Marchés publics

FOURNITURE DE VEGETAUX ET DE PAILLAGE

Nomenclature européenne
03451100
Procedure passation
Type de marche

I.1) Nom et adresses : COMMUNE DE CARCASSONNE, 32 Rue Aimé Ramond,
F - 11835 Carcassonne cedex 9, courriel : Marches@mairie-carcassonne.fr
Code NUTS : FRJ11
Code d'identification national : 21110069800011
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://carcassonne.org
Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics-aude.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou lespoint(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique
via : https://marchespublics-aude.safetender.com,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE DE VEGETAUX ET DE PAILLAGE
II.1.2) Code CPV principal : 03451100
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation porte sur la fourniture de végétaux et de paillage, nécessaires pour assurer l'embellissement des espaces publics. La consultation prend la forme d'un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum, et avec un opérateur
économique par lot. Les prestations sont décomposées en 10 lots : - lot n°1: fleurs annuelles - lot n°2 : fleurs biannuelles - lot n°3 : chrysanthèmes - lot n°4 : bulbes - lot n°5 : plantes vertes et arbustes - lot n°6 : semences de gazon et prairie - lot n°7 : arbres - lot n°8 : sapins de Noël - lot n°9 : paillage bois - lot n°10 : paillage minéral et consommables
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1040000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 3 - Chrysanthèmes
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
03451100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : 11000 Carcassonne
II.2.4) Description des prestations : Lot 3 - Chrysanthèmes
Montant minimum annuel : 1 000euros HT
Montant maximum annuel : 10 000euros HT
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2023 / Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an, en 2024, 2025 puis 2026 sans que son terme puisse excéder le 31 décembre 2026. L'accord cadre, propre à chaque lot, pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 1 - Fleurs annuelles
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
03451100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : 11000 Carcassonne
II.2.4) Description des prestations : Lot 1 - Fleurs annuelles
Montant minimum annuel : 5 000euros HT
Montant maximum annuel : 50 000euros HT
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2023 / Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an, en 2024, 2025 puis 2026 sans que son terme puisse excéder le 31 décembre 2026. L'accord cadre, propre à chaque lot, pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 2 - Fleurs bi-annuelles
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
03451100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : 11000 Carcassonne
II.2.4) Description des prestations : Lot 2 - Fleurs bi-annuelles
Montant minimum annuel : 1 500euros HT
Montant maximum annuel : 12 500euros HT
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2023 / Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an, en 2024, 2025 puis 2026 sans que son terme puisse excéder le 31 décembre 2026. L'accord cadre, propre à chaque lot, pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 4 - Bulbes
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
03451200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ11
II.2.4) Description des prestations : Lot 4 - Bulbes

Montant minimum annuel : 1 000euros HT
Montant maximum annuel : 10 000euros HT
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2023 / Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an, en 2024, 2025 puis 2026 sans que son terme puisse excéder le 31 décembre 2026. L'accord cadre, propre à chaque lot, pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 5 - Plantes vertes et arbustes
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
03451000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : 11000 Carcassonne
II.2.4) Description des prestations : Lot 5 - Plantes vertes et arbustes
Montant minimum annuel : 5 000euros HT
Montant maximum annuel : 50 000euros HT
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2023 / Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an, en 2024, 2025 puis 2026 sans que son terme puisse excéder le 31 décembre 2026. L'accord cadre, propre à chaque lot, pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 6 - Semences de gazon et prairie
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
03211900
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ11
II.2.4) Description des prestations : Lot 6 - Semences de gazon et prairie
Montant minimum annuel : 1 000euros HT
Montant maximum annuel : 20 000euros HT
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2023 / Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an, en 2024, 2025 puis 2026 sans que son terme puisse excéder le 31 décembre 2026. L'accord cadre, propre à chaque lot, pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 7 - Arbres
Lot n° : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
03452000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ11
II.2.4) Description des prestations : Lot 7 - Arbres
Montant minimum annuel : 5 000euros HT
Montant maximum annuel : 50 000euros HT
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2023 / Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an, en 2024, 2025 puis 2026 sans que son terme puisse excéder le 31 décembre 2026. L'accord cadre, propre à chaque lot, pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 8 - Sapins de Noël
Lot n° : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
03452000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ11
II.2.4) Description des prestations : Lot 8 - Sapins de Noël
Montant minimum annuel : 1 500euros HT
Montant maximum annuel : 12 500euros HT
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2023 / Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an, en 2024, 2025 puis 2026 sans que son terme puisse excéder le 31 décembre 2026. L'accord cadre, propre à chaque lot, pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 9 - Paillage bois
Lot n° : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
03144000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ11
II.2.4) Description des prestations : Lot 9 - Paillage bois
Montant minimum annuel : 1 000euros HT
Montant maximum annuel : 10 000euros HT
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2023 / Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an, en 2024, 2025 puis 2026 sans que son terme puisse excéder le 31 décembre 2026. L'accord cadre, propre à chaque lot, pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 10 - Paillage minéral et consommables
Lot n° : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
03144000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ11
II.2.4) Description des prestations : Lot 10 - Paillage minéral et consommables
Montant minimum annuel : 1 000euros HT
Montant maximum annuel : 10 000euros HT
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2023 / Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an, en 2024, 2025 puis 2026 sans que son terme puisse excéder le 31 décembre 2026. L'accord cadre, propre à chaque lot, pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 08/09/2022 à 17 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 09 septembre 2022 à 09 h 00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable.
Une prochaine consultation sera lancée courant de l'année 2024.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques

 

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, F - 34000 MONTPELLIER CEDEX 2, Tél : +33 467548100, Fax : +33 467547410, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001, F - 13282 MARSEILLE CEDEX 06
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA), 6 Rue Pitot, F - 34000 MONTPELLIER,
Tél : +33 467548100, Fax : +33 467547410, adresse internet : http://www.tamontpellier.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juillet 2022
Adresse pour remettre les candidature ou offres
Les offres doivent être remises par voie électronique via : https://marchespublics-aude.safetender.com
Obtention et consultation du cahier des charges
Les documents du marché sont disponibles à l'adresse : https://marchespublics-aude.safetender.com
Adresse internet complète pour télécharger le dossier

En bref

Remise des offres avant
Pouvoir adjudicateur
Ville de Carcassonne
Lieu d'exécution
Commune de Carcassonne
Corps d'état concernés