Marchés publics

FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, DE PNEUMATIQUES ET HUILES DIVERSES POUR L'ENTRETIEN DU PARC DE VEHICULES MUNICIPAUX

Nomenclature européenne
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Nature des pieces
Procedure passation
Type de marche

Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: commune de carcassonneAdresse postale: 32 Rue Aimé RamondVille: Carcassonne Cedex 9Code NUTS: FRJ11 AudeCode postal: 11835Pays: France Courriel: marches@mairie-carcassonne.fr Adresse(s) internet:Adresse principale: https://carcassonne.orgAdresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:https://marchespublics-aude.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-aude.safetender.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: COLLECTIVITE TERRITORIALE
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé: fourniture de pieces detachees, de pneumatiques et huiles diverses pour L'Entretien du parc de vehicules municipaux
Numéro de référence: 22092
II.1.2) Code CPV principal
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation porte sur la fourniture de pièces détachées, de pneumatiques et d'huiles diverses pour l'entretien du parc de véhicules municipaux de la Ville de Carcassonne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum et plusieurs opérateurs économiques par lot. L'Accord cadre se décompose en 7 lots comme suit : - lot no1 : Pièces neuves toutes marques pour véhicules légers et utilitaires - lot no2 : Pièces neuves toutes marques pour véhicules poids lourds - lot no3 : Fourniture de pièces d'occasion vl/vu, pl/tp - lot no4 : Pneumatiques neufs et/ou rechapés pour vl/vu, pl/tp et engins spéciaux - lot no5 : Fourniture de pièces manuscopic et TP - lot no6 : Fourniture d'huiles diverses - lot no7 : Fourniture de pièces hydrauliques
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé: lot no 01 : Pièces neuves toutes marques pour véhicules légers et utilitaires
Lot nº: 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:
la livraison se fera aux Services Technique de la Ville
II.2.4) Description des prestations:
lot no 01 : Pièces neuves toutes marques pour véhicules légers et utilitaires : filtration, embrayage, freinage, échappement, alternateur, pièces moteur, train roulant, essuie-glaces, consommables pour la maintenance (joints, fils, cosses, fusibles, ampoules, colliers, visseries spécifiques, gyrophares, triflashs...), batteries tous modèles.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale portant sur l'année 2023 prévue pour débuter au 1er janvier 2023 avec un terme fixé au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an en 2024 sans que ce terme puisse excéder le 31 décembre 2024
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
le montant des prestations pour la 1ere période sera d'un maximum de 60 000,00 euro(s)ht. Le lot 1de l'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé: lot no 02 : Pièces neuves toutes marques pour véhicules poids lourds
Lot nº: 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:
la livraison se fera aux Services Technique de la Ville
II.2.4) Description des prestations:
lot no 02 : Pièces neuves toutes marques pour véhicules poids lourds : filtration, embrayage, freinage, échappement, alternateur, pièces moteur, train roulant, essuie-glaces, consommables pour la maintenance (joints, fils, cosses, fusibles, ampoules, colliers, visseries spécifiques, gyrophares, triflashs...), batteries tous modèles.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale portant sur l'année 2023 prévue pour débuter au 1er janvier 2023 avec un terme fixé au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an en 2024 sans que ce terme puisse excéder le 31 décembre 2024
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période sera d'un maximum de 20 000,00 euro(s)ht. Le lot 2 de l'accord-cadre sera attribué à 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé: lot no 03 : Pièces d'occasion pour vl/vu, pl/tp
Lot nº: 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:
la livraison se fera aux Services Technique de la Ville
II.2.4) Description des prestations:
lot no 03 : Pièces d'occasion pour vl/vu, pl/tp
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale portant sur l'année 2023 prévue pour débuter au 1er janvier 2023 avec un terme fixé au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an en 2024 sans que ce terme puisse excéder le 31 décembre 2024
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
le montant des prestations pour la 1ere période sera d'un maximum de 15 000,00 euro(s)ht. Le lot 3 de l'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé: lot no 04 : Pneumatiques neufs et/ou rechapés pour vl/vu, pl/tp et engins spéciaux
Lot nº: 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34351100 Pneus pour voitures
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:
la livraison se fera aux Services Technique de la Ville
II.2.4) Description des prestations:
lot no 04 : Pneumatiques neufs et/ou rechapés pour vl/vu, pl/tp et engins spéciaux
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale portant sur l'année 2023 prévue pour débuter au 1er janvier 2023 avec un terme fixé au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an en 2024 sans que ce terme puisse excéder le 31 décembre 2024
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
le montant des prestations pour la 1ere période sera d'un maximum de 25 000,00 euro(s)ht. Le lot 4 de l'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé: lot no 05 : Fourniture de pièces manuscopic et TP
Lot nº: 05
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution: la livraison se fera aux Services Technique de la Ville
II.2.4) Description des prestations:
lot no 05 : Fourniture de pièces manuscopic et TP
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale portant sur l'année 2023 prévue pour débuter au 1er janvier 2023 avec un terme fixé au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an en 2024 sans que ce terme puisse excéder le 31 décembre 2024
II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
le montant des prestations pour la 1ere période sera d'un maximum de 15 000,00 euro(s)ht.Le lot 5 de l'accord-cadre sera attribué à 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé: lot no 06 : Fourniture d'huiles diverses
Lot nº: 06
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
09211100 Huiles pour moteurs
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:
la livraison se fera aux Services Technique de la Ville
II.2.4) Description des prestations:
lot no 06 : Fourniture d'huiles diverses
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale portant sur l'année 2023 prévue pour débuter au 1er janvier 2023 avec un terme fixé au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an en 2024 sans que ce terme puisse excéder le 31 décembre 2024
II.2.10) Variantes : les variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le montant des prestations pour la 1ere période sera d'un minimum de 3 000,00 euro(s)ht et d'un maximum de 10 000,00 euro(s)ht. Le lot 6 de l'accord-cadre sera attribué à 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé: lot no 07 : Fourniture de pièces hydrauliques
Lot nº: 07
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution: la livraison se fera aux Services Technique de la Ville
II.2.4) Description des prestations:
lot no 07 : Fourniture de pièces hydrauliques
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale portant sur l'année 2023 prévue pour débuter au 1er janvier 2023 avec un terme fixé au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an en 2024 sans que ce terme puisse excéder le 31 décembre 2024
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le montant des prestations pour la 1ere période sera d'un maximum de 5 000,00 euro(s)ht. Le lot 7 de l'accord-cadre sera attribué à 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/10/2022 Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/10/2022 Heure locale: 09:00
Lieu: commune de carcassonne
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date ci-avant est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant deuxième semestre 2024
VI.3) Informations complémentaires:
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.comAucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard 6 jours avant la date et l'heure de remise des offres
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de MontpellierAdresse postale: 6 Rue PitotVille: Montpellier Cedex 2Code postal: 34000Pays: FranceAdresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des LitigesAdresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001Ville: Marseille Cedex 06Code postal: 13282Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)Adresse postale: 6 Rue Pitot Ville: Montpellier Code postal: 34000 Pays: France Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis: 02/09/2022
 

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard 6 jours avant la date et l’heure de remise des offres.
Adresse pour remettre les candidature ou offres
les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com.
Obtention et consultation du cahier des charges
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.com
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Adresse internet complète pour télécharger le dossier

En bref

Remise des offres avant
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Ville de Carcassonne
Lieu d'exécution
Commune de Carcassonne
Corps d'état concernés