Marchés publics

ENTRETIEN, MAINTENANCE DES AVALOIRS ET DE FONTAINES

Nomenclature européenne
90640000-5 et 50514200-3
Nature des pieces
Procedure passation
Type de marche

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CARCASSONNE, 32 Rue Aimé Ramond, 11835, CARCASSONNE CEDEX 9,
F, Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr , Code NUTS : FRJ11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://carcassonne.org
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ENTRETIEN, MAINTENANCE DES AVALOIRS ET DES FONTAINES
Numéro de référence : 21087
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90640000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation porte sur l’entretien et la maintenance des avaloirs et de fontaines.-Les prestations de services sont décomposées en 2 lots comme suit :-Lot no 1 : entretien des avaloirs et réseaux (curage, débouchage, inspections...)- Lot no 2 : entretien de fontaines (réglages, hivernages, nettoiements, traitements...) incluant, en outre, le miroir d’eau du square Gambetta
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Entretien des avaloirs et réseaux
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90640000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Carcassonne
II.2.4) Description des prestations : Pour l’entretien annuel, les prestations s’exécuteront selon un planning établi entre le titulaire et le représentant du pouvoir adjudicateur, dans les conditions fixées au C.C.T.P.-Pour les opérations d’entretien ponctuelles, les délais d’exécution, ainsi que tout autre élément indispensable à leur réalisation seront fixés à chaque bon de commande, étant précisé que le délai maximum d’exécution ne devra pas excéder 1 mois.Ces délais incluent l’éventuelle période de préparation, ainsi que tout autre élément indispensable à la réalisation des travaux, ils devront être strictement respectés.-le titulaire devra en outre, prévoir la mise à disposition d’un personnel d’astreinte 24h/24h et 7 jours sur 7, mobilisable dans l’heure qui suit une demande d’intervention urgente.Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 300000eurosHT.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 200 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre sera conclu pour une période initiale d’un an prévue pour débuter à compter du 1er janvier 2022 et avec un terme au 31 décembre 2022. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, en 2023, 2024 et 2025 sans que son terme ne dépasse le 31 décembre 2025
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation,mais ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes présentant un intérêt particulier sur le plan fonctionnel, économique ou environnemental
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Entretien des fontaines
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50514200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Carcassonne
II.2.4) Description des prestations : Les prestations s’exécuteront selon les conditions et périodicités fixées au C.C.T.P. Un planning précisant les jours d’intervention selon les périodes, horaires et fréquences définies au C.C.T.P sera établi périodiquement entre le titulaire et le représentant du pouvoir adjudicateur.-En cas de besoin, les dates d’interventions prévues au planning pourront être ponctuellement décalées à la demande de la Ville. -Pour les dépannages, le titulaire s’engage à intervenir 7 jours sur 7, dans un délai maximum de 2 heures à compter de la demande d’intervention du représentant du pouvoir adjudicateur ou dans le délai maximum indiqué par le titulaire à l’article 5.2 de l’acte d’engagement, s’il est inférieur.-Les demandes d’interventions pour dépannages s’effectueront par téléphone ou par courriel.Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 200000eurosHT.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. -
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 800 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre sera conclu pour une période initiale d’un an prévue pour débuter à compter du 1er janvier 2022 et avec un terme au 31 décembre 2022. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, en 2023, 2024 et 2025 sans que son terme ne dépasse le 31 décembre 2025
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les concurrents doivent présenter une offre entièrement
conforme au dossier de consultation,mais ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes présentant un intérêt particulier sur le plan fonctionnel, économique ou environnemental
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Pour le lot 01 : le titulaire devra en outre, prévoir la mise à disposition d’un personnel d’astreinte 24h/24h et 7 jours sur 7, mobilisable dans l’heure qui suit une demande d’intervention urgente.-Pour le lot 02 : Pour les dépannages, le titulaire s’engage à intervenir 7 jours sur 7, dans un délai maximum de 2 heures à compter de la demande d’intervention du représentant du pouvoir adjudicateur ou dans le délai maximum indiqué par le titulaire à l’article 5.2 de l’acte d’engagement, s’il est inférieur.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25 novembre 2021 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : ou Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres : 26 novembre 2021 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date ci avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Publication d'un prochain avis courant du 2 semestre 2025 en cas d'exercice de l'ensemble des reconductions
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1-pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le lundi 15 novembre 2021 à minuit (soit au 10ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres).2-dématérialisation : La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée.la signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.3-obtention documents:le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.4-transmissions :les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante https://marchespublics.aude.fr.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier (TA), 6 Rue Pitot, 34000, MONTPELLIER, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de la
région Provence - Alpes - Côte d'Azur -Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret -, 13282, MARSEILLE Cedex 06, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 25 octobre 2021

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le lundi 15 novembre 2021 à minuit (soit au 10ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres).
Adresse pour remettre les candidature ou offres
Les candidats doivent transmettre leur documents par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr
Obtention et consultation du cahier des charges
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme : https://marchespublics.aude.fr. Aucune demande d'envoi de dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Adresse internet complète pour télécharger le dossier

En bref

Remise des offres avant
Pouvoir adjudicateur
Ville de Carcassonne
Lieu d'exécution
Commune de Carcassonne
Corps d'état concernés