Marché public
    Modifié 10 Mars. 2021

    Étude de faisabilité et de programmation du projet de renouvellement urbain de la bastide

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse où les candidature ou offres
    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.

    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    71241000-9
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Carcassonne

    Correspondant : M. Gérard LARRAT, Maire, 32 Rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne cedex 9

    Tél. :04 68 77 74 27, télécopieur : 04 68 77 74 26

    Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, adresse internet :https://www.carcassonne.org

    Objet du marché : Étude de faisabilité et de programmation du projet de renouvellement urbain de la Bastide

    Lieu d'exécution : Commune de Carcassonne

    Caractéristiques principales : La présente consultation porte sur la réalisation d'une étude de faisabilité et de programmation du projet de renouvellement urbain de la Bastide Saint-Louis.

    L'équipe devra être composée de compétences pluridisciplinaires fédérée autour d'un architecte et d'un urbaniste dont un analyste structure, un analyste des marchés du logement et de la programmation commerciale, et d'un spécialiste en matière de réalisation de bilans d'aménagement et de faisabilité financière du projet.

    Le délai pour la réalisation de la mission est fixé à 24 semaines, hors délais de validation.

    Les prestations incluent les visites sur sites, déplacements et entretiens nécessaires à la bonne exécution de la mission ainsi que 9 réunions.

    Le détail des prestations et délais par phase sont précisés au CCTP.

    La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres.

    Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues au Règlement de la Consultation

    Quantités (fournitures et services) :

    Le périmètre opérationnel d'étude correspond aux parcelles et espaces publics concernés par le projet de renouvellement urbain, soit environ 200 parcelles réparties en 12 ilots.

    L'étude se déroulera en 3 phases :

    a) Une phase diagnostic - état des lieux

    b) L'expression des besoins et une proposition d'aménagement

    c) Rédaction de fiches actions par ilot (stratégie, outils, bilan financier

    Prestations divisées en lots : non

    Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie exigée

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

    Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant assortis de participations extérieures (subventions).

    Les prix forfaitaires sont fermes, actualisables selon les dispositions du C.C.A.P.

    Une avance forfaitaire pourra être versée dans les conditions prévues au C.C.A.P. ; son versement implique la constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

    Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

    Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

    Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

    Unité monétaire utilisée, l'euro

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché publics simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

    Critères d'attribution :

    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :

    • Valeur technique (Coefficient de pondération 0.70) (70 %)

    • Prix des prestations (Coefficient de pondération 0.30) (30 %)

    Type de procédure : Procédure adaptée

    Date limite de réception des offres : 15 octobre 2020 à 17 h 00

    Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

    Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20052

    Renseignements complémentaires :

    1 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation,les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le jeudi 8 octobre 2020à minuit.

    2 - Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4du Code de la commande publique :

    A - Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :

    a) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

    B - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :

    a) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

    b) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte

    3 - Négociations :

    La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation

    4 - Dématérialisation :

    La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques.

    Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physiques selon les modalités fixées au RC.

    La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électroniquement n'est pas autorisée.

    La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée

    5 - Instance chargée des procédures de recours :

    Tribunal Administratif de Montpellier (TA)

    6 Rue Pitot - 34000 MONTPELLIER - Tél : 0467548100 - Fax: 0467547410 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

    6 -Organe chargé des procédures de médiation :

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

    Préfecture de la région Provence - Alpes - Cote d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - -CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06

    Secrétariat du comité :Catherine PIETRI - Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr

    7 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier-6 Rue Pitot - 34000 Montpellier-Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

    Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2020

    Conditions de remise des offres ou des candidatures :

    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :https://marchespublics.aude.frInformations complémentaires

    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :

    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateformehttps://marchespublics.aude.fr.-Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le jeudi 8 octobre 2020 à minuit.
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.