Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE

Type de Numéro national d'indetification : SIRET

N° National d'identification : 21110069800011

Ville : Carcassonne Cedex 9

Code Postal : 11835

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 11

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com

Identifiant interne de la consultation : 23025

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : M. Gérard LARRAT, Maire

Adresse mail du contact : marches@mairie-carcassonne.fr

Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procèdure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 30 mars 2023 - 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

 Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :

Critères d'attribution :

Les critères intervenant pour le jugement des offres seront notés de 0 à 10 et pondérés de la manière suivante :

1 - Prix des prestations 45 %

2 - Valeur technique 55 %

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : INSPECTIONS DETAILLEES DES OUVRAGES D'ART

Code CPV principal Descripteur principal : 71631450

Type de marché : Services

Description succincte du marché :

INSPECTIONS DETAILLEES DES OUVRAGES D'ART

Les ouvrages d'art constituent un patrimoine important de la collectivité qui nécessite un entretien régulier.

La Ville de Carcassonne a réalisé une phase de recensement de ces ouvrages d'art (type d'ouvrage, localisation, dimensions...).

Dans le cadre de la mise en place d'un plan de maintenance global, il convient de faire réaliser un diagnostic structurel de ces ouvrages par un prestataire spécialisé, dans le respect des dispositions du guide " inspection des ouvrages d'art".

Ces diagnostics comprendront, une visite des lieux incluant les vérifications nécessaires, une cartographie des désordres et permettront, outre l'inspection de chacun des éléments structurels, d'établir des propositions d'interventions hiérarchisées.

La réalisation de ce diagnostic sera décomposée en 2 phases comme suit :

- Phase 1 : une vérification de 5 ouvrages prioritaires qui fera l'objet d'un prix forfaitaire,

- Phase 2 : une vérification des autres ouvrages par l'émission de bons de commande pour un montant maximum de 160 000 euro(s) HT sur la durée du marché.

La phase 1 débute dès la notification du marché pour une durée 25 semaines.

La phase 2 débute dès la notification du marché avec un terme au 31 décembre 2026.

Les délais d'exécution sont fixés à chaque bons de commande avec une durée maximale de 8 semaines.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Lieu principal d'exécution du marché : Carcassonne

Durée du marché (en mois) : 44

Valeur estimée (H.T.) :

Valeur entre :

et :

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Mots descripteurs : Prestations de services

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire :

Non

Autres informations complémentaires :

1 - Renseignements complémentaires :

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard 6 jours avant la date et l'heure de remise des offres. En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d'autant.

2 - Visites sur site :

Une visite est vivement conseillée pour prendre en considération l'ensemble des contraintes et sujétions liées aux prestations.

3 - Conditions d'obtention des documents :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com

4 - Conditions de remise des offres :

Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com

5 - Variantes : 

Aucune variante n'est autorisée

6 - Négociations :

La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.

7 - Dématérialisation :

La transmission par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour Double envoi. En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une Copie de sauvegarde sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée.la signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

8 - Organe chargé des procédures de médiation :

Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur -  Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)

CCIRA de Marseille - Place Félix Baret CS 80001 -  13282 MARSEILLE Cedex 06

9 - Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Montpellier (TA) :

6 Rue Pitot - 34000 Montpellier -  Tel : 0467548100 - Télécopieur : 0467547410 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

10 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier -  6 Rue Pitot - 34000 Montpellier

Tél : 04 67 54 81 00 - télécopieur : 04 67 54 74 10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis : 2 mars 2023