours.
    La transmission des offres par voie électronique est imposée pour la présente consultation, étant précisé que la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres n'est pas obligatoire.

    Quantités (fournitures et services),  :

    Le montant annuel des prestations sera compris entre un minimum de 4 000 euros (H.T.) et un maximum de 45 000 euros (H.T.). -
    Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.
    Nombre de reconductions éventuelles : 3.
    Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles :

    L'accord cadre est conclu pour une période initiale du 1er janvier au 31 décembre 2021. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par périodes successives d'un an en 2022, 2023 et 2024.
    Il pourra également être reconduit de manière anticipée sur la période suivante en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

    Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
    Prestations divisées en lots : non.
    Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie exigée.
    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
    Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur.
    Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale et révisables pour les éventuelles périodes de reconduction dans les conditions prévues au C.C.P.
    Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.
    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
    L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Les candidats doivent respecter les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations.
    L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de ces mesures de sécurité.
    Unité monétaire utilisée, l'euro.

    Conditions de participation : 
    Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières.
    Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

    Critères d'attribution : 
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
         - Prix des prestations (coefficient de pondération 0.50) : 50 %;
         - Délai de livraison (coefficient de pondération 0.50) : 50 %.

    Type de procédure : procédure adaptée.

    Date limite de réception des offres : 1.e.r octobre 2020, à 17 heures.
    Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

    Autres renseignements : 
    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20049.

    Renseignements complémentaires :

    1 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le Vendredi 25 septembre 2020 à minuit.
    2 - Négociations : La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.
    3 - Dématérialisation : La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.-
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

    Le présent marché a un caractère périodique : non.

    Conditions de remise des offres ou des candidatures :
    les candidats sont informés que pour toute consultation lancée depuis le 1er octobre 2018, les offres << papier>> sont irrégulières, conformément à la réglementation.

    Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 septembre 2020.

    Instance chargée des procédures de recours : 

    Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 Rue Pitot 34000 Montpellier Cedex 2

    Tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

    Organe chargé des procédures de médiation : 

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'azur
    Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
    CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - cS 80001 13282 Marseille Cedex 06.

    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34000 Montpellier

    Tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le Vendredi 25 septembre 2020 à minuit.
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.