Marché public
    Modifié 05 Nov. 2020

    FOURNITURE DE MATERIEL ELECTROMENAGER ET AUDIOVISUEL

    Remise des offres avant
    Adresse pour remettre les candidature ou offres
    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation
    Type de marche

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE.
     Correspondant :  M. Gérard LARRAT, Maire, 32 Rue Aimé Ramond 11835 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04-68-77-74-27, télécopieur : 04-68-77-74-26, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr adresse internet : https://www.carcassonne.org.
    Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

    Objet du marché : Fourniture de matériel électromenager et audiovisuel.
    Type de marché de fournitures :  achat.

    L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
    Accord-cadre avec un seul opérateur.
    Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
    Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 euros.

    Caractéristiques principales : 
    La présente consultation porte sur la fourniture de divers matériels et petits matériels électroménagers et audiovisuels pour l'équipement des bâtiments municipaux ou le remplacement de matériels usagés de type : machines à laver, sèche-linge, top frigos, micro-ondes, aspirateurs, tv lcd, lecteurs Dvd.
    Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lot.
    S'agissant d'équipements ponctuels ou de remplacement de matériels, la consultation vise à la conclusion d'un accord cadre à bons de commande avec maximum.
    Les commandes pourront porter sur tout matériel électroménager ou audiovisuel répondant à l'objet du marché et seront établies à partir du bordereau des prix, ou du(es) catalogue(s) remis par le soumissionnaire.
    Le titulaire devra impérativement assurer le service après-vente et effectuer, à ce titre, toute petite réparation pouvant remédier dans les plus brefs délais aux dysfonctionnements du matériel acquis dans le cadre du marché. Le titulaire devra être en mesure de procéder à la livraison des matériels sur l'ensemble du territoire de la Commune.
    Il appartient aux candidats d'indiquer les délais maximum sur lesquels ils s'engagent pour la réalisation des prestations.
    La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres.

    Quantités (fournitures et services) : 

    Le montant annuel des prestations est sans minimum et avec un maximum de 50 000 euros (H.T.) Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.
    Nombre de reconductions éventuelles : 3.
    Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 

    L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter à compter du 1er janvier 2021 et avec un terme fixé au 31 décembre 2021. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par périodes successives d'un an en 2022, 2023 et 2024 sans que ce terme ne puisse excéder le 31 décembre 2024. Il pourra également être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.
    Refus des variantes.
    Prestations divisées en lots : non.
    Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.
    Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ou garantie exigée.
    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

    Les prestation seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
    les prix unitaires sont fermes pour la période initiale et révisables pour les éventuelles périodes de reconduction dans les conditions prévues au C.C.P.
    Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.
    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 

    Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
    L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
    Unité monétaire utilisée, l'euro.

    Conditions de participation : 
    Critères de sélection des candidatures : situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
    Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
    Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
    Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

    Critères d'attribution : 
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
         - valeur technique (coefficient de pondération 0.60) : 60 %;
         - prix des prestations (coefficient de pondération 0.40) : 40 %.

    Type de procédure : procédure adaptée.

    Date limite de réception des offres : 3 décembre 2020, à 17 heures.
    Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Autres renseignements : 
    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20073.

    Renseignements complémentaires :

    1 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le vendredi 27 novembre 2020 à minuit.-
    soit le 6ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres. Cette date sera reportée d'autant en cas de modification de la date limite de remise des offres.-
    2 - Négociations : La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.-
    3 - Dématérialisation : La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée

    Le présent marché a un caractère périodique : non.

    Conditions de remise des offres ou des candidatures :
    les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.

    Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2020.

    Instance chargée des procédures de recours : 

    Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 

    6 Rue Pitot 34000 Montpellier

    tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

    Organe chargé des procédures de médiation :

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

    préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur

    Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - place Félix Baret - CS 80001 13282 Marseille Cedex 06.

    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 

    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier

    6 Rue Pitot 34000 Montpellier

    Tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le vendredi 27 novembre 2020 à minuit.
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée