Marché public
    Modifié 14 Juin. 2021

    FOURNITURE DE PRODUITS DE DÉRATISATION, DÉSINSECTISATION ET DÉSINFECTION

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse pour remettre les candidature ou offres
    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie
    électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    24456000-5
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Procedure passation
    Type de marche

    La présente consultation porte sur la fourniture de produits de dératisation, désinsectisation et désinfection, décomposée en deux lots détaillés ci-après. Les marchés seront conclus à compter de leur notification jusqu'au 31 décembre 2021. Ils pourront être reconduits tacitement sur les exercices 2022, 2023 et 2024, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2024. En cas d'atteinte du montant maximum en cours de période, ils pourront faire l'objet d'une reconduction anticipée. Les candidats devront obligatoirement être détenteur de l'agrément délivré par le Ministère de l'Agriculture et certification du ministère de l'écologie pour la distribution de produits biocide. Les délais d'exécution des prestations seront fixés à chaque bon de commande, étant précisé qu'il appartient aux candidats d'indiquer les délais maximum sur lesquels ils s'engagent. Les variantes sont autorisées dans les conditions du règlement de la consultation.
    Quantités (fournitures et services),nature et étendue (travaux): :Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum, conclu avec un opérateur économique unique. Le montant maximum annuel cumulé pour les deux lots s'élève à 9 000Euros HT.
    Renseignements relatifs aux lots :
    Lot(s) 1. - fourniture de produits de dératisation
    sans minimum - montant annuel maximum de 4500 Euros HT
    Lot(s) 2. - fourniture de produits insecticides et de désinfection
    sans minimum - montant annuel maximum de 4500 Euros HT

    Cautionnement et garanties exigés : :Aucune caution ou garantie exigée.
    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financés sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant Les prix sont fermes pour la période initiale et
    révisables pour les éventuelles périodes de reconduction selon les modalités fixées au CCAP. Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.
    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
    Unité monétaire utilisée : euro
    Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
    Autres renseignements demandés
    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
    Agrément délivré par le ministère de l'agriculture et certification pour la distribution de produits biocides
    Critéres d'attribution :
    Prix des prestations, 40 %
    Valeur technique, 40 %
    Délai d'exécution, 20 %
    Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    1-Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le vendredi 2 juillet 2021 à minuit.
    2-Négociations : La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.
    3-Dématérialisation : La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour Double envoi. En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une Copie de sauvegarde sur support physique selon les modalités fixées au RC.
    La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépot des offres n'est pas imposée.
    4-Organe chargé des procédures de médiation :
    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Provence - Alpes - Cote d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Secrétariat du comité : Catherine PIETRI Courriel:catherine.pietri@paca.gouv.fr
    5-Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 rue Pitot - 34 000 MONTPELLIER - Tel :0467548100 - Fax: 0467547410 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    6-Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier Tél; 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.tamontpellier@juradm.fr
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.