Marché public
    Modifié 06 Oct. 2020

    Fourniture de matériels et équipements électriques d'éclairage

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse où les candidature ou offres
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :par voie électronique à l'adresse https://marchespublics.aude.fr
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    31000000-6
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Procedure passation
    Type de marche

    SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
    I.1) NOM, ADRESSES:
    Commune de Carcassonne , Numéro national d'identification: 21110069800011 , 32 rue Aimé Ramond , 11000 Carcassonne. Tél. 0468777411 , E-mail : marches@mairie-carcassonne.fr , Fax 0468777426 Code Nuts : FRJ11
    Adresses(s) internet :
    Adresse internet du profil d'acheteur :https://marchespublics.aude.fr
    Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.carcassonne.org
    I.2) PROCEDURE CONJOINTE
    I.3) COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse https://marchespublics.aude.fr
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :par voie électronique à l'adresse https://marchespublics.aude.fr
    I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR:
    Collectivité territoriale.
    I.5) ACTIVITE PRINCIPALE:
    Services généraux des administrations publiques.
    SECTION II :OBJET
    II.1) ETENDUE DU MARCHE
    II.1.1) Intitulé:
    Fourniture de matériels électriques et équipements électriques d'éclairage
    Numéro de référence 20062.
    II.1.2) Code CPV principal :
    Mots descripteurs : 102 Eclairage public,
    Descripteur Principal 31000000-6
    II.1.3) Type de marché:
    Fournitures.

    II.1.4) Description succinte : La présente consultation concerne la fourniture de matériels et équipements électriques d’éclairage. Il s'agit d' un accord cadre à bons de commande, avec minimum et maximum décomposé en 4 lots: - Lot 1 : Appareillages électriques - Lot 2 : Lampes et luminaires d’intérieur et d’extérieur, - Lot 3 : Signalisation dynamique - Lot 4 : Support d'éclairage public Les lots 1, 3 et 4 seront conclus avec un opérateur économique unique. Le lot 2 sera conclu avec un maximum de 2 opérateurs économiques. L’accord cadre propre à chaque lot sera conclu pour une période initiale portant sur l’année 2021 reconductible en 2022, 2023 et 2024, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2024. Les délais d’exécution sont fixés à chaque bon de commande. Les variantes ne sont pas autorisées.
    II.1.5) Valeur estimée
    II.1.6) Information sur les lots :
    Ce marché est divisé en lots : Oui
    Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
    I.2) DESCRIPTION
    II.2.1) Intitulé du lot : Appareillages électriques
    Numéro de lot : 1
    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Mots descripteurs : 102 Eclairage public,
    Descripteur Principal 31000000-6
    II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ11
    II.2.4) Description des prestations : Le lot 1 comprend des fournitures de base définies au BPU et des fournitures complémentaires sur catalogue. Le montant des commandes pour la période initiale sera compris entre un minimum de 35 000€ et un maximum de 140 000€ HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
    II.2.5) Critères d'attribution
    critères énoncés ci-dessous:
    Qualité
    1Valeur techniquePondération: 30
    2Délais Pondération: 20
    Prix
    1 Pondération: 50
    II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : EUR
    II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 48
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord cadre sera conclu pour une période initiale portant sur l’année 2021 reconductible en 2022, 2023 et 2024. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d’atteinte du montant maximum en cours de période.
    II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    II.2.10) Variantes
    II.2.11) Information sur les options
    II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
    Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
    II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    VISUALISATION MESSAGE DE DEMANDE DE PUBLICATION https://marchespublics.aude.fr/xmarches/acheteur/dossier/publication/pre...
    II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats fourniront un ou de(s) catalogue(s) ou une liste des fournitures conformes à l'objet du lot assortis des grilles tarifaires si possible sous forme de fichier Excel ou pdf ou consultables sur internet dès le dépôt de l'offre.
    I.2) DESCRIPTION
    II.2.1) Intitulé du lot : Lampes et luminaires d'intérieur extérieur
    Numéro de lot : 2
    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Mots descripteurs : 102 Eclairage public,
    Descripteur Principal 31500000-1
    II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ11
    II.2.4) Description des prestations : Le lot 2 sera conclu avec un maximum de 2 opérateurs économiques.Il comprend des fournitures de base définies au BPU et des fournitures
    complémentaires sur catalogue.Le montant des commandes pour la période initiale sera compris entre un minimum de 50 000€HT et un maximum de 200 000€ HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
    II.2.5) Critères d'attribution
    critères énoncés ci-dessous:
    Qualité
    1Valeur techniquePondération: 30
    2Délais Pondération: 20
    Prix
    1 Pondération: 50
    II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : EUR
    II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 48
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord cadre propre à chaque lot sera conclu pour une période initiale portant sur l’année 2021 reconductible en 2022, 2023 et 2024. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d’atteinte du montant maximum en cours de période.
    II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    II.2.10) Variantes
    II.2.11) Information sur les options
    II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
    Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
    II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats fourniront un ou de(s) catalogue(s) ou une liste des fournitures conformes à l'objet du lot assortis des grilles tarifaires si possible sous forme de fichier Excel ou pdf ou consultables sur internet dès le dépôt de l'offre.
    I.2) DESCRIPTION

    II.2.1) Intitulé du lot : Signalisation dynamique
    Numéro de lot : 3
    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Mots descripteurs : 102 Eclairage public,
    Descripteur Principal 34928471-0
    II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ11
    II.2.4) Description des prestations : Le lot 3 comprend des fournitures de base définies au BPU et des fournitures complémentaires sur catalogue. Le montant des commandes pour la période initiale sera compris entre un minimum de 10 000 € HT et un montant maximum annuel de 40 000€ HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
    II.2.5) Critères d'attribution
    critères énoncés ci-dessous:
    Qualité
    1Valeur technique Pondération: 30
    2Délais Pondération: 20
    Prix
    1 Pondération: 50
    II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : EUR
    II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 48
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord cadre propre à chaque lot sera conclu pour une période initiale portant sur l’année 2021 reconductible en 2022, 2023 et 2024. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d’atteinte du montant maximum en cours de période.
    II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    II.2.10) Variantes
    II.2.11) Information sur les options
    II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
    Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
    II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats fourniront un ou de(s) catalogue(s) ou une liste des fournitures conformes à l'objet du lot assortis des grilles tarifaires si possible sous forme de fichier Excel ou pdf ou consultables sur internet dès le dépôt de l'offre.
    I.2) DESCRIPTION
    II.2.1) Intitulé du lot : Support éclairage public
    Numéro de lot : 4
    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Mots descripteurs : 102 Eclairage public,
    Descripteur Principal 34928500-3
    II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ11
    II.2.4) Description des prestations : Le lot 4 comprend des fournitures de base définies au BPU et des fournitures complémentaires sur catalogue. Le montant des commandes pour la période initiale sera compris entre un minimum de 25 000 € HT et un montant maximum annuel de 100 000€ HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
    II.2.5) Critères d'attribution
    critères énoncés ci-dessous:
    Qualité
    1Valeur techniquePondération: 30
    2Délais Pondération: 20
    Prix
    1 Pondération: 50
    II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : EUR
    II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 48
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord cadre propre à chaque lot sera conclu pour une période initiale portant sur l’année 2021 reconductible en 2022, 2023 et 2024. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d’atteinte du montant maximum en cours de période.
    II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    II.2.10) Variantes
    II.2.11) Information sur les options
    II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
    Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
    II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats fourniront un ou de(s) catalogue(s) ou une liste des fournitures conformes à l'objet du lot assortis des grilles tarifaires si possible sous forme de fichier Excel ou pdf ou consultables sur internet dès le dépôt de l'offre.
    SECTION III : RENSEIGNEMENT D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
    III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
    III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
    III.1.2) Capacité économique et financière
    Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

    III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
    III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
    III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE
    III.2.1) Information relative à la profession
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
    III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
    III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
    III.2.4) Marché éligible au MPS
    SECTION IV : PROCEDURE
    IV.1) DESCRIPTION
    IV.1.1) Type de procédure :
    Procédure ouverte.
    IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
    Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
    Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2
    IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
    IV.1.5) Information sur la négociation
    IV.1.6) Enchère électronique :
    IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
    IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    12/11/2020 - 17:00
    IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
    IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :français.
    IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
    Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
    IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
    Date : 13/11/2020 - 08:00
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.
    SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
    VI.1) RENOUVELLEMENT :
    Il s'agit d'un marché renouvelable : Oui.
    Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation est prévue pour le 1er semestre 2024.

    VI.2) INFORMATIONS SUR LES ECHANGES ELECTRONIQUES
    La facturation en ligne sera acceptée.
     

    VI.3) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le lundi 2 novembre 2020 à minuit. Dématérialisation : La transmission par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour Double envoi. En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres.
    Les candidats peuvent adresser, une Copie de sauvegarde sur support physique selon les modalités fixées au RC.
    La transmission d’une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l’acte d’engagement au stade du dépôt des offres n’est pas imposée. Aucune demande d’envoi du DCE sur support physique électronique n’est autorisée. La remise des offres dématérialisées ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour Double envoi. .
    VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
    Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA) .
    Correspondant : 6 rue Pitot , 34000 Montpellier, tél. : 0467548100, télécopie : 0467547410, courriel : greffe.tamontpellier@juradm.fr , adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.
    Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges .
    Correspondant : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Place Félix Baret CS 80001 , 13282 MARSEILLE Cedex 06 .
    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier.
    Correspondant : 6 Rue Pitot, 34000 Montpellier, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr , adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse https://marchespublics.aude.fr
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)