Marchés publics

EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, CLIMATISATION ET VENTILATION DE LA VILLE DE CARCASSONNE

Nomenclature européenne
50721000
Nature des pieces
Procedure passation
Type de marche

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

COMMUNE DE CARCASSONNE, 32 Rue Aimé Ramond, 11835, Carcassonne Cedex 9, F,

Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, Code NUTS : FRJ11

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://carcassonne.org

Adresse du profil acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics-aude.safetender.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics-aude.safetender.com au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : 22067

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 50721000

Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE

CHAUFFAGE, CLIMATISATION ET VENTILATION DE LA VILLE DE CARCASSONNE

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 1 091 808 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :

Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 50721000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ11

Lieu principal d'exécution : Commune de Carcassonne

II.2.4) Description des prestations : La présente consultation porte sur l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de climatisation, de traitement d'air et d'eau et de la production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Les prestations comprennent une tranche ferme relative à :- l'exploitation dite " P2 " pour la conduite, la maintenance, l'entretien et le suivi de l'ensemble des installations avec obligation de résultats et intéressement sur les consommations pour certains sites,- la garantie totale type " P3 " pour le gros entretien et le remplacement des équipements en cas de panne, pour certains sites stratégiques (Théâtre, écoles, Centre de congrès...) afin d'assurer la continuité d'un service optimal. Les prestations comprennent également plusieurs tranches optionnelles relatives à la réalisation de travaux de renouvellement et d'amélioration de certaines installations visant à optimiser d'une part, la performance énergétique et d'autre part, à permettre la prise en compte des évolutions techniques des matériels (saut technologique) :- Tranche optionnelle 1 :

Chaufferie du Groupe scolaire Les Castors- Tranche optionnelle 2 : Chaufferies des Ecoles maternelles de Montredon (Maria Sire) et La Prade- Tranche optionnelle 3 : Chaufferies de l'Ecole maternelle Marcou et de l'Ecole primaire Les Troubadours- Tranche optionnelle 4 :

Chaufferie des salles des Archers, salle de boxe et salle USC XV. Au vu de l'étude pour la mise en oeuvre d'un contrat de performance énergétique, le marché est conclu à compter du 1er octobre 2022 (sous réserve de notification antérieure) pour une durée d'un an jusqu'au 30 septembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes d'un an jusqu'au 30 septembre 2026.Une visite sur site est instamment conseillée après prise de rendez-vous auprès des services techniques.

II.2.5) Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité

1. Valeur technique en fonction des sous critères d'organisation, de maintenance, de garantie et

gestion de l'énergie / Pondération : 50

Prix :

1. PRIX / Pondération : 50

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2022 jusqu'au 30 septembre 2023, correspondant à une saison de chauffe complète. Le marché est reconduit tacitement trois fois correspondant aux trois saisons de chauffe suivantes par périodes d'un an jusqu'au 30 septembre 2026.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : oui

Description des options : Tranche optionnelle 1 : Chaufferie du Groupe scolaire Les Castors Tranche optionnelle 2 : Chaufferies des Ecoles maternelles de Montredon (Maria Sire) et La Prade Tranche optionnelle 3 : Chaufferies de l'Ecole maternelle Marcou et de l'Ecole primaire Les Troubadours Tranche optionnelle 4 : Chaufferie des salles des Archers, salle de boxe et salle USC XV

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Pour tout renseignement, les candidats transmettent leur demande par le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://marchespublicsaude.safetender.com. au plus tard 10 jours avant les dates et heures limites de réception des offres. Une visite sur site est instamment conseillée prise de RdV auprés de la DGST : M Combes 06 86 52 77 16 christophe.combes@mairie-carcassonne.fr

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

30 juin 2022 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 1.e.r juillet 2022 - 08:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date ci avant est indicative, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Courant premier semestre 2026

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000, MONTPELLIER CEDEX 2, F,

Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales

(SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001, 13282, MARSEILLE CEDEX 06, F

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA), 6 Rue Pitot, 34000, MONTPELLIER,

F, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

20 mai 2022

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com. au plus tard 10 jours avant les dates et heures limites de réception des offres.
Adresse pour remettre les candidature ou offres
les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com.
Obtention et consultation du cahier des charges
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.com
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Adresse internet complète pour télécharger le dossier

En bref

Remise des offres avant
Pouvoir adjudicateur
Ville de Carcassonne
Lieu d'exécution
Commune de Carcassonne
Corps d'état concernés