Marché public
    Modifié 30 Août. 2021

    FOURNITURE DE PRODUITS DE DÉRATISATION, DÉSINSECTISATION ET DÉSINFECTION

    Remise des offres avant
    Adresse pour remettre les candidature ou offres
    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    24456000 - 24452000
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation
    Type de marche

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Carcassonne

    Correspondant : M. Gérard LARRAT, Maire, 32 Rue Aimé Ramond, 11835 CARCASSONNE CEDEX 9

    Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, adresse internet : https://www.carcassonne.org

    Objet du marché : FOURNITURE DE PRODUITS DE DÉRATISATION, DÉSINSECTISATION ET DÉSINFECTION

    Type de marché de fournitures :

    Lieu d'exécution et de livraison : Commune de Carcassonne

    Caractéristiques principales :
    La présente consultation porte sur la fourniture de produits nécessaires à la lutte contre les nuisibles.
    Il s'agit d'une seconde consultation, la première ayant été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
    (insuffisance de concurrence).-
    La consultation est décomposée en 2 lots comme suit :
    - Lot 1 : fourniture de produits de dératisation
    - Lot 2 : fourniture de produits insecticides et de désinfection
    Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, conclu avec un
    opérateur économique unique.-
    Les marchés seront conclus à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Ils pourront être reconduits
    tacitement sur les exercices 2023, 2024 et 2025, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2025. En cas d'atteinte du
    montant maximum en cours de période, ils pourront faire l'objet d'une reconduction anticipée.-
    Les candidats devront obligatoirement être détenteur de l'agrément délivré par le Ministère de l'Agriculture et
    certification du ministère de l'écologie pour la distribution de produits biocides,-
    Les délais d'exécution des prestations seront fixés à chaque bon de commande, étant précisé qu'il appartient aux
    candidats de préciser les délais maximum sur lesquels ils s'engagent.
    Les variantes sont autorisées dans les conditions du règlement de la consultation.
    La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose
    pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres.

    • Quantités (fournitures et services) :

    Fourniture de produits nécessaires à la lutte contre les nuisibles pour un montant cumulé des deux lots sans minimum et avec un maximum de 42 000 Euros HT
    sur la durée totale de l'accord cadre

    Prestations divisées en lots : oui
    Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

    Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2022

    Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

    Les prestations seront financées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de
    30 jours et financés sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
    Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale et révisables pour les éventuelles périodes de reconduction
    selon les modalités fixées au C.C.A.P.
    Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir
    adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre

    Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
    présentation associés

    Unité monétaire utilisée, l'euro

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public
    simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

    Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci
    dessous avec leur pondération :
    • Prix des prestations (Coefficient de pondération 0.40) (40 %)
    • Valeur technique (Coefficient de pondération 0.40) (40 %)
    • Délai d'exécution (Coefficient de pondération 0.20) (20 %)

    Type de procédure : Procédure adaptée

    Date limite de réception des offres : 23 septembre 2021 à 17 h 00

    Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21054/2

    Renseignements complémentaires :

    1 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation,
    les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir
    adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le Vendredi 17
    septembre 2021 à minuit (soit au 6ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres).-
    En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera
    automatiquement repoussée d'autant.

    2 - Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4
    du Code de la commande publique :
    Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :-
    1 - Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-
    2 - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
    Agrément délivré par le ministère de l'agriculture et certification pour la distribution de produits biocides.
    3 - Négociations :
    La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première
    analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.-
    4 - Dématérialisation :
    La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que
    toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la
    présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour <<Double envoi>>. En conséquence, il leur
    appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures
    limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une <<Copie de sauvegarde>> sur support physique
    selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique
    uniquement n'est pas autorisée.
    La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.
    5 - Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
    6 Rue Pitot - 34000 MONTPELLIER
    Tél : 0467548100 - Fax: 0467547410 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr-
    6 - Organe chargé des procédures de médiation :
    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
    Préfecture de la région Provence - Alpes - Cote d'Azur
    Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
    CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06
    Secrétariat du comité : Catherine PIETRI - Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
    7 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier
    6 Rue Pitot - 34000 Montpellier
    Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

    Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 août 2021

    Conditions de remise des offres ou des candidatures :

    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
    https://marchespublics.aude.fr

    Informations complémentaires :

    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :

    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics.aude.fr
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

    Nature et désignation des lots :
    Lot 1 Fournitures de produits de dératisation
    Etendue ou quantité :

    Le montant des commandes pour la période initiale et d'un maximum de 6 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction
    Lot 2 Fourniture de produits insecticides et de désinfection
    Etendue ou quantité :

    Le montant des commandes pour la période initiale et d'un maximum de 4 500 euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction.

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le Vendredi 17 septembre 2021 à minuit (soit au 6ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres).
    En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d’autant.
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.