Marchés publics

Entretien des arbres de la Ville de Carcassonne

Nomenclature européenne
77211400-6
Procedure passation
Type de marche

La présente consultation porte sur l'entretien des arbres sur l'ensemble de la Ville. Les prestations comprennent des travaux de taille, d’abattages, de rabotages ou de carottages
subordonnés à des contraintes en milieu urbain et péri–urbain. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lot. Il s’agit d'un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un seul opérateur économique pour une période initiale à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022 reconductible en 2023, 2024 et 2025. Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande. Les variantes sont autorisées dans les conditions fixées au présent règlement de la consultation. Les candidats devront être détenteurs des qualifications Quali Paysage (ou équivalent) E 142 et H 221, et de l’agrément délivré par la DRAF concernant la lutte contre le chancre coloré du platane.
II.1.5) Valeur estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
I.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :

I.2.6) Valeur estiméeValeur hors TVA : EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
A compter du 01/01/2022 et jusqu'au 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit tacitement,sauf dénonciation expresse, en 2023, 2024 et 2025.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération
II.2.11) Information sur les options
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement être détenteurs des agréments ou habilitations requis pour l'exécution des prestations en cours de validité
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : 116 Espaces verts,
Descripteur Principal 77211400-6
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Carcassonne
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation porte sur l'entretien des arbres sur l'ensemble de la Ville.
Les prestations comprennent des travaux de taille, d’abattages, de rabotages ou de carottages subordonnés à des contraintes en milieu urbain et péri–urbain. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lot. Il s’agit d'un accord cadre à bons de commande conclu pour un minimim annuel de 50000€ HT et un maximum annuel de 250 000€ HT avec un seul opérateur économique pour une période initiale à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022 reconductible en 2023, 2024 et 2025. Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande. Les variantes sont autorisées dans les conditions fixées au présent règlement de la consultation. Les candidats devront être détenteurs des qualifications Quali Paysage (ou équivalent) E 142 et H 221, et de l’agrément délivré par la DRAF concernant la lutte contre le chancre coloré du platane.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous:
Qualité
1Valeur technique Pondération: 40
2Prix 60

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
A compter du 01/01/2022 et jusqu'au 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, en 2023, 2024 et 2025.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération
II.2.11) Information sur les options
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement être détenteurs des agréments ou habilitations requis pour l'exécution des prestations en cours de validité

1- Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le vendredi 5novembre 2021 à minuit.
2-Dématérialisation : La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d’une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l’acte d’engagement au stade du dépôt des offres n’est pas imposée.
3-Conditions d’obtention des documents Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
4-Transmission électronique les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr. Aucune demande d’envoi du DCE sur support physique électronique n’est autorisée. La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC. La remise des offres dématérialisées ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi".
Adresse pour remettre les candidature ou offres
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse https://marchespublics.aude.fr
Obtention et consultation du cahier des charges
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse https://marchespublics.aude.fr
Adresse internet complète pour télécharger le dossier

En bref

Remise des offres avant
Pouvoir adjudicateur
Ville de Carcassonne
Lieu d'exécution
Commune de Carcassonne
Corps d'état concernés