Marché public
    Modifié 30 Jan. 2020

    Etude de sauvegarde de l'Hôtel de Rolland

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse où les candidature ou offres
    Les candidats sont informés que pour toute consultation lancée depuis le 1er octobre 2018, les offres « papier» sont irrégulières, conformément à la réglementation.
    La dématérialisation étant désormais obligatoire, les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Carcassonne
     
    Correspondant : M. Gérard LARRAT, Maire, 32 Rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne cedex 9,

    Tél. : 04 68 77 71 11, télécopieur : 04 68 77 74 26, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, adresse internet : https://www.carcassonne.org
     
    Objet du marché : ETUDE DE SAUVEGARDE DE L'HOTEL DE ROLLAND
     
    Catégorie de services 
     
    Lieu d'exécution : Commune de Carcassonne
     
    Caractéristiques principales :
     La Ville de Carcassonne souhaite la réalisation d'une étude de sauvegarde de son Hôtel de Ville datant du XVIIIème siècle et classé au titre des monuments historiques sur lequel plusieurs désordres structurels sont apparus.
    Cette étude de diagnostic structurel du bâtiment viendra en complément de mesures conservatoires déjà prises pour remédier aux fragilités de certaines poutres et aux sondages menés par un bureau de contrôle spécialisé au niveau des planchers.-
    -
    Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
    Une expérience en matière de diagnostic sur monument historique est instamment souhaitée.
    Le délai de réalisation de l'ensemble des éléments de mission est fixé à 10 semaines maximum à compter de la notification du marché prévue en février 2020.

    Dans le cadre de la consultation, une visite sur site est obligatoire afin de permettre aux opérateurs souhaitant se positionner d'appréhender au mieux le site, son volume et ses contraintes ainsi que les sondages déjà réalisés en complément des éléments afférents fournis au dossier.
    A ce titre une visite sur site est organisée le jeudi 28 novembre 2019 de 14H00 à 17H00. Les candidats sont invités à signaler leur présence avant le mercredi 17 novembre 18H00 à l'adresse suivante marches@mairie-carcassonne.fr.

    Les variantes ne sont pas autorisées.
    La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres
    • Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

    Les prestations comprennent :
    a) l'établissement d'un état des lieux structurel précis (des fondations à la charpente),
    b) la préconisation et le suivi d'investigations complémentaires éventuelles des existants,
    c) une analyse technique sur la résistance de la structure,
    d) la proposition de méthodes de réparation ou de confortement assortis d'une enveloppe financière prévisionnelle
     
    Prestations divisées en lots : non
     
    Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie exigée
     
    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

    Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
    Les prix forfaitaires sont fermes et actualisables.
    Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.
     
    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
     
    Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : .
     
    Unité monétaire utilisée, l'euro
     
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
     
    Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
    • Valeur technique (Coefficient de pondération 0.60) (60 %)
    • Prix des prestations (Coefficient de pondération 0.40) (40 %)
     
    Type de procédure : Procédure adaptée
     
    Date limite de réception des offres : 12 décembre 2019 à 17 h 00
     
    Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
     
    Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19120
     
    Renseignements complémentaires :

    1 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le vendredi 6 décembre 2019 à minuit.
    2 - Négociations :
    La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.
    3 - Dématérialisation :
    La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée.-
    La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.
    4 - Organe chargé des procédures de médiation :
    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
    Préfecture de la région Provence - Alpes - Cote d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
    CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06
    Secrétariat du comité : Catherine PIETRI - Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
    5 - Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
    6 rue Pitot - 34 000 MONTPELLIER - Tel : 0467548100 - Fax: 0467547410 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr-
    6 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier
    6 Rue Pitot - 34000 Montpellier - Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
     
    Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2019
     
    Conditions de remise des offres ou des candidatures :

    La dématérialisation étant désormais obligatoire, les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr
     
    Informations complémentaires :
     
    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :

    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr-
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le vendredi 6 décembre 2019 à minuit.
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.