Marchés publics

Groupement de commandes entre la Commune de Carcassonne et Carcassonne Agglo Solidarité (CIAS) - Achat de pain

Nomenclature européenne
15811100
Procedure passation
Type de marche

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 2111006980011

Ville : CARCASSONNE

Code Postal : 11000

Groupement de commandes : Oui

Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement : M. Gérard LARRAT, Maire

Département(s) de publication : 11

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com

Identifiant interne de la consultation : 22112

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : M. Gérard LARRAT, Maire

Adresse mail du contact : Marches@mairie-carcassonne.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :

Toute attestation, agrément ou document délivré par les autorités compétentes susceptible de justifier des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 5 décembre 2022 - 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :

Pouvoirs adjudicateurs : Commune de Carcassonne et Carcassonne Agglo Solidarité (CIAS)

Critères d'attribution :

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Lot n°01

1 - Qualité Coefficient de pondération 50.00 %

2 - Prix des prestations - Coefficient de pondération 50.00 %

Lot n°02

1 - Qualité - Coefficient de pondération 40.00 %

2 - Prix des prestations - Coefficient de pondération 20.00 %

3 - Critère environnemental et social - Coefficient de pondération 40.00 %

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :

Groupement de commandes entre la Commune de Carcassonne et Carcassonne Agglo Solidarité (CIAS) - Achat de pain

Code CPV principal Descripteur principal : 15811100

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché :

La présente consultation porte sur la fourniture et livraison de pain pour les besoins de la cuisine centrale notamment pour la restauration scolaire des écoles maternelles et élémentaires, les centres de loisirs, et les prestations de portage à domicile pour les besoins du CIAS.

Des commandes pourront en outre être passées pour des besoins ponctuels liés à des prestations événementielles (buffets, banquets dinatoires).

La consultation se décompose en deux lots :

Lot no1 Fourniture et livraison de pain pour les cantines scolaires et le portage à domicile

Lot no2 Fourniture et livraison de pain issu de l'agriculture durable et biologique pour les cantines scolaires.

Il est recouru à un accord-cadre à bons de commande, avec maximum, conclu avec un opérateur économique unique par lot.

L'accord-cadre sera conclu pour une période unique d'un an prévue pour débuter à compter du 1er janvier 2023 et avec un terme fixé au 31 décembre 2023.

Il appartient aux candidats de produire un échantillon pour chaque lot permettant la comparaison de la qualité des produits. S'agissant de denrées périssables et dont la fraicheur est nécessaire à l'appréciation de la qualité, ces derniers devront être livrés le Lundi 5 décembre avant 12heures à la cuisine centrale.

La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Lieu principal d'exécution du marché : Cuisine Centrale de la Ville de Carcassonne

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée (H.T.) : 150 000

Valeur entre :

et :

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Section 5 : Lots

OBJET : Groupement de commandes entre la Commune de Carcassonne et Carcassonne Agglo Solidarité (CIAS) - Achat de pain

Description du lot :

Lot 01 - Fourniture et livraison de pain pour les cantines scolaires et le portage à domicile

Le montant total des prestations est d'un maximum de 100 000 euro(s) HT.

Les candidats devront obligatoirement faire parvenir à l'appui de leur offre un échantillon d'un Pain blanc de 400 gr.

Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 15811100

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100 000 euros

Lieu d'exécution du lot : 11000 Carcassonne

Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Description du lot :

Lot 02 : Fourniture et livraison de pain issu de l'agriculture durable et biologique pour les cantines scolaires

Le montant total des prestations est d'un maximum de 50 000 euro(s) HT.

Les candidats devront obligatoirement faire parvenir à l'appui de leur offre un échantillon d'un Pain de 400 gr.

Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 15811100

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50 000 euros

Lieu d'exécution du lot : 11000 Carcassonne

Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires :

1 - Renseignements complémentaires :

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.

2 - Conditions d'obtention des documents :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com

3 - Conditions de remise des offres :

Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com 4 - variantes : Aucune variante n'est autorisée.

5 - Négociations :

Le groupement de commande se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.

6 - Renouvellement :

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera diligentée dans le courant du mois d'octobre 2023.

7 - Echantillons :

Afin d'optimiser l'analyse technique des propositions, les candidats fourniront les échantillons suivants :

Pour le lot no1 : un Pain blanc 400 gr et pour le lot no2 : un Pain 400 gr.

Ces derniers devront être livrés le Lundi 5 décembre 2022 à 12h à l'adresse suivante : Cuisine centrale - rue Charles Portal - 11000 Carcassonne.

S'agissant de denrées périssables et dont la fraicheur est nécessaire à l'appréciation de la qualité, l'évaluation des produits sera faite le jour même de la livraison des échantillons par une commission technique spécifiquement constituée à cet effet.

8 - Dématérialisation :

La transmission par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour Double envoi. En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une Copie de sauvegarde sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée.la signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

9 - Organe chargé des procédures de médiation :

Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - place Félix Baret - CS 80001 -  13282 MARSEILLE Cedex 06

10 - Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Montpellier (TA)

6 Rue Pitot - 34000 Montpellier

Tel : 0467548100 - Télécopieur : 0467547410 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

11 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier

6 Rue Pitot - 34000 Montpellier

Tél : 04 67 54 81 00 - télécopieur : 04 67 54 74 10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis : 9 novembre 2022

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.
Adresse pour remettre les candidature ou offres
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com
Obtention et consultation du cahier des charges
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com
Adresse internet complète pour télécharger le dossier

En bref

Remise des offres avant
Pouvoir adjudicateur
Ville de Carcassonne
Lieu d'exécution
Commune de Carcassonne
Corps d'état concernés