Marché public
    Modifié 11 Oct. 2021

    FOURNITURE DE BOIS, PEINTURE, MAÇONNERIE, QUINCAILLERIE ET PLOMBERIE

    Remise des offres avant
    Adresse pour remettre les candidature ou offres
    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    03419100-1, 44111400-5, 44111000-1, 44316000-8, 44115210-4
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation
    Type de marche

    Directive 2014/24/UE

    Le présent avis constitue un appel à la concurrence

    Section I : Pouvoir adjudicateur

    I.1)NOM ET ADRESSES

    COMMUNE DE CARCASSONNE, 32 Rue Aimé Ramond, 11835, CARCASSONNE CEDEX 9, F, Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, Code NUTS : FRJ11

    Adresse(s) internet :
    Adresse principale : https://carcassonne.org
    Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.aude.fr

    I.2)PROCÉDURE CONJOINTE

    I.3)COMMUNICATION

    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
    le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
    par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr
    au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

    La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

    Autorité régionale ou locale

    I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE

    Services généraux des administrations publiques

    Section II : Objet

    II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ

    II.1.1)Intitulé : FOURNITURE DE BOIS, PEINTURE, MAÇONNERIE, QUINCAILLERIE ET PLOMBERIE

    Numéro de référence : 21081

    II.1.2)Code CPV principal :  Descripteur principal : 44316000 Descripteur supplémentaire :

    II.1.3)Type de marché

    Fournitures

    II.1.4)Description succincte :

    Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture de matériaux, matériels et divers produits du bois, de la peinture, de la maçonnerie, de la quincaillerie et de la plomberie destinés aux différents services de la Ville.

    Il est décomposé en 5 lots au point II.2 ci-après.

    Chaque lot sera conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. La répartition des bons de commande entre les titulaires des marchés considérés sera réalisée à tour de rôle, sous réserve que le titulaire concerné puisse satisfaire aux fournitures recherchées dans les délais prescrits. Dans la négative, le titulaire suivant dans l’ordre établi sera sollicité. 

    Les variantes sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.

    Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande en fonction de la nature et de l'importance des prestations considérées.

    II.1.5)Valeur totale estimée :

    Valeur hors TVA :  euros

    II.1.6)Information sur les lots :

    Ce marché est divisé en lots : oui

    Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

    Mots descripteurs : Bois, Matériaux de construction, Peinture (fourniture), Quincaillerie (articles)

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Lot 1 - Fourniture de bois

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 03419100  Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution

    Code NUTS : FRJ11 Lieu principal d'exécution : Carcassonne

    II.2.4)Description des prestations :

    Les fournitures objets du présent lot concernent : bois de charpentes (chevron, demi-chevrons, bastaing, liteau, poutres, volige...),panneaux d’agencement de tous type, panneaux de construction de tous type, bois de bardage, bois de clôture, bois de menuiserie, bois de coffrage...

    Les fournitures seront approvisionnées dans des dimensions standards mais il pourra être demandé une découpe si cela s’avère nécessaire.

    Ce lot sera conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres.

    Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 70 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction.

    La répartition des bons de commande entre les titulaires du lot considéré sera réalisée à tour de rôle, sous réserve que le titulaire concerné puisse satisfaire aux fournitures recherchées dans les délais prescrits. Dans la négative, le titulaire suivant dans l’ordre établi sera sollicité.

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 30

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 70

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 280 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale du 01/01/2022 avec un terme au 31/12/2022. Il pourra être reconduit :

    a) de manière tacite, par périodes successives d'un an sur l'année 2023, 2024 et 2025, sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2025. 

    b) de manière anticipée en cas d'atteinte du maximum au cours de la période considérée.

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : oui

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires :

    Les variantes présentant un intérêt particulier sur le plan fonctionnel, ou économique, sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation

    Mots descripteurs : Bois

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Lot 2 - Fourniture de peinture et revêtement divers

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 44111400  Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution

    Code NUTS : FRJ11  Lieu principal d'exécution : Carcassonne

    II.2.4)Description des prestations :

    Les fournitures objets du présent lot concernent : produits de préparation des supports, peintures intérieures tous supports et tous lieux, peintures extérieures tous supports et tous lieux, revêtements muraux hors carrelage ou faïence, revêtements de sols (sols PVC, stratifié, parquet, moquette...) hors carrelage, outils et accessoires nécessaires à la mise en œuvre des fournitures.

    Ce lot sera conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres.

    Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 65 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction.

    La répartition des bons de commande entre les titulaires du lot considéré sera réalisée à tour de rôle, sous réserve que le titulaire concerné puisse satisfaire aux fournitures recherchées dans les délais prescrits. Dans la négative, le titulaire suivant dans l’ordre établi sera sollicité.-

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 30

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 70

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 260 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale du 01/01/2022 avec un terme au 31/12/2022. Il pourra être reconduit :

    a) de manière tacite, par périodes successives d'un an sur l'année 2023, 2024 et 2025, sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2025. 

    b) de manière anticipée en cas d'atteinte du maximum au cours de la période considérée.-

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : oui

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires :

    Les variantes présentant un intérêt particulier sur le plan fonctionnel, ou économique, sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.

    Mots descripteurs : Peinture (fourniture)

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Lot 3 - Fourniture de matériaux et produits de la maçonnerie

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)  Code CPV principal : 44111000

    Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution

    Code NUTS : FRJ11 Lieu principal d'exécution : Carcassonne

    II.2.4)Description des prestations :

    Les fournitures objets du présent lot concernent : matériaux de construction, liants, matériaux, produits et accessoires de toiture, matériaux, produits et accessoires pour mur, cloisons, planchers et plafonds, matériaux, produits et accessoires pour l’isolation, mastics et produits pour l’étanchéité, matériels divers autres que l’outillage (à main, thermique, électrique...).

    Ce lot sera conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres.

    Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 25 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction.

    La répartition des bons de commande entre les titulaires du lot considéré sera réalisée à tour de rôle, sous réserve que le titulaire concerné puisse satisfaire aux fournitures recherchées dans les délais prescrits. Dans la négative, le titulaire suivant dans l’ordre établi sera sollicité.-

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 30

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 70

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 100 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale du 01/01/2022 avec un terme au 31/12/2022. Il pourra être reconduit :

    a) de manière tacite, par périodes successives d'un an sur l'année 2023, 2024 et 2025, sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2025.

    b) de manière anticipée en cas d'atteinte du maximum au cours de la période considérée.

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : oui

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires :

    Les variantes présentant un intérêt particulier sur le plan fonctionnel, ou économique, sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation

    Mots descripteurs : Matériaux de construction

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Lot 4 -  Fourniture de quincaillerie

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)  Code CPV principal : 44316000  Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution

    Code NUTS : FRJ11 Lieu principal d'exécution : Carcassonne

    II.2.4)Description des prestations :

    Les fournitures objets du présent lot concernent : quincaillerie du bâtiment, quincaillerie d’ameublement, quincaillerie de sécurité et garniture de menuiseries, quincaillerie de fixation y compris le scellement chimique, mastics, adhésifs, colles et mousses diverses, cordages et accessoires, chaînes et accessoires, câbles et accessoires, sandows et produits de balisage.

    Ce lot sera conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres.

    Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 90 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction.

    La répartition des bons de commande entre les titulaires du lot considéré sera réalisée à tour de rôle, sous réserve que le titulaire concerné puisse satisfaire aux fournitures recherchées dans les délais prescrits. Dans la négative, le titulaire suivant dans l’ordre établi sera sollicité.-

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 30

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 70

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 360 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale du 01/01/2022 avec un terme au 31/12/2022. Il pourra être reconduit :- a) de manière tacite, par périodes successives d'un an sur l'année 2023, 2024 et 2025, sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2025. - b) de manière anticipée en cas d'atteinte du maximum au cours de la période considérée

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : oui

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires :

    Les variantes présentant un intérêt particulier sur le plan fonctionnel, ou économique, sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation

    Mots descripteurs : Quincaillerie (articles)

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé :Lot 5 - Fourniture de plomberie et sanitaire

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 44115210 Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution

    Code NUTS : FRJ11 Lieu principal d'exécution : Carcassonne

    II.2.4)Description des prestations :

    Les fournitures objets du présent lot concernent : matériels, produits et accessoires pour la production d’eau chaude et le traitement de l’eau, matériels, produits et accessoires pour l’alimentation intérieure et extérieure de l’eau, matériels, produits et accessoires pour l’évacuation de l’eau, matériels, produits et accessoires pour la distribution de l’eau, vannes de tous types et toutes dimensions..., appareils sanitaires...

    Ce lot sera conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres.

    Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 30 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction.

    La répartition des bons de commande entre les titulaires du lot considéré sera réalisée à tour de rôle, sous réserve que le titulaire concerné puisse satisfaire aux fournitures recherchées dans les délais prescrits. Dans la négative, le titulaire suivant dans l’ordre établi sera sollicité.-

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 30

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 70

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 120 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale du 01/01/2022 avec un terme au 31/12/2022. Il pourra être reconduit :- a) de manière tacite, par périodes successives d'un an sur l'année 2023, 2024 et 2025, sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2025. - b) de manière anticipée en cas d'atteinte du maximum au cours de la période considérée.-

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : oui

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires :

    Les variantes présentant un intérêt particulier sur le plan fonctionnel, ou économique, sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation

    Mots descripteurs : Matériel robinetterie

    Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

    III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION

    III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

    Liste et description succincte des conditions :

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

    III.1.2)Capacité économique et financière

    Liste et description succincte des critères de sélection :

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

    III.1.3)Capacité technique et professionnelle

    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

    III.1.5)Informations sur les marchés réservés :

    III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

    III.2.1)Information relative à la profession

    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

    III.2.2)Conditions particulières d'exécution :

    III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

    III.2.4)Marché éligible au MPS

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

    Section IV : Procédure

    IV.1)DESCRIPTION

    IV.1.1)Type de procédure

    Procédure ouverte

    IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

    Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

    Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

    Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3

    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

    IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

    IV.1.5)Information sur la négociation

    IV.1.6)Enchère électronique :

    IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

    IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

    IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

    Numéro de l'avis au JO série S :

    IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

    15 novembre 2021 - 17:00

    IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

    Date :

    IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

    français

    IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

    L'offre doit être valable jusqu'au :

    ou

    Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

    IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres

    Date : 16 novembre 2021 - 09:00

    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique

    Section VI : Renseignements complémentaires

    VI.1)RENOUVELLEMENT

    Il s'agit d'un marché renouvelable

    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation est prévue dans le courant du 2e semestre de l’année 2025

    VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

    La facturation en ligne sera acceptée

    VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

    1 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le Mardi 09 novembre à minuit (soit au 6ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres).- en cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d'autant.

    2 - Dématérialisation  :

    La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

    3 - Catalogue électronique : 

    Le catalogue est fourni sous format électronique ou par le biais d'une adresse ou d'un lien internet (avec codes actifs) permettant d'en visualiser le contenu et les tarifs avant application de la remise.

    4 - Attribution des marchés: 

    La Ville retiendra les opérateurs économiques les mieux classés pour chacun des lots :

     a) dans la limite d'un nombre maximal de 3 opérateurs économiques par lot,

    b) en fonction de la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse,

    c) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables.

    5 - Conditions d'obtention des documents : 

    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics.aude.fr

    6 - Transmission des offres :

    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr

    VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS

    VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :

    Tribunal Administratif de Montpellier (TA), 6 Rue Pitot, 34000, MONTPELLIER CEDEX 2, F

    Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

    VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges,

    Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001, 13282, MARSEILLE Cedex 06, F

    VI.4.3)Introduction de recours :

    VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier

    6 Rue Pitot, 34000, Montpellier, F

    VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

    6 octobre 2021

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le Mardi 09 novembre à minuit (soit au 6ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres).
    En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d’autant.

    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.